Autres conventions relatives à la propriété intellectuelle incorporées par référence à l'Accord sur les ADPIC

L'Accord sur les ADPIC fait référence à certaines dispositions de conventions préexistantes relatives à la propriété intellectuelle.

Voir aussi:

Site Web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui contient les textes de toutes les conventions en la matière.

Par exemple:

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles industriels, etc.)

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur).

Aux termes de l'article 2:1 de l'Accord, les Membres de l'OMC doivent, pour ce qui concerne les Parties II, III et IV de l'Accord, se conformer aux articles premier à 12 et à l'article 19 de la Convention de Paris (1967) (Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle).

L'article 9:1 dispose que les Membres doivent se conformer aux articles premier à 21 de la Convention de Berne (1971) et à l'Annexe de ladite Convention (Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques). Toutefois, les Membres n'ont pas de droits ni d'obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les droits conférés par l'article 6bis de ladite Convention, à savoir les droits moraux, ou les droits qui en sont dérivés.

S'agissant de la protection des schémas de configuration de circuits intégrés, l'article 35 de l'Accord prévoit que les Membres doivent se conformer aux articles 2 à 7 (sauf le paragraphe 3 de l'article 6), à l'article 12 et à l'article 16:3 du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, adopté à Washington le 26 mai 1989.

L'Accord fait référence à certaines dispositions de la Convention de Rome (Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961). Toutefois, les Membres ne sont tenus par aucune obligation générale de se conformer aux dispositions de fond de cette Convention.

On trouvera ci-dessous des liens relatifs aux textes de ces accords, qui sont disponibles sur le site Web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en anglais, français and espagnol:

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967)
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1971)
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) (1961)
Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989)