ADPIC:
COOPÉRATION
Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
Afin de faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, l'OMC, par le biais du Conseil des ADPIC, a conclu avec l'OMPI un accord de coopération, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1996. Comme il est expressément indiqué dans le préambule de l'Accord sur les ADPIC, l'OMC est désireuse d'instaurer un soutien mutuel entre l'Organisation et l'OMPI. Cet accord prévoit une coopération dans trois grands domaines, à savoir la notification et la traduction des lois et réglementations nationales ainsi que l'accès à ces textes, la mise en œuvre de procédures en vue de la protection des emblèmes nationaux, et la coopération technique.