ADPIC, le système de propriété intellectuelle et la COVID-19

Introduction

Dès le début de la pandémie, il est apparu clairement qu'il était urgent à la fois de mettre au point de nouveaux vaccins et traitements et de garantir l'accès de tous à ces médicaments - ce qui constituait un défi dont l'ampleur et l'urgence étaient sans précédent à l'échelle mondiale.
Les gouvernements et les autres parties prenantes se sont donc penchés sur la façon dont les mécanismes et outils d'innovation permettant d'améliorer l'accès aux technologies médicales pouvaient contribuer à la réponse à la pandémie, en allant bien au-delà de leur implication habituelle. Cela a donné lieu à une série d'initiatives prise par des organisations internationales, des gouvernements et des acteurs privés en faveur du partage, de la mise en commun ou de la non-revendication des droits de PI (DPI) sur une base volontaire, concrétisant ainsi l'esprit de collaboration qui domine l'effort mondial de lutte contre la pandémie. L'OMC a participé activement aux efforts de collaboration, y compris dans le cadre d'une Équipe spéciale multilatérale des dirigeants sur la COVID-19 et d'une coopération trilatérale de haut niveau avec l'OMS et l'OMPI.
De même, toute une série d'options de politique et d'interventions en faveur de la santé sont à la disposition des Membres de l'OMC au titre de l'Accord sur les ADPIC, tel qu'il est mis en œuvre dans le droit interne.
Il est urgent et critique de disposer en toute transparence d'informations à jour sur la PI et la COVID-19. Elles contribuent à la base empirique essentielle pour l'élaboration des politiques dans un environnement commercial en pleine évolution, dans l'intérêt mutuel de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements et les opérateurs économiques.
À cette fin, les sections suivantes donnent accès à des ressources utiles de l'OMC et à d'autres ressources qui portent spécifiquement sur la relation entre les DPI et la COVID-19, ainsi qu'aux travaux du Conseil des ADPIC

Travaux du  Conseil des ADPIC

Les Membres ont échangé des renseignements et des données d'expérience sur les mesures en matière de PI prises dans le contexte de la COVID-19 au Conseil des ADPIC, et ont examiné des propositions des Membres. La relation entre les DPI et la COVID-19 est examinée aux réunions du Conseil des ADPIC depuis juillet 2020, sur la base de communications présentées au Conseil.
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Ressources de l'OMC

La COVID-19 et le commerce mondial

Ce portail Web dédié de l'OMC contient des renseignements actualisés sur le commerce, y compris les prévisions commerciales et l'outil de suivi du commerce, les propositions des Membres et les mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19, les rapports et les études, les documents relatifs aux séances de partage de renseignements et d'autres détails concernant la réponse du système commercial multilatéral à la pandémie.

COVID-19: Mesures relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Le Secrétariat de l'OMC a établi une liste non exhaustive de mesures prises dans le contexte de la COVID-19 qui se rapportent aux DPI qui touchent au commerce, en s'appuyant sur des sources officielles et vérifiées auprès des Membres de l'OMC concernés. Elle vise à dresser, dans un effort de transparence, un rapport informel sur la situation concernant les mesures relatives aux DPI qui touchent au commerce prises par les Membres de l'OMC dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. La liste est mise à jour régulièrement.

Notes d'information

• L'Accord sur les ADPIC et la COVID-19 (15 octobre 2020)

Cette note décrit le rôle joué par le système mondial de la propriété intellectuelle, y compris les possibilités d'action et les flexibilités qu'il offre, telles qu'elles sont mises en œuvre dans le droit interne, ainsi que certaines des contributions essentielles qu'il peut apporter dans le contexte de la lutte contre la COVID-19. Elle donne également un aperçu des mesures prises par les Membres.

• Mesures commerciales utilisées par les Membres de l'OMC pour accélérer l'accès aux produits et services médicaux essentiels dans le contexte de la COVID-19 (18 septembre 2020)

Cette note sur l'accès aux produits et services médicaux essentiels dans le contexte de la COVID-19 fournit des renseignements sur l'utilisation des DPI et des outils politiques en la matière pour faciliter l'innovation dans le domaine des technologies liées à la COVID-19 et l'accès à ces technologies.

• Développement et distribution des vaccins contre la COVID-19 dans le monde (22 décembre 2020)

Cette note évoque les questions ayant une incidence sur le commerce et expose les choix de politique commerciale, y compris dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, qu'il est possible d'envisager tout au long de la chaîne de valeur des vaccins pour faciliter l'accès aux vaccins contre la COVID -19.

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19

Une rubrique autonome sur la COVID-19 a été ajoutée au début de l'étude publiée conjointement en 2020 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'OMC, Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce (deuxième édition). Elle décrit les nombreux défis que représente la pandémie en ce qui concerne les cadres intégrés en matière de politique de santé, de commerce et de propriété intellectuelle exposés dans l'étude. L'OMS, l'OMPI et l'OMC se sont engagés conjointement à mettre à jour régulièrement cette rubrique. Sa première mise à jour a été publiée en 2021 et une deuxième en 2023.

• Télécharger la publication (mise à jour du 17 mai 2023)
• Télécharger la publication (mise à jour du 30 août 2021)
• Télécharger la publication (2020)

Inventaire des sources d'information sur la COVID-19

Un  inventaire non exhaustif compilé par le Secrétariat de l'OMC, de plus de 70 sources d'information gérées par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des organismes du secteur privé, fournissant des renseignements et des données sur un large éventail de sujets liés à la COVID-19, tels que les vaccins, les marchés publics, les cas, les diagnostics, les traitements et les questions liées à la propriété intellectuelle.

Documents de travail

• Innovation and patenting activities of COVID-19 vaccines in WTO members: Analytical review of Medicines Patent Pool (MPP) COVID-19 vaccines patent landscape (VaxPal) (10 février 2022)

Ce document de travail présente une analyse statistique de 74 familles de brevets qui couvrent des questions relatives à dix vaccins contre la COVID-19. Au 31 décembre 2021, ces vaccins représentaient 99% de la production mondiale de vaccins contre cette maladie.

• Patent-related actions taken in WTO members in response to the COVID-19 pandemic (21 octobre 2020)

Ce document de travail donne un aperçu du paysage des brevets concernant les technologies et traitements médicaux liés à la COVID-19 et de la situation en matière de brevets de deux traitements médicaux expérimentaux: remdesivir et lopinavir/ritonavir. Il présente diverses mesures liées aux brevets prises par les législateurs, les responsables politiques, les secteurs industriels et les organisations de la société civile dans les Membres depuis le déclenchement de l'épidémie. En outre, il donne des précisions sur les possibilités d'action dans le domaine des brevets qui sont offertes par l'Accord sur les ADPIC et sur la mise en œuvre et l'exploitation de ces possibilités par les Membres à l'échelle nationale en réponse à la pandémie de COVID-19.

Autres ressources

Réponse de l'OMPI à la COVID-19

L'OMPI a mis à disposition toute une série d'outils et de sources d'information dans le cadre de sa réponse à la COVID-19.

Réponse de l'OMS à la COVID-19

L'OMS a compilé des conseils, des orientations techniques, des recherches, des renseignements sur les vaccins, les traitements et les tests, un tableau de bord statistique et d'autres documents relatifs à sa réponse à la pandémie de COVID-19.

Autres liens utiles