Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2003

Au cours de ces réunions, les Membres ont poursuivi leur examen des propositions(1) des délégations concernant les possibilités d'améliorer et de clarifier les articles V, VIII et X du GATT. Ils ont en outre exposé certains de leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges et ont été informés de diverses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités mises en œuvre par des Membres donateurs, par l'OMC et par d'autres organisations internationales. Neuf communications écrites ont été présentées au Conseil, dont six provenaient de Membres — Australie (G/C/W/466), Canada (G/C/W/448), Communautés européennes (G/C/W/442/Rev.1), États-Unis (G/C/W/451), Japon (G/C/W/465) et Nouvelle-Zélande (G/C/W/449) — , deux provenaient d'observateurs — OCDE(2) et OMD (G/C/W/467) — et une avait été élaborée par le Secrétariat (G/C/W/463). Deux documents supplémentaires (G/L/637 et G/L/665) résumaient les travaux du CCM. (Pour plus de détails concernant les travaux de ce dernier sur cette question, voir le dernier rapport du CCM au Conseil général, document G/L/665).

Après la réunion de juin, les travaux relatifs à la facilitation des échanges se sont poursuivis sous les auspices du Conseil général par une série de consultations informelles tenues en juin, juillet et août. Ces consultations, qui ont été dirigées par le Président du CCM en tant qu'“ami” du Président du Conseil général, ont été centrées sur la façon de procéder pour arriver à la décision qui devait être prise à la cinquième Conférence ministérielle dans le domaine de la facilitation des échanges. Un premier projet de texte ministériel de Cancún a été distribué par le Président du Conseil général à la fin de juillet (JOB(03)/150) et a ensuite été révisé (24 août, JOB(03)/150/Rev.1, et 13 septembre, JOB(03)/150/Rev.2).

Dans leur communication finale de Cancún, les Ministres ont relevé que, même si des “progrès considérables” avaient été accomplis, il restait “encore du travail à faire dans certains domaines clés pour [leur] permettre d'avancer vers la conclusion des négociations de manière à [ce qu'ils s'acquittent] des engagements [qu'ils avaient] pris à Doha”. Les Ministres ont donné pour instruction à leurs représentants de “continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues [que les Ministres avaient] exprimées au cours de cette conférence”. Ils se sont engagés en outre à maintenir le niveau de convergence qui avait été atteint, tout en “travaillant en vue d'un résultat d'ensemble acceptable”. Les Membres ont réaffirmé toutes leurs Déclarations et Décisions de Doha et se sont réengagés à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre. Texte complet de la communication ministérielle.

Récapitulation des contributions écrites présentées au Conseil du commerce des marchandises au sujet de la facilitation des échanges en 2003