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A
l'heure actuelle, cet examen concerne principalement les
Membres de l'OMC dont la période de transition a
expiré, c'est-à-dire les pays développés. Le Conseil
a commencé ses travaux en 1996 par l'examen des
législations des pays développés Membres relatives au
droit d'auteur et aux droits connexes. Il les a
poursuivis en examinant, en novembre 1996, les
législations dans les domaines des marques de fabrique
ou de commerce, des indications géographiques ainsi que
des dessins et modèles industriels, puis à partir de
mai 1997, les législations portant sur les brevets,
les schémas de configuration de circuits intégrés, les
renseignements non divulgués et le contrôle des
pratiques anticoncurrentielles dans les licences
contractuelles. Les législations concernant les moyens
de faire respecter les droits devaient être examinées
au cours de la troisième semaine de novembre 1997.
En
2000, le Conseil a commencé à examiner les
législations dont la notification avait été repoussée
jusqu'à cette année. Ces examens se poursuivront en
2001. Les pays visés, dont bon nombre avaient adopté
des législations nationales mettant en oeuvre une grande
partie des diaspositions de l'Accord sur les ADPIC avant
le 1er janvier 2000, sont les suivants:
Antigua and
Barbuda, Argentine, Bahreïn, Barbade, Belize, Bolivie,
Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chili,
Chypre, Colombie, Congo, Corée, Costa Rica, Côte
d’Ivoire, Cuba, Dominique, Egypte, El Salvador,
Emirats arabes unis, Estonie, Fidji, Gabon, Ghana,
Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Hong Kong, Chine,
Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Kenya, Koweït,
Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie,
Nicaragua, Nigéria, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou,
Philippines, Pologne (pour les domaines qui n'ont pas
été examinés en 1996-1998), Qatar, République
dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-
Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Singapour, Sri
Lanka, Suriname, Swaziland, Thaïlande,
Trinidé-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela,
Zimbabwe.
Les procédures
d'examen prévoient la communication de questions et de
réponses par écrit avant la réunion d'examen et la
présentation de questions et de réponses
complémentaires au cours de la réunion. Il est possible
de poursuivre la discussion, à des réunions
ultérieures du Conseil, sur toute question qui s'est
fait jour aux réunions d'examen et qui, aux yeux des
délégations, n'a pas été suffisamment étudiée.
Les comptes rendus des exposés
introductifs faits par les délégations, des questions
qui leur ont été posées et des réponses données lors
des examens concernant ces quatre domaines sont ou seront
distribués dans les séries de documents IP/Q/-,
IP/Q2/-, IP/Q3/- et IP/Q4/-, respectivement. Ces
documents font initialement l'objet d'une distribution
restreinte et leur mise en distribution générale est
étudiée six mois après la date de leur distribution;
ils peuvent ensuite être consultés dans la base de documents en ligne de l'OMC.
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