
VOIR AUSSI:
> Fiche récapitulative: l'Accord
sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
> L'Accord sur les ADPIC et les
brevets pharmaceutiques
Une explication plus technique
> Atelier OMC/OMS sur
l'accessibilité financière des médicaments
|

Les
Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat
fécond” sur les médicaments
- Les
gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en
détail les questions soulevées lors de leur premier débat
spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le
Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe).
> Communiqué
de presse du 22 juin 2001 (temporairement en anglais)
Les
gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé
publique
- Le
débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC) s'est caractérisé par des échanges de vues
inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC
relatif à la propriété intellectuelle
> Résumé
du débat (temporairement en anglais)
Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la
flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC
- Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilité prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
> déclaration
Documents présentés par les pays
- > Union
européenne
> Barbade,
Bolivie, Brésil, Equateur, Groupe africain, Honduras, Inde,
Indonésie, Jamaïque, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines,
République dominicaine, Sri Lanka, Thaïlande et Venezuela (temporairement
en anglais)
|
|