LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: OMS-OMPI-OMC
Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation
Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce
L'étude intitulée "Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation" examine les interactions entre la santé publique, le commerce et la propriété intellectuelle ainsi que l'incidence de ces trois domaines d'action sur l'innovation médicale et l'accès aux technologies médicales. Publiée conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, cette étude réunit les sphères de compétence respectives des Secrétariats de ces trois organisations.
Contents
Avant-propos des Directeurs généraux
I. Technologies médicales: les données de base
- A. La santé publique et les technologies médicales: l'importance fondamentale d'une coopération internationale
- B. Les organisations partenaires: l'OMS, l'OMPI et l'OMC
- C. La charge mondiale de morbidité et les risques sanitaires mondiaux
- D. Facteurs déterminant la politique de santé publique
II. Politiques favorisant l'innovation et l'accès
- A. Politique de santé publique
- B. Propriété intellectuelle, commerce et autres aspects de politique
- C. Économie de l'innovation et accès aux technologies médicales
- D. Connaissances traditionnelles et médecine traditionnelle
III. L'innovation dans les technologies médicales
- A. Évolution historique de la R D médicale
- B. B. Le paysage actuel de la R D
- C. Pallier les défaillances du marché: le problème des maladies négligées
- D. Les droits de propriété intellectuelle dans le cycle de l'innovation
- E. Échange des virus grippaux, accès aux vaccins et autres avantages