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FACILITATION DES ÉCHANGES: APERÇU
Travaux accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999

En juillet 1998, le CCM a décidé qu'il fallait poursuivre les travaux exploratoires et analytiques dans le cadre d'une enceinte spécialement consacrée à l'étude des questions de facilitation des échanges, à laquelle aurait difficilement pu se livrer le CCM dans le cadre de ses réunions formelles. Le 8 juillet, le Conseil est convenu de poursuivre les travaux selon la proposition du Président sur les travaux futurs (pages 4 et 5 du document G/C/M/34).

  VOIR AUSSI:
> Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2002

> Travaux relatifs à la facilitation des échanges au premier semestre 2001
> La facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la Conférence de Doha,  (2001)

> Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2000
> Documents mis en distribution générale présentés jusqu'à la fin de 2000

> Travaux accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
> La facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle de Seattle, (1999)

> Travaux accomplis jusqu'au milieu de 1998

Il a été convenu que le Conseil tiendrait quatre réunions informelles consacrées à la facilitation des échanges. Ces réunions porteraient sur les questions suivantes:

• procédures et prescriptions concernant l'importation et l'exportation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage des frontières; situation générale en ce qui concerne la Convention de Kyoto et le processus de révision en cours - septembre 1998;
• mouvement matériel des expéditions (transport et transit); paiements, assurance et autres conditions financières qui ont une incidence sur le mouvement transfrontières de marchandises dans le commerce international - décembre 1998;
• les moyens électroniques et leur importance pour la facilitation du commerce international; questions de coopération technique et de développement se rapportant à la simplification des procédures commerciales; examen des Accords de l'OMC se rapportant à la facilitation des échanges ou incluant des dispositions en la matière - mars 1999;
• évaluation des travaux exploratoires et analytiques visant à déterminer s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans le domaine de la facilitation des échanges - juin 1999.

La “proposition du Président” prévoyaitpar ailleurs que “les résultats des travaux exploratoires et analytiques prescrits par la Déclaration ministérielle de Singapour devraient faire l'objet d'un rapport du CCM au Conseil général”.

Les trois premières réunions se sont tenues entre septembre 1998 et avril 1999, comme le prévoyait la “proposition du Président”. Plusieurs documents émanant de Membres, notamment des CE (G/C/W/122), du Canada (G/C/W/126), de la Corée (G/C/W/123) et de Hong Kong, Chine (G/C/W/125) ont été diffusés lors de ces réunions. (Voir ci-dessous pour un récapitulatif complet.) À la troisième réunion, les contributions des autres organes de l'OMC concernant les aspects de la facilitation des échanges en rapport avec les accords relevant de leur compétence ont été distribuées.

À la quatrième réunion, le 21 juin 1999, les Membres ont procédé à une évaluation des travaux exploratoires et analytiques en vue de déterminer s'il y avait lieu d'élaborer des règles de l'OMC dans le domaine de la facilitation des échanges. Il a été convenu à cette réunion informelle de présenter un rapport de situation au Conseil général sur les travaux entrepris depuis Singapour. (G/L/333)(télécharger en format Microsoft Word format, 12 pages, 86Ko).

Documents présentés jusqu'à la fin de 1999: haut de page

  
  
La facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle de Seattle  haut de page

Dans le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle de Seattle, un certain nombre de Membres ont présenté au Conseil général des propositions sur la facilitation des échanges.

• CE (WT/GC/W/190) (télécharger en format Microsoft Word, 2 pages, 37Ko)

• Japon (WT/GC/W/257) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages, 38Ko)

• Suisse (WT/GC/W/264) (télécharger en format Microsoft Word, 1 page, 31Ko)

• États-Unis (WT/GC/W/254) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages, 39Ko)

Certains Membres ont appelé de leurs vœux le lancement de négociations à Seattle pour établir un cadre de règles et de disciplines, ou pour renforcer et développer les règles existantes de l'OMC (par exemple, les articles VIII et X du GATT de 1994) dans le but d'alléger les contraintes administratives et procédurales qui pèsent sur les négociants. Ces négociations devaient s'inspirer des principes de l'OMC et auraient visé à obtenir la plus grande transparence possible, à accélérer la mise des marchandises en libre pratique et à réduire, simplifier et, le cas échéant, moderniser et harmoniser les prescriptions, procédures et formalités relatives au passage des frontières. Il a été proposé d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités parallèlement à la conception de disciplines de l'OMC afin de faire en sorte que tous les Membres puissent mettre en œuvre les règles et disciplines négociées. D'autres Membres ont préféré poursuivre les travaux exploratoires et analytiques commencés à Singapour et ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter des obligations supplémentaires dans le cadre de l'OMC. Dans ce contexte, on a fait valoir que la réforme et l'amélioration de l'administration des douanes et du commerce ne dépendaient pas de nouvelles disciplines et qu'il fallait accentuer les efforts de coopération technique pour aider les pays en développement à améliorer leur infrastructure aux fins des transactions commerciales.