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FACILITATION
DES ÉCHANGES: APERÇU À l'issue de la quatrième Conférence ministérielle, les Membres ont commencé à mettre en œuvre le mandat de Doha en adoptant un programme de travail pour 2002. Conformément à ce programme, l'organe compétent de l'OMC, le Conseil du commerce des marchandises, a tenu quatre réunions formelles portant sur les trois points essentiels ci-après de l'ordre du jour: i) les articles V, VIII and X du GATT; ii) les besoins et priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges et iii) l'assistance technique et le renforcement des capacités. |
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges au premier semestre 2001 > Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2000 > Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999 > Travaux accomplis jusqu'au milieu de 1998
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À une deuxième réunion, tenue les 22 et 23 juillet 2002, un certain nombre de propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article VIII du GATT ( Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) ont été débattues. Les mesures proposées étaient, entre autres, les suivantes: simplification, normalisation et rationalisation des procédures d'importation/d'exportation, recours à des normes et instruments internationaux, engagements concernant les redevances et impositions, acceptation des renseignements pertinents disponibles sur le marché, réduction de la quantité de données requises, utilisation accrue de l'automatisation et recours à l'évaluation des risques, au traitement avant l'arrivée et à la vérification a posteriori, et inclusion de principes fondamentaux du GATT/de l'OMC comme la non-discrimination, la transparence et la proportionnalité pour régir le fonctionnement des dispositions pertinentes de l'article VIII du GATT. Au cours de la discussion, des questions ont été soulevées au sujet de la mise en œuvre des mesures proposées ainsi que des défis que devaient relever de nombreux Membres lorsqu'ils entreprenaient de faciliter les échanges: nécessité de préserver les recettes douanières, insuffisance des infrastructures et préoccupations en matière de sécurité. Au titre du deuxième point essentiel, le Conseil a débattu des moyens de faire progresser l'identification des besoins et des priorités des Membres en matière de facilitation des échanges. En ce qui concerne l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Conseil a été informé des activités pertinentes des Membres donateurs, d'autres organisations internationales et du Secrétariat de l'OMC. À sa troisième réunion, les 1er et 2 octobre 2002, le Conseil a examiné plusieurs propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article V du GATT (Liberté de transit). De l'avis général, des problèmes se posaient dans le domaine du transit, notamment pour les pays sans littoral. Les propositions soulignaient la nécessité de renforcer et de rendre opérationnelles les dispositions de l'article V en introduisant de nouvelles règles contraignantes. Certains Membres ont également évoqué le caractère complémentaire de la facilitation et d'un contrôle/d'une sécurité accrus pour attirer l'investissement et améliorer la stabilité économique en général. D'autres délégations doutaient de la nécessité d'un exercice d'élaboration de règles et ont mis l'accent sur les capacités de mise en œuvre limitées dont disposaient un certain nombre de Membres. Certains Membres ont dit qu'ils préféraient que les mesures de facilitation des échanges soient prises de façon autonome. En ce qui concernait l'identification des besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges, certaines délégations ont parlé de la nécessité d'achever le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles en tant qu'importante mesure de facilitation. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités, les Membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient à cette question et aux travaux entrepris par les donateurs bilatéraux et les organisations internationales dans ce domaine. Il a été souligné que ces travaux devraient progresser en parallèle avec les débats de fond au Conseil, dans le but de mettre en place un programme de travail en matière d'assistance technique visant à la fois à donner des orientations et à renforcer les capacités pour la mise en œuvre ultérieure des résultats finals. Une dernière réunion tenue le 6 décembre 2002 a servi de cadre à un débat général sur les trois points de l'ordre du jour et à l'examen de l'organisation des travaux à mener jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, en septembre 2003. Les Membres sont convenus de tenir deux réunions supplémentaires du Conseil du commerce des marchandises (en mars et en juin), en se réservant la possibilité de tenir une troisième session à la fin de juillet si nécessaire.
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