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FACILITATION DES ÉCHANGES: DOCUMENTS

Documents sur les négociations

À ce jour, les Membres ont présenté, en vertu de ce mandat, un grand nombre de propositions qui servent de base aux négociations en cours. Ces négociations devraient être achevées conformément à l'échéancier arrêté pour le Programme de Doha pour le développement dans son ensemble.

Topics handled by WTO committees and agreements
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Plan de travail — TN/TF/1

 

Rapport du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges au Comité des négociations commerciales — TN/TF/2
  

> Calendriers des réunions

 

 

Articles V, VIII et X du GATT
 

Textes juridiques

Portée et application (Notes d'information du Secrétariat)

   
  

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Les documents généraux sur le Groupe de négociation de la facilitation des échanges portent la cote TN/TF/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Liste de documents — tous les documents sur la facilitation des échanges et leurs cotes (cote du document: TN/TF/W/106/*)   > recherche
  • Compilation de propositions établies par le Secrétariat
    Clarification et amélioration des articles V, VIII et X du GATT de 1994 — Propositions présentées par les Membres de l'OMC (cote du document: TN/TF/W/43/*)   > recherche
  • Propositions sous forme de textes juridiques — (textes de la troisième génération) [tous les documents distribués après le 6 juin 2006] (cote du document: TN/TF/W/*)   > recherche
  • Communications de Membres de l'OMC concernant l'article V du GATT (Liberté de transit) (cote du document: TN/TF/W/*)     > recherche
  • Communications de Membres de l'OMC concernant l'article VIII du GATT (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) (cote du document: TN/TF/W/*)    > recherche
  • Communications de Membres de l'OMC concernant l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce) (cote du document: TN/TF/W/*)    > recherche
  • Communications de Membres de l'OMC concernant le développement — Questions connexes (cote du document: TN/TF/W/*)    > recherche
  • Communications de Membres de l'OMC concernant d'autres questions
    • Inde: Mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières — TN/TF/W/68, 103 et 123
    • Inde et États-Unis: Proposition pour mettre en place un mécanisme multilatéral pour l'échange et le traitement de renseignements entre les Membres — TN/TF/W/57
    • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu: Questions institutionnelles relatives à la facilitation des échanges — TN/TF/W/118
    • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu: Établissement d'un comité de la facilitation des échanges — TN/TF/W/141
    • États-Unis: Introduction aux propositions des États-Unis — TN/TF/W/11
  • Communications de Membres de l'OMC sur leur expérience nationale
    • Australie: Décisions anticipées contraignantes — L'expérience de l'Australie — TN/TF/W/66
    • Égypte: Réforme de l'administration des douanes, lutte contre la corruption et utilisation de l'informatique. Expérience nationale de l'Égypte — TN/TF/W/69
    • Égypte: Expérience nationale de l'Égypte concernant les
      mesures se rapportant aux articles V, VIII et X du GATT de 1994: besoins et priorités futurs — TN/TF/W/75
    • Guatemala: Guatemala: expérience de la mise en œuvre d'une procédure applicable à la modalité spéciale de livraison rapide des envois exprès — TN/TF/W/65
    • Japon: Note explicative sur la gestion des risques — l'expérience du Japon — TN/TF/W/42 and Corr.1
    • Japon: Note explicative sur l'examen avant l'arrivée des marchandises — l'expérience du Japon — TN/TF/W/53
    • Corée: le contrôle après dédouanement en Corée — TN/TF/W/55
    • Malaisie: Facilitation des échanges: expérience de la Malaisie — TN/TF/W/50
    • Norvège: “Coopération entre les organismes à la frontière” — Coopération douanière à la frontière entre la Norvège, la Suède et la Finlande — Communication de la Norvège — TN/TF/W/48
    • Pakistan: Réforme administrative des douanes (CARE) — expérience du Pakistan dans le domaine de la facilitation des échanges — TN/TF/W/135
    • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu: Expérience relative à la création d'un système de
      mainlevée immédiate des envois exprès — TN/TF/W/44
    • Singapour: Expérience nationale de Singapour dans la mise en œuvre d'un système de “guichet unique” par TradeNet® — TN/TF/W/58
    • Singapour, au nom de l'ANASE: expérience de la mise en place du guichet unique de l'ANASE — TN/TF/W/105
    • Thaïlande: Réalisations de la Thaïlande — TN/TF/W/61
  • Comptes rendus des réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (cote du document: TN/TF/M/*)    > recherche
  • Documents de travail du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (cote du document: TN/TF/W/*)     > recherche
  • Notes du Secrétariat sur les négociations de la facilitation des échanges (cote du document: TN/TF/* et contenant le mot clé  “Notes by the secretariat”)    > recherche
  • Rapports du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges au Comité des négociations commerciales (cote du document: TN/TF/* et contenant le mot clé  “Report by the Chairman”)    > recherche

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