
Voir aussi:
> Dispositif
de recherche pour les documents officiels du Groupe de négociation sur
la facilitation des échanges
> Voir
également les documents sur les négociations
> Aspects relatifs au
développement du Cycle de Doha
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Le mandat pour ces négociations figure à l'Annexe D (“Modalités pour les négociations sur la facilitation des
échanges”) de “l'ensemble de résultats de juillet”.
Les Membres sont convenus que les négociations “viseront à clarifier et
à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de
1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le
dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit”.
Les négociations viseront aussi à “accroître l'assistance technique et
le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine”, et à
élaborer “des dispositions pour une coopération effective entre les
autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les
questions de facilitation des échanges et de respect des procédures
douanières”. Les résultats “tiendront pleinement compte du principe du
traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les
pays les moins avancés”. Il a en outre été convenu que ces pays ne
seraient pas obligés “d'entreprendre des investissements dans des
projets d'infrastructure dépassant leurs moyens”.
Le 12 octobre 2004, le Comité des négociations commerciales a établi le
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et désigné M.
l'Ambassadeur Muhamad Noor (Malaisie) à sa présidence.
Peu après, le Groupe de négociation nouvellement établi est convenu, à
sa
première réunion,
d'un plan de travail et d'un calendrier des réunions.
Une deuxième réunion, qui a eu lieu les 22 et 23 novembre 2004, a permis
aux Membres de bénéficier d'un processus d'information et d'évaluation
et leur a également offert la possibilité d'apporter des contributions
au programme convenu du Groupe de négociation. Le Secrétariat de l'OMC a
communiqué aux délégués des informations sur les articles du GATT
pertinents et l'assistance technique liée à la facilitation des
échanges. La CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes, la Banque
mondiale et l'OCDE ont fourni des informations sur les travaux qu'elles
mènent dans ce domaine.
> Dispositif de
recherche pour les documents officiels du Groupe de négociation sur la
facilitation des échanges
> Voir également les
documents sur les negotiations
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