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ADPIC: INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Documents distribués durant les négociations

Les négociations sur la propriété intellectuelle (officiellement, les “Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC) visent à l'établissement d'un registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et les spiritueux — explications ici.

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Liste des documents de négociation (Session extraordinaire du Conseil des ADPIC) 

> Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC

2007-

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/20

Président

Rapport du Président, l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comité des négociations commerciales

22 mars 2010

TN/IP/19

Président

Rapport du Président, l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade)

25 novembre 2009

TN/C/W/52
TN/C/W/52/Add.1
TN/C/W/52/Add.2 et
TN/C/W/52/Add.3

Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain

Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC

19 juillet 2008,
24 juillet 2008,
25 juillet 2008,
29 juillet 2008

TN/IP/W/10/Rev.2

Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Décision sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

24 juillet 2008

TN/IP/W/10/Rev.1

Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

14 juillet 2008

TN/IP/18

Président

Rapport du Président

9 juin 2008

TN/IP/17

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales

23 juillet 2007

TN/IP/W/12/Add.1 et
TN/IP/W/12/Add.1/Corr.1
(en anglais seulement)

Secrétariat Présentation des propositions côte à côte (et Corrigendum) 4 mai 2007 et 10 mai 2007

2003-2006
Depuis le rapport du Président du 4 juillet 2003 (voir ci-dessous)

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/16

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 26 juillet 2006

TN/IP/15

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 24 mars 2006

TN/IP/14

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales (y compris la recommandation pour la Conférence ministérielle de Hong Kong)

23 novembre 2005

TN/IP/W/12

Secrétariat

Présentation des propositions côte à côte

14 septembre 2005

TN/IP/13

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 20 juillet 2005

TN/IP/W/11 (également
WT/GC/W/547 et
TN/C/W/26)

Communautés européennes Indications géographiques 14 juin 2005

TN/IP/W/10,
TN/IP/W/10/Add.1,
TN/IP/W/10/Add.2 et
TN/IP/W/10/Add.3

Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Honduras, Mexique, Nouvelle-Zélande, République dominicaine et Taipei chinois + Paraguay + Costa Rica + Nicaragua

Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux 1er avril 2005,
18 novembre 2005,
7 avril 2006,
20 avril 2006

TN/IP/W/4/Add.1/Rev.1

Secrétariat Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC 16 février 2005

TN/IP/9

Président

Huitième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales

14 avril 2004

TN/IP/W/9 et
TN/IP/W/9/Add.1

Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Taipei chinois

Proposition conjointe relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

13 avril 2004 et 4 juin 2004

TN/IP/8

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

1997-2003
Depuis le “Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales”, TN/IP/8, 4 juillet 2003
 

2003  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/7

Président

Septième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

TN/IP/W/7/Rev.1/ Corr.1 (en anglais seulement)

Secrétariat

Corrigendum

20 juin 2003

JOB(03)/123

Communautés européennes

Note informelle — Effets juridiques

25 juin 2003

TN/IP/W/7/Rev.1

Secrétariat

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

23 mai 2003

TN/IP/6

Président

Sixième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

5 mai 2003

JOB(03)/75

Président

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

TN/IP/W/8

Hong Kong, Chine

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 avril 2003

JOB(03)/76

Communautés européennes

Expressions traditionnelles

23 avril 2003

JOB(03)/75

Président

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

JOB(03)/60

Président

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: éléments/options possibles

20 mars 2003

JOB(03)/51

Australie

Expressions traditionnelles

6 mars 2003

TN/IP/5

Président

Cinquième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

28 février 2003

TN/IP/W/7

Secrétariat

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

18 février 2003

 
2002  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/4

Président

Quatrième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 décembre 2002

TN/IP/W/4/Add.1

Secrétariat

Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC

27 novembre 2002

TN/IP/W/6

Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis et Nouvelle-Zélande

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins (et les spiritueux)

29 octobre 2002

TN/IP/W/5

Argentine, Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République dominicaine et Taipei chinois

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 octobre 2002

TN/IP/3

Président

Troisième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

30 septembre 2002

TN/IP/W/4

Secrétariat

Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC

18 septembre 2002

JOB(02)/94

Australie

Intervention faite par la délégation australienne à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, le 28 juin 2002

26 juillet 2002

TN/IP/2

Président

Deuxième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

9 juillet 2002

TN/IP/W/3

Bulgarie, Chypre, Communautés européennes et leurs États membres, Géorgie, Hongrie, Islande, Malte, Maurice, Moldova, Nigéria, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse et Turquie [1]

Négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

24 juin 2002

JOB(02)/70

Communautés européennes et leurs États membres

Négociations relatives à l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Questions à examiner à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC du 28 juin 2002 — Communication informelle

24 juin 2002

JOB(02)/49

Président

Liste des points et questions à examiner à la réunion de juin 2002

4 juin 2002

JOB(02)/44

Communautés européennes et leurs États membres

Comment arriver à élaborer un programme de travail ciblé et structuré pour négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement

28 mai 2002

TN/IP/1

Président

Première Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

12 avril 2002

TN/IP/W/2

États-Unis

Questions à examiner dans la négociation au titre de l'article 23:4

10 avril 2002

TN/IP/W/1

États-Unis

Questions et réponses Comparaison des documents IP/C/W/107/Rev.1 (“Proposition des CE”), IP/C/W/133/Rev.1 (“Proposition conjointe”), IP/C/W/255 (“Proposition de la Hongrie”)

9 avril 2002

[1] Pour l'Estonie, voir le document TN/IP/M/2, paragraphe 21.

  
2001  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/33

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 19 et 20 septembre 2001

2 novembre 2001

IP/C/M/32

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 18 au 22 juin 2001

23 août 2001

IP/C/M/30

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 5 avril 2001

1er juin 2001

IP/C/W/259

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Tableau comparatif des principales propositions présentées à ce jour

31 mai 2001

IP/C/W/260

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Observations concernant la proposition présentée conjointement par le Canada, le Chili, le Japon et les États-Unis (IP/C/W/133/Rev.1)

30 mai 2001

IP/C/W/255

Hongrie

Incorporation des éléments évoqués par la Hongrie dans le document IP/C/W/234 dans la proposition des Communautés européennes et de leurs États membres concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

3 mai 2001

IP/C/M/29

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 27 au 30 novembre et le 6 décembre 2000

6 mars 2001

 
2000  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/W/234

Hongrie

La procédure d'opposition/contestation dans le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

11 décembre 2000

IP/C/M/28

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 septembre 2000

23 novembre 2000

IP/C/M/27

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 26 au 29 juin 2000

14 août 2000

IP/C/W/189

Nouvelle-Zélande

Le système de protection des indications géographiques de la Nouvelle-Zélande et le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

22 juin 2000

IP/C/W/107/Rev.1

Communautés européennes et leurs États membres

Mise en œuvre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Révision

22 juin 2000

IP/C/M/26

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 21 mars 2000

24 mai 2000

 
1999  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/25

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 20 et 21 octobre 1999

22 décembre 1999

IP/C/M/24

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 7 et 8 juillet 1999

17 août 1999

IP/C/W/133/Rev.1

Canada, Chili, États-Unis et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

26 juillet 1999

IP/C/M/23

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 avril 1999

2 juin 1999

IP/C/M/22

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 17 février 1999

9 avril 1999

IP/C/W/134

États-Unis

Méthode suggérée de reconnaissance à l'échelon national des indications géographiques, susceptible d'être appliquée par les Membres de l'OMC pour établir une liste d'indications géographiques protégées à l'échelon national

11 mars 1999

IP/C/W/133

États-Unis et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

11 mars 1999

IP/C/M/21

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 1er et 2 décembre 1998

22 janvier 1999

 
1998  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/20

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 1998

15 octobre 1998

IP/C/M/19

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 16 juillet 1998

5 août 1998

IP/C/W/107

Communautés européennes et leurs États membres

Proposition concernant un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et boissons spiritueuses sur la base de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Établissement du registre et procédure d'enregistrement

28 juillet 1998

IP/C/M/18

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 12 mai 1998

11 juin 1998

IP/C/M/17

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 24 février 1998

23 mars 1998

 
1997  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/16

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 17 au 21 novembre 1997

5 décembre 1997

IP/C/W/85

Secrétariat

Aperçu des systèmes internationaux de notification et d'enregistrement des indications géographiques en vigueur pour les vins et les spiritueux

17 novembre 1997

IP/C/M/15

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1997

15 octobre 1997

IP/C/M/14

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1997

15 août 1997