Voir aussi: 
> Dispositif de recherche pour les documents officiels du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges

> Voir également les documents sur les négociations

> Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha

Le mandat pour ces négociations figure à l'Annexe D (“Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges”) de “l'ensemble de résultats de juillet”.

Les Membres sont convenus que les négociations “viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit”.
Les négociations viseront aussi à “accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine”, et à élaborer “des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières”. Les résultats “tiendront pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés”. Il a en outre été convenu que ces pays ne seraient pas obligés “d'entreprendre des investissements dans des projets d'infrastructure dépassant leurs moyens”.
Le 12 octobre 2004, le Comité des négociations commerciales a établi le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et désigné M. l'Ambassadeur Muhamad Noor (Malaisie) à sa présidence.

Peu après, le Groupe de négociation nouvellement établi est convenu, à sa première réunion, d'un plan de travail et d'un calendrier des réunions.

Une deuxième réunion, qui a eu lieu les 22 et 23 novembre 2004, a permis aux Membres de bénéficier d'un processus d'information et d'évaluation et leur a également offert la possibilité d'apporter des contributions au programme convenu du Groupe de négociation. Le Secrétariat de l'OMC a communiqué aux délégués des informations sur les articles du GATT pertinents et l'assistance technique liée à la facilitation des échanges. La CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale et l'OCDE ont fourni des informations sur les travaux qu'elles mènent dans ce domaine.

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