 |
|
|
 |
SUR CETTE PAGE: Nouvelles Notes d'information |
|
ADPIC: QUESTIONS Indications géographiques Les indications géographiques sont des noms de lieux (ou aussi dans certains pays des mots associés à un lieu) utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques des produits (par exemple “Champagne”, “Tequila” ou “Roquefort”). Deux questions sont débattues au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du mandat de Doha: créer un registre multilatéral pour les vins et les spiritueux et étendre le niveau de protection plus élevé (article 23) à des produits autres que les vins et les spiritueux. |
|
Notes d'information haut de page
|
 |
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
