ADPIC: QUESTIONS SPÉCIFIQUES

Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la santé publique

Trois organisations internationales, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), renforcent leur coopération sur les liens entre la propriété intellectuelle et la santé publique dans le cadre d'un accroissement des efforts qui sont faits à l'échelle internationale pour permettre aux plus démunis d'avoir plus facilement accès aux médicaments et mettre à disposition des traitements nouveaux et plus efficaces.


VOIR AUSSI:
> ADPIC
> Les ADPIC et la santé

   > L'OMC et les autres organisations

  

 


Les efforts déployés à l'échelle internationale pour promouvoir l'accès aux médicaments se sont intensifiés depuis le début du siècle.  Pour assurer la cohérence des politiques, les trois Secrétariats ont réagi en renforçant leur coopération trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre politiques de santé publique d'une part et politiques de propriété intellectuelle d'autre part et d'améliorer la mise en œuvre concertée de ces politiques.  Ils collaborent plus étroitement afin de donner plus d'efficacité à chaque mandat, d'assurer la complémentarité des initiatives, d'éviter les efforts doublonnés et d'utiliser les ressources de manière efficiente, par exemple dans le domaine de l'assistance technique.

Les trois organisations disposent de mandats distincts mais complémentaires pour mener des travaux sur des questions relatives à la santé publique, à l'innovation et à la propriété intellectuelle:
  • L'OMS a pour mandat de travailler sur l'interface entre santé publique, commerce et propriété intellectuelle, conformément à de nombreuses résolutions adoptées par l'Assemblée mondiale de la santé depuis 1996. En 2008, en particulier, le document intitulé “Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle” a réaffirmé et élargi le mandat de l'OMS, pour encourager et appuyer l'application et la gestion de la protection de la propriété intellectuelle d'une manière qui favorise au maximum l'innovation liée à la santé, protège la santé publique et promeuve l'accès aux médicaments pour tous. L'OMS pilote la mise en œuvre de ce mandat, en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales concernées, y compris l'OMPI et l'OMC. Elle fournit des conseils techniques et de politique à ses états membres qui en font la demande et participe activement aux activités de renforcement des capacités. > Plus de renseignements.
      
  • Guidée par les recommandations du Plan d'action pour le développement, adopté lors de son Assemblée générale de 2007, l'OMPI travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales pour alimenter le débat sur les difficultés mondiales en matière de santé publique. Elle fournit des renseignements neutres et factuels et établit des liens entre ses capacités techniques — dans le domaine de l'information sur les brevets ou des infrastructures en matière de propriété intellectuelle par exemple — et le débat sur la politique sanitaire. Sa démarche vise à favoriser une meilleure compréhension du rôle du système de propriété intellectuelle et à appuyer un débat participatif et éclairé sur les avantages et les limites du système de propriété intellectuelle pour résoudre les difficultés liées à la santé publique. L'OMPI dispose d'un large éventail de programmes spécialisés d'assistance technique et juridique destinés aux pays en développement. > Plus de renseignements.
      
  • Les travaux de l'OMC sur l'accès aux médicaments et les questions de propriété intellectuelle liées à la santé publique ont tout particulièrement été orientés par la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et par les instruments adoptés ultérieurement conformément aux instructions données par les Ministres au paragraphe 6. Les activités de l'OMC comprennent des programmes de coopération technique en lien avec les ADPIC et la santé publique, des discussions au Conseil des ADPIC sur les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC et leur lien avec les programmes de santé publique et des mesures spécifiques visant à promouvoir l'accès aux médicaments. Ces dernières comptent la mise en œuvre de flexibilités supplémentaires destinées à la santé publique prévues par l'Accord sur les ADPIC, telles que le mécanisme découlant du paragraphe 6 pour les pays ayant des capacités de fabrication limitées ou n'en disposant pas en ce qui concerne les médicaments. > Plus de renseignements.

Le premier résultat concret de la coopération trilatérale en matière de propriété intellectuelle et de santé publique a consisté en un ensemble d'activités menées conjointement, sur la base des mandats et programmes d'activités propres à chacune des trois organisations, sans modification des mandats.

Des renseignements concernant les activités menées conjointement par les trois organisations, ainsi que des documents relatifs à des activités antérieures, sont présentés ci-après.  Des liens vers des documents, notamment sur le renforcement des capacités, sont également proposés.
  

Symposiums techniques conjoints sur des questions de politique actuelles haut de page

Autres sources d'information favorisant le dialogue en matière de politique   haut de page

  • Étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC sur “Les Accords de l'OMC et la santé publique” (2002)
      
    Cette étude traite des Accords pertinents de l'OMC et de la manière dont ils peuvent influencer la santé et les politiques de santé.  En réalisant cette étude conjointe, les Secrétariats de l'OMS et de l'OMC ont voulu étudier les liens entre les politiques commerciales et les politiques de santé, afin de permettre aux responsables du commerce et à ceux de la santé de mieux comprendre et suivre les effets de ces liens.
  • Étude trilatérale intitulée “Promoting Access and Medical Innovation: Intersections Between Public Health, Intellectual Property and Trade”
      
    Cette étude à paraître fait suite à l'étude conjointe susmentionnée, qui n'en demeure pas moins une ressource utile puisqu'elle porte sur un éventail plus large de questions établissant des liens entre commerce et santé publique.  Ce projet a pour but de récolter les fruits d'une coopération trilatérale renforcée en tirant parti d'une vaste expérience en matière d'interactions entre propriété intellectuelle, règles commerciales et dynamique de l'accès et de l'innovation concernant les technologies médicales.  Il réunira les domaines de compétence respectifs des Secrétariats en ce qui concerne la structure générale de l'accès et de l'innovation dans le domaine des technologies médicales, et regroupera et mettra à jour les données d'expérience pratiques et les données empiriques, afin de soutenir et de guider objectivement la coopération technique et le dialogue politique.  Le projet adoptera l'approche de coopération dans le domaine de la santé publique inspirée de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, du Plan d'action pour le développement de l'OMPI et de la Stratégie et du Plan d'action mondiaux sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle de l'OMS.

Activités de renforcement des capacités et de coopération technique