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FICHE RÉCAPITULATIVE: ADPIC ET BREVETS PHARMACEUTIQUES
Que signifie le terme “générique” ? “Générique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce” et “génériques du point de vue du brevet”... |
La
présente fiche récapitulative a été établie par la Division de
l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de
l'OMC pour aider le public a comprendre la question visée. Il ne
s'agit pas d'une interprétation officielle des Accords de l'OMC ni des
positions des Membres |
 Les dictionnaires définissent généralement un produit “générique” comme étant un produit — notamment s'il s'agit d'un médicament — qui ne porte pas de marque de fabrique ou de commerce. Ainsi, le “paracétamol” est un ingrédient chimique qui entre dans la composition de nombreux analgésiques de marque et il est souvent vendu en tant que médicament (générique) sous son propre nom, sans marque. Il est “générique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce”. Le terme “générique” désigne aussi parfois les copies de médicaments brevetés ou les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration — c'est-à-dire les produits qui sont “génériques du point de vue du brevet”. Ce n'est pas nécessairement différent car les médicaments brevetés sont presque toujours vendus sous une marque de fabrique ou de commerce. Lorsque des copies de médicaments brevetés sont produites par d'autres fabricants, elles sont vendues sous le nom de l'ingrédient chimique (ce qui en fait clairement des produits génériques) ou sous une autre marque (c'est-à-dire qu'il s'agit toujours de produits génériques du point de vue du brevet). Qu'un médicament soit générique est une chose. Qu'il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle et qu'il soit pirate ou contrefait en est une autre. Les copies génériques sont licites du point du vue du brevet lorsqu'elle sont fabriquées après l'expiration du brevet ou sous licence volontaire ou obligatoire - tandis que les produits pirates ou contrefaits sont par définition illicites. |
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