accueil > domaines >technical cooperation > propriété intellectuelle

PROPRIETE INTELECTUELLE :INFORMATION

Documentation utilisée dans le cadre des activités de coopération technique de la Division de la propriété intellectuelle de l’OMC

Cette page donne accès à l’ensemble des documents régulièrement utilisés dans le cadre des activités d’assistance technique liées à la propriété intellectuelle et à l’Accord sur les ADPIC. Des jeux de documents peuvent être spécialement préparés pour des activités d'assistance technique particulières, mais cette documentation sert de base à de nombreuses activités menées par l’OMC et en coopération avec d’autres partenaires dans le domaine de l’assistance technique. Des versions imprimées de ces documents peuvent être obtenues sur demande auprès du Secrétariat, à l’adresse suivante: [email protected].

I. Textes juridiques sur l’Accord sur les ADPIC et les Conventions auxquelles il fait référence

• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Annexe 1C de l’Accord de Marrakech)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les Conventions auxquelles il fait référence

— Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (articles 1 à 12 et 19)
— Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (articles 1 à 21 et Annexe)
— Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (“Convention de Rome”, articles 1 à 22)
— Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (“Traité de Washington”), (articles 2 à 7 à l’exception des articles 6 3), 12 et 16 3))
— Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 de l’Accord de Marrakech)

II. Le Programme de Doha pour le développement haut de page

• Déclaration ministérielle de Doha – Adoptée le 14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/DEC/1)
• Compilation des questions de mise en œuvre en suspens soulevées par les Membres (JOB(01)/152/Rev.1)
• Programme de travail de Doha — Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (WT/L/579)
• Programme de travail de Doha – Déclaration ministérielle de Hong Kong – Adoptée le 18 décembre 2005 (WT/MIN(05)/DEC)

III. L’Accord sur les ADPIC et la santé publique haut de page

• Déclaration ministérielle de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique – Adoptée le 14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/DEC/2)
• Décision concernant la prorogation de la période de transition prévue à l’article 66:1 de l’Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques — Décision du Conseil des ADPIC du 27 juin 2002 (IP/C/25)
• Pays les moins avancés Membres — Obligations au titre de l’article 70:9 de l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques – Décision du 8 juillet 2002 (WT/L/478)
• Mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — Décision du Conseil général du 30 août 2003 (WT/L/540 et WT/L/540/Corr.1)
• Déclaration dont le Président du Conseil général a donné lecture et Annexe (extrait du compte rendu de la réunion du Conseil général (WT/GC/M/82))
• Amendement de l’Accord sur les ADPIC — Décision du Conseil général du 6 décembre 2005 (WT/L/641)
• Déclarations dont le Président du Conseil général a donné lecture et Annexe (extrait du compte rendu de la réunion du Conseil général (WT/GC/M/100))
• Amendement de l’Accord sur les ADPIC — Troisième prorogation du délai d’acceptation par les Membres du Protocole Portant Amendement de l’Accord sur les ADPIC — Décision du Conseil général du 30 novembre 2011 (WT/L/829)
• Comment accepter le protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC - Renseignements pour les Membres sur les procédures.
• Réexamen annuel de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — rapport au Conseil général (IP/C/61)
• Législation nationale de mise en œuvre:
  IP/C/W/464, IP/N/1/CAN/1/Add.2, IP/N/1/CAN/P/5, IP/N/1/CAN/P/6 et IP/N/1/CAN/P/7 (Canada);IP/N/1/CHN/P/3 (Chine); IP/N/1/EEC/P/5 (Communautés européennes); IP/N/1/HKG/P/1/Add.6; IP/N/1/HKG/17 (Hong Kong, Chine); IP/N/1/IND/P/2 (Inde); IP/C/W/427 (Norvège); IP/N/1/CHE/P/9, Extraits de IP/N/1/CHE/4 (Suisse); IP/N/1/PHL/I/10 (Philippines);IP/N/1/SGP/P/1/Rev.1 (Singapore);  IP/N/1/ALB/I/2 (Albanie);  IP/N/1/HRV/P/2 (Croatie); IP/N/1/CHN/P/2 (Chine); et IP/N/1/KOR//P/4 (Corée)
• Guide exemplatif pour la notification dans le cadre du système prévu au paragraphe 6
• Notification au titre du paragraphe 2 a) de la Décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — Communication de Rwanda (IP/N/9/RWA/1)
• Notification au titre du paragraphe 2 c) de la Décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — Communication du Canada (IP/N/10/CAN/1)
• Étude de l'OMS, l'OMPI et l'OMC sur l'innovation dans le domaine de la santé et l'accès aux médicaments intitulée “Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical — Convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce”

IV. Réexamen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC:  relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique;  protection des savoirs traditionnels et du folklore haut de page

• Réexamen des dispositions de l’article 27:3 b) — Liste exemplative de questions – Préparée par le Secrétariat (IP/C/W/273/Rev.1)
• Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique ‑ Résumé des questions qui ont été soulevées et des observations qui ont été formulées — Note du Secrétariat (IP/C/W/368/Rev.1)
• Réexamen des dispositions de l’article 27:3 b) — Résumé des questions qui ont été soulevées et des observations qui ont été formulées — Note du Secrétariat (IP/C/W/369/Rev.1)
• Protection des savoirs traditionnels et du folklore — Résumé des questions qui ont été soulevées et des vues qui ont été formulées — Note du Secrétariat (IP/C/W/370/Rev.1)
• Questions relatives à l’extension de la protection des indications géographiques prévue à l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique — Rapport du Directeur général   (WT/GC/W/591—TN/C/W/50); (WT/GC/W/633 — TN/C/W/61)

V. Indications géographiques haut de page

1. Système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux

• Présentation des propositions côte à côte — Note du Secrétariat — Addendum — Compilation des points soulevés et des vues exprimées concernant les propositions (TN/IP/W/12/Add.1)
• Système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques prévu à l’article 23:4 de l’Accord sur les ADPIC — Communication de Hong Kong, Chine (TN/IP/W/8)
• Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux – Communication présentée par l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, El Salvador, l’Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, Israël, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle‑Zélande, le Paraguay, la République dominicaine et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (TN/IP/W/10/Rev.4)
• Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC – Communication présentée par l’Albanie, le Brésil, la Chine, la Colombie, les Communautés européennes, la Croatie, l’Équateur, l’ex‑République yougoslave de Macédoine, Géorgie, l’Inde, l’Indonésie, l’Islande, le Liechtenstein, Moldova, le Pakistan, le Pérou, la République kirghize, Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande, la Turquie, le Groupe ACP et le Groupe africain (TN/C/W/52 et Add.1, Add.2, Add.3)
• Système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux – Rapport du Président (TN/IP/21)

• Questions relatives à l’extension de la protection des indications géographiques prévue à l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux — Compilation des questions soulevées et des vues exprimées — Note du Secrétariat (WT/GC/W/546 — TN/C/W/25)
• Questions relatives à l’extension de la protection des indications géographiques prévue à l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique — Rapport du Directeur général (WT/GC/W/591—TN/C/W/50) (WT/GC/W/633 — TN/C/W/61)

• Examen, conformément à l’article 24:2 de l’application des dispositions de la section de l’Accord sur les ADPIC relative aux indications géographiques — Résumé des réponses à la liste de questions (IP/C/13 et Add.1) — Note du Secrétariat (IP/C/W/253/Rev.1)

VI. Règlement des différends haut de page

• Plaintes en situation de non‑violation et plaintes motivées par une autre situation — Note récapitulative du Secrétariat (IP/C/W/349/Rev.2)
• Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Décision du 17 décembre 2011 (WT/L/842)
• Tableau des différends portant sur les ADPIC

VII. Pays les moins avancés Membres haut de page

• Prorogation de la période de transition au titre de l’article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres — Décision du Conseil des ADPIC du 11 juin 2013 (IP/C/64)

2. Evaluation des besoins

• L’évaluation des besoins prioritaires des pays les moins avancés Membres: l’initiative Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (IP/C/W/544)
• Besoins prioritaires en matière de coopération technique et financière IP/C/W/499 et IP/C/W/523 (Sierra Leone);  IP/C/W/500 et IP/C/W/510 (Ouganda);  IP/C/W/548 et IP/C/W/548/Add.1 (Rwanda);  IP/C/W/546 (Bangladesh); IP/C/W/552 (Tanzanie) et IP/C/W/555 (Sénégal); et IP/C/W/575 (Mali)

• Mise en œuvre de l’article 66:2 de l’Accord sur les ADPIC — Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 (IP/C/28)

VIII. Autres questions haut de page

1. Commerce électronique

• Le programme de travail sur le commerce électronique — Note d’information du Secrétariat (IP/C/W/128 et Add.1)
• Programme de travail sur le commerce électronique — Décision du 17 décembre 2011 (WT/L/843)

• Situation en ce qui concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications et autres renseignements — Note du Secrétariat (IP/C/W/543)

• L’Accord sur les ADPIC — un aperçu pratique pour les responsables des politiques relatives aux changements climatiques. (ce document est disponible uniquement en anglais)

4. Accessions de l'OMC

• Note technique sur le processus d'accession — Renseignements à fournir sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC (WT/ACC/9)

5. Divers

• Comprendre l’OMC — décrit brièvement l’Organisation, ce qu’elle est, pourquoi elle a été créée, comment elle fonctionne et ce qu’elle fait
• “Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Documentation de base” —  Introduction à l'Accord sur les ADPIC, aux travaux du Conseil des ADPIC et à d'autres questions relatives à l'Accord sur les ADPIC