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ADPIC: INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Documents distribués durant les négociations

Les négociations sur la propriété intellectuelle (officiellement, les “Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC) visent à l'établissement d'un registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et les spiritueux — explications ici.

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Liste des documents de négociation (Session extraordinaire du Conseil des ADPIC) 

> Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC

2003-
Depuis le rapport du Président du 4 juillet 2003 (voir ci-dessous)

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/14

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales (y compris la recommandation pour la Conférence ministérielle de Hong Kong)

23 novembre 2005

TN/IP/W/12

Secrétariat

Présentation des propositions côte à côte

14 septembre 2005

TN/IP/9

Président

Huitième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales

14 avril 2004

TN/IP/W/9

Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis et Nouvelle-Zélande

Proposition conjointe relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

13 avril 2004

TN/IP/8

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

 

1997-2003
Depuis le “Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales”, TN/IP/8, 4 juillet 2003
 

2003  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/7

Président

Septième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

TN/IP/M/6

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 29 et 30 avril 2003

1er juillet 2003

TN/IP/W/7/Rev.1/ Corr.1 (en anglais seulement)

Secrétariat

Corrigendum

20 juin 2003

JOB(03)/123

Communautés européennes

Note informelle — Effets juridiques

25 juin 2003

TN/IP/W/7/Rev.1

Secrétariat

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

23 mai 2003

TN/IP/6

Président

Sixième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

5 mai 2003

JOB(03)/75

Président

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

TN/IP/M/5

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 21 février 2003

28 avril 2003

TN/IP/W/8

Hong Kong, Chine

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 avril 2003

JOB(03)/76

Communautés européennes

Expressions traditionnelles

23 avril 2003

JOB(03)/75

Président

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

JOB(03)/60

Président

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: éléments/options possibles

20 mars 2003

JOB(03)/51

Australie

Expressions traditionnelles

6 mars 2003

TN/IP/5

Président

Cinquième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

28 février 2003

TN/IP/W/7

Secrétariat

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

18 février 2003

TN/IP/M/4

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2002

6 février 2003

 
2002  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

TN/IP/4

Président

Quatrième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 décembre 2002

TN/IP/W/4/Add.1

Secrétariat

Systèmes de notification et d'enregistrement multilatéraux Addendum

27 novembre 2002

TN/IP/W/6

Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis et Nouvelle-Zélande

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins (et les spiritueux)

29 octobre 2002

TN/IP/W/5

Argentine, Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République dominicaine et Taipei chinois

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 octobre 2002

TN/IP/M/3

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 20 septembre 2002

21 octobre 2002

TN/IP/3

Président

Troisième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

30 septembre 2002

TN/IP/W/4

Secrétariat

Systèmes de notification et d'enregistrement multilatéraux

18 septembre 2002

TN/IP/M/2

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 28 juin 2002

26 août 2002

JOB(02)/94

Australie

Intervention faite par la délégation australienne à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, le 28 juin 2002

26 juillet 2002

TN/IP/2

Président

Deuxième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

9 juillet 2002

TN/IP/W/3

Bulgarie, Chypre, Communautés européennes et leurs États membres, Géorgie, Hongrie, Islande, Malte, Maurice, Moldova, Nigéria, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse et Turquie [1]

Négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

24 juin 2002

JOB(02)/70

Communautés européennes et leurs États membres

Négociations relatives à l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Questions à examiner à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC du 28 juin 2002 — Communication informelle

24 juin 2002

JOB(02)/49

Président

Liste des points et questions à examiner à la réunion de juin 2002

4 juin 2002

JOB(02)/44

Communautés européennes et leurs États membres

Comment arriver à élaborer un programme de travail ciblé et structuré pour négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement

28 mai 2002

TN/IP/1

Président

Première Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

12 avril 2002

TN/IP/W/2

États-Unis

Questions à examiner dans la négociation au titre de l'article 23:4

10 avril 2002

TN/IP/W/1

États-Unis

Questions et réponses Comparaison des documents IP/C/W/107/Rev.1 (“Proposition des CE”), IP/C/W/133/Rev.1 (“Proposition conjointe”), IP/C/W/255 (“Proposition de la Hongrie”)

9 avril 2002

TN/IP/M/1

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 8 mars 2002

22 mars 2002

[1] Pour l'Estonie, voir le document TN/IP/M/2, paragraphe 21.

  
2001  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/33

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 19 et 20 septembre 2001

2 novembre 2001

IP/C/M/32

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 18 au 22 juin 2001

23 août 2001

IP/C/M/30

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 5 avril 2001

1er juin 2001

IP/C/W/259

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Tableau comparatif des principales propositions présentées à ce jour

31 mai 2001

IP/C/W/260

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Observations concernant la proposition présentée conjointement par le Canada, le Chili, le Japon et les États-Unis (IP/C/W/133/Rev.1)

30 mai 2001

IP/C/W/255

Hongrie

Incorporation des éléments évoqués par la Hongrie dans le document IP/C/W/234 dans la proposition des Communautés européennes et de leurs États membres concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

3 mai 2001

IP/C/M/29

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 27 au 30 novembre et le 6 décembre 2000

6 mars 2001

 
2000  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/W/234

Hongrie

La procédure d'opposition/contestation dans le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

11 décembre 2000

IP/C/M/28

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 septembre 2000

23 novembre 2000

IP/C/M/27

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 26 au 29 juin 2000

14 août 2000

IP/C/W/189

Nouvelle-Zélande

Le système de protection des indications géographiques de la Nouvelle-Zélande et le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

22 juin 2000

IP/C/W/107/Rev.1

Communautés européennes et leurs États membres

Mise en œuvre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Révision

22 juin 2000

IP/C/M/26

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 21 mars 2000

24 mai 2000

 
1999  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/25

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 20 et 21 octobre 1999

22 décembre 1999

IP/C/M/24

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 7 et 8 juillet 1999

17 août 1999

IP/C/W/133/Rev.1

Canada, Chili, États-Unis et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

26 juillet 1999

IP/C/M/23

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 avril 1999

2 juin 1999

IP/C/M/22

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 17 février 1999

9 avril 1999

IP/C/W/134

États-Unis

Méthode suggérée de reconnaissance à l'échelon national des indications géographiques, susceptible d'être appliquée par les Membres de l'OMC pour établir une liste d'indications géographiques protégées à l'échelon national

11 mars 1999

IP/C/W/133

États-Unis et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

11 mars 1999

IP/C/M/21

Secrétariat

Compte rendu de la réunion des 1er et 2 décembre 1998

22 janvier 1999

 
1998  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/20

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 1998

15 octobre 1998

IP/C/M/19

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 16 juillet 1998

5 août 1998

IP/C/W/107

Communautés européennes et leurs États membres

Proposition concernant un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et boissons spiritueuses sur la base de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Établissement du registre et procédure d'enregistrement

28 juillet 1998

IP/C/M/18

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 12 mai 1998

11 juin 1998

IP/C/M/17

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 24 février 1998

23 mars 1998

 
1997  haut de page

Cote du document

Auteur de la communication

Titre

Date de distribution

IP/C/M/16

Secrétariat

Compte rendu de la réunion tenue du 17 au 21 novembre 1997

5 décembre 1997

IP/C/W/85

Secrétariat

Aperçu des systèmes internationaux de notification et d'enregistrement des indications géographiques en vigueur pour les vins et les spiritueux

17 novembre 1997

IP/C/M/15

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1997

15 octobre 1997

IP/C/M/14

Secrétariat

Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1997

15 août 1997

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