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ADPIC: NOUVELLES
Débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments au Conseil des ADPIC

Le 20 juin 2001, le Conseil des ADPIC a mené un débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments dans le cadre de sa réunion ordinaire d'une semaine. Le point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande du Groupe africain, composé des pays africains Membres de l'OMC.

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VOIR AUSSI:
> Fiche récapitulative: l'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques 
Une explication plus technique
Atelier OMC/OMS sur l'accessibilité financière des médicaments


Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond” sur les médicaments
Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail les questions soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe).    
Communiqué de presse du 22 juin 2001
(temporairement en anglais) 

 
Les gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé publique

Le débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'est caractérisé par des échanges de vues inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC relatif à la propriété intellectuelle     > Résumé du débat (temporairement en anglais) 

  
Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC

Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilité prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.     > déclaration

 
Documents présentés par les pays

Union européenne 
>  Barbade, Bolivie, Brésil, Equateur, Groupe africain, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Thaïlande et Venezuela (temporairement en anglais)
 

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