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// number of chapters & pages
var num_chapters = 10;
var chapter_details_array = [ // pages per chapter, chapter name
[1, "Généralités"], // introduction
[6, "Introduction à l’Accord SPS"], // chapter 1
[12, "Dispositions fondamentales de l’Accord"], // chapter 2
[7, "Transparence"], // chapter 3
[6, "Mise en œuvre — Le Comité SPS"], // chapter 4
[12, "Mise en œuvre — Règlement des différends"], // chapter 5
[4, "Pays en développement"], // chapter 6
[2, "Travaux des organisations compétentes"], // chapter 7
[2, "Questions d’actualité"], // chapter 8
[3, "La santé et les autres Accords de l’OMC"], // chapter 9
[1, "Informations complémentaires"] // chapter 10
];
// arrays of questions for the quiz
// each array item consists of the following fields:
// - the chapter to which the question belongs,
// - the question,
// - the number of the correct answer (starting from 1),
// - the page containing the explanation of the answer to the question,
// - the answers in order
var question_array = new Array();
question_array[1] = [1, "Laquelle des mesures suivantes n’est PAS visée par l’Accord SPS?", 3, "c1s3p1_f.htm", "mesures visant à protéger la santé des animaux et à préserver les végétaux des parasites et des maladies", "mesures visant à protéger la santé des personnes ou des animaux des risques en matière d’innocuité des produits alimentaires", "mesures visant à protéger les consommateurs des produits alimentaires qui ne sont pas nutritifs", "mesures visant à protéger la santé des personnes des maladies véhiculées par des animaux ou des plantes", "mesures visant à empêcher l’introduction d’espèces envahissantes étrangères"];
question_array[2] = [1, "Laquelle des mesures suivantes n’est PAS visée par l’Accord OTC?", 1, "c1s4p1_f.htm", "prescriptions relatives au traitement des fruits par fumigation destinées à empêcher l’introduction de la mouche à fruits", "spécifications relatives aux portes résistant au feu", "prescriptions en matière d’étiquetage relatives aux produits pharmaceutiques", "prescriptions en matière d’emballage relatives aux engrais", "étiquetage donnant la teneur en éléments nutritifs des produits alimentaires" , "critères de qualité applicables aux produits laitiers"];
question_array[3] = [2, "Laquelle des dispositions suivantes n’est PAS une disposition de l’Accord SPS?
Les mesures SPS", 4, "c2s1p1_f.htm", "doivent être nécessaires pour protéger la santé ou la vie", "doivent être fondées sur des principes scientifiques", "ne doivent pas être maintenues sans preuves scientifiques suffisantes (exception faite des mesures provisoires)", "ne doivent pas restreindre le commerce des produits alimentaires"];
question_array[4] = [2, "Les mesures SPS ne doivent pas établir de discrimination", 3, "c2s1p1_f.htm", "entre les sources d’approvisionnement nationales et étrangères", "entre les différentes sources d’approvisionnement étrangères", "a) et b)"];
question_array[5] = [2, "Quelles organisations élaborent les normes internationales expressément reconnues par l’Accord SPS?", 2, "c2s2p1_f.htm", "Codex, OCDE et CIPV", "Codex, OIE et CIPV", "ISO, CCI et IICA", "OMC, Banque mondiale et FMI", "OMC, FAO et OMS"];
question_array[6] = [2, "Les Membres importateurs accepteront les mesures SPS d’un Membre exportateur comme équivalentes aux leurs si les mesures du Membre exportateur", 2, "c2s9p1_f.htm", "sont exactement les mêmes que les mesures du Membre importateur", "permettent d’atteindre le niveau approprié de protection dans le Membre importateur", "proviennent d’une zone exempte de maladies", "ont été établies sur la base d’une norme internationale"];
question_array[7] = [2, "Les mesures SPS qui sont conformes à une norme internationale", 1, "c2s2p1_f.htm", "sont présumées être compatibles avec l’Accord SPS", "ne sont jamais un obstacle au commerce", "sont inférieures aux autres mesures", "sont provisoires"];
question_array[8] = [2, "Lorsqu’une évaluation des risques est effectuée pour protéger la santé des animaux ou préserver les végétaux, lequel des éléments suivants ne devrait PAS être pris en compte?", 4, "c2s4p1_f.htm", "les preuves scientifiques disponibles", "les procédés et méthodes de production pertinents", "les coûts de la lutte ou de l’éradication sur le territoire du Membre importateur", "les coûts d’une concurrence accrue sur le territoire du Membre importateur", "le dommage potentiel en termes de perte de production ou de ventes dans le cas de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination d’un parasite ou d’une maladie"];
question_array[9] = [2, "Les Membres doivent éviter de faire des distinctions dans les niveaux de protection qu’ils considèrent appropriés dans des situations différentes", 3, "c2s6p1_f.htm", "si elles sont arbitraires ou injustifiables", "si elles entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international", "si elles sont arbitraires ou injustifiables et entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international", "si elles ont un effet sur le commerce international."];
question_array[10] = [2, "Laquelle des propositions suivantes est correcte?
Une mesure n’est pas plus restrictive pour le commerce qu’il n’est requis à moins qu’il n’existe une autre mesure qui . . .", 4, "c2s7p1_f.htm", "soit techniquement et économiquement faisable", "permette d’obtenir le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire approprié", "soit sensiblement moins restrictive pour le commerce", "toutes les propositions ci-dessus"];
question_array[11] = [2, "Pour être reconnu comme une zone exempte de parasites ou de maladies", 3, "c2s10p1_f.htm", "le pays exportateur doit apporter la preuve requise", "le pays importateur doit apporter la preuve requise", "le pays exportateur doit apporter la preuve requise et le pays exportateur doit accorder un accès raisonnable au pays importateur pour des inspections et des essais", "le pays exportateur doit demander au Comité SPS de lui reconnaître le statut de zone exempte de parasites ou de maladies"];
question_array[12] = [2, "En l’absence de preuves scientifiques suffisantes, l’Accord SPS autorise", 2, "c2s8p1_f.htm", "l’adoption de mesures permanente sur la base des renseignements disponibles", "l’adoption de mesures provisoires sur la base des renseignements disponibles", "les Membres à attendre jusqu’à ce qu’une évaluation plus objective du risque puisse être effectuée", "les Membres à adopter une mesure SPS dès que des renseignements additionnels sont obtenus"];
question_array[13] = [2, "Lorsqu’ils vérifient et assurent le respect d’une mesure SPS", 4, "c2s11p1_f.htm", "les Membres ont le droit de prendre davantage de temps et de se montrer plus rigoureux avec les produits importés qu’avec les produits d’origine nationale", "les Membres ont le droit d’imposer des redevances plus élevées pour les produits importés que pour les produits d’origine nationale, même si elles sont plus élevées que le coût effectif du service", "les Membres ont le droit de demander toutes sortes de renseignements, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement liés aux procédures d’inspection, de contrôle et d’homologation", "les Membres ne doivent pas traiter les produits importés d’une manière moins favorable que les produits d’origine nationale"];
question_array[14] = [3, "Un nouveau règlement SPS (autre qu’une mesure d’urgence) qui n’a pas été établi sur la base d’une norme internationale et qui a un effet sur le commerce devrait être notifié", 2, "c3s4p1_f.htm", "dès son entrée en vigueur", "dès que le texte complet d’un projet est disponible, lorsque des modifications peuvent encore être apportées", "dès que le projet définitif est disponible, lorsqu’il n’est plus nécessaire d’y apporter des modifications", "dès son adoption"];
question_array[15] = [3, "Lesquelles des obligations suivantes n’incombent pas au point d’information (IP)?", 2, "c3s6p1_f.htm", "répondre à toutes les questions raisonnables émanant des Membres", "recevoir les observations concernant les règlements projetés et en discuter", "fournir des documents concernant tous les règlements SPS nationaux, existants ou projetés", "fournir des renseignements sur les procédures d’évaluation des risques", "fournir des renseignements sur l’appartenance ou la participation du Membre à des organisations internationales et régionales ou à des accords"];
question_array[16] = [3, "Les règlements SPS doivent être publiés", 4, "c3s3p1_f.htm", "dans les moindres délais après leur adoption", "un délai raisonnable étant ménagé avant leur entrée en vigueur (sauf en cas d’urgence)", "s’ils n’ont pas été notifiés", "a) et b)"];
question_array[17] = [4, "Le Comité SPS adopte une décision", 3, "c4s1p1_f.htm", "à la majorité simple (51 pour cent)", "à la majorité des deux tiers", "par consensus"];
question_array[18] = [4, "Lesquelles des entités suivantes participent aux réunions du Comité SPS?", 2, "c4s2p1_f.htm", "le grand public, les experts venus des capitales et les délégués établis à Genève", "les experts venus des capitales, les délégués établis à Genève, les observateurs des pays accédants et les organisations ayant le statut d’observateur, par exemple les trois organisations sœurs", "les délégués établis à Genève, les organisations non gouvernementales et les observateurs des pays accédants"];
question_array[19] = [4, "L’ordre du jour type d’une réunion du Comité SPS ne comprend pas", 2, "c4s4p1_f.htm", "un examen des problèmes commerciaux spécifiques", "l’adoption des rapports établis dans le cadre du règlement des différends", "la surveillance de l’utilisation des normes internationales", "la communication de renseignements par les organisations ayant le statut d’observateur", "la communication de renseignements par les Membres", "un examen de certaines notifications"];
question_array[20] = [5, "Un groupe spécial a-t-il constaté une violation des dispositions relatives à la transparence?", 4, "c5s5p2_f.htm", "Oui, les trois groupes spéciaux", "Oui, dans l’affaire Hormones", "Oui, dans l’affaire Saumons", "Oui, dans l’affaire Essais par variété", "Non, aucun des groupes spéciaux"];
question_array[21] = [5, "La prescription relative aux essais par variété appliquée par le Japon n’était pas justifiée au titre de l’article 5:7 (mesures provisoires) car", 3, "c5s5p2_f.htm", "elle n’était pas fondée sur des preuves scientifiques", "elle n’était pas fondée sur les renseignements pertinents disponibles", "le Japon ne s’était pas activement efforcé d’obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour examiner sa mesure dans un délai raisonnable", "toutes les propositions ci-dessus"];
question_array[22] = [5, "Un groupe spécial a-t-il consulté des experts scientifiques?", 1, "c5s1p1_f.htm", "Oui, les trois groupes spéciaux", "Oui, dans l’affaire Hormones", "Oui, dans l’affaire Saumons", "Oui, dans l’affaire Essais par variété", "Non, aucun des groupes spéciaux"];
question_array[23] = [5, "Qui choisit les experts scientifiques qui donnent un avis au groupe spécial?", 3, "c5s1p1_f.htm", "l’Organe de règlement des différends", "le groupe spécial, sous sa propre responsabilité", "le groupe spécial, en consultation avec les parties", "les trois organisations sœurs", "le Directeur général de l’OMC"];
question_array[24] = [5, "Dans quelle affaire l’Organe de règlement des différends a-t-il autorisé une suspension de concessions (mesure de rétorsion) après un arbitrage concernant le niveau approprié de la suspension?", 1, "c5s3p2_f.htm", "dans l’affaire Hormones", "dans l’affaire Saumons", "dans l’affaire Essais par variété", "dans aucune affaire", "a) et c)"];
question_array[25] = [5, "Dans l’affaire Hormones, quels sont les articles de l’Accord SPS dont, selon l’Organe d’appel, l’interdiction appliquée par les CE constitue une violation?", 5, "c5s3p1_f.htm", "l’article 3 sur les normes internationales", "l’article 4 sur l’équivalence", "l’article 5:1 sur l’évaluation des risques", "l’article 10 sur le traitement spécial et différencié", "a) et c)"];
question_array[26] = [5, "Il a été constaté que l’interdiction appliquée par l’Australie à l’importation de saumons frais, réfrigérés et congelés constituait une violation de l’Accord SPS car", 5, "c5s4p1_f.htm", "elle n’avait pas été établie sur la base d’une évaluation des risques (article 5:1)", "le niveau de protection recherché pour les saumons était bien plus élevé que celui appliqué aux harengs congelés et aux poissons d’ornement, et cette différence arbitraire et injustifiable dans les niveaux de protection entraînait une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international (article 5:5)", "elle n’avait pas été établie sur la base d’une norme internationale (article 3)", "toutes les propositions ci-dessus", "a) et b)"];
question_array[27] = [5, "Le Groupe spécial au titre de l’article 21:5 chargé de déterminer si l’Australie s’était conformée aux recommandations de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire Saumons a constaté que", 3, "c5s4p1_f.htm", "l’Australie s’était conformée aux recommandations", "le niveau de protection recherché pour les saumons était bien plus élevé que celui appliqué aux harengs congelés et aux poissons d’ornement, et cette différence arbitraire et injustifiable dans les niveaux de protection entraînait une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international (article 5:5)", "la prescription appliquée par l’Australie en vertu de laquelle le saumon devait avoir une forme particulière prête à cuire n’avait pas été établie sur la base d’une évaluation des risques et était plus restrictive pour le commerce qu’il n’était requis", "l’évaluation des risques effectuée par l’Australie n’était pas une évaluation des risques appropriée, au sens de l’Accord SPS", "toutes les propositions ci-dessus"];
question_array[28] = [5, "L’interdiction des CE frappant les importations de viande bovine traitée aux hormones n’était pas justifiée au titre de l’article 5:7 (mesures provisoires) car", 1, "c5s3p1_f.htm", "les CE n’ont pas invoqué cette disposition, mais le principe de précaution", "la mesure n’avait pas été établie sur la base d’une évaluation des risques", "la mesure n’avait pas été examinée dans un délai raisonnable", "les CE ne s’étaient pas efforcées d’obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du risque", "toutes les propositions ci-dessus"];
question_array[29] = [5, "Dans l’affaire Hormones, l’Organe d’appel a constaté que le principe de précaution", 1, "c5s3p1_f.htm", "était pris en compte à l’article 5:7 (sur les mesures provisoires) de l’Accord SPS", "ne primait pas l’obligation d’établir une mesure SPS sur la base d’une évaluation des risques (article 5, paragraphes 1 et 2)", "était un principe du droit international coutumier de l’environnement", "était un principe général du droit international"];
question_array[30] = [5, "L’Organe d’appel a constaté que la prescription relative aux essais par variété appliquée par le Japon", 2, "c5s5p2_f.htm", "n’avait pas été établie sur la base d’une norme internationale", "était maintenue sans preuves scientifiques suffisantes", "était une mesure provisoire", "aurait dû être notifiée"];
question_array[31] = [5, "Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel sont adoptés par l’Organe de règlement des différends (ORD)", 4, "c5s1p1_f.htm", "par consensus", "à la majorité simple (51 pour cent)", "à la majorité des deux tiers", "automatiquement, sauf s’il se dégage un consensus visant à les rejeter", "ils sont adoptés par les parties au différend et non par l’ORD"];
question_array[32] = [5, "Selon l’Organe d’appel, une mesure SPS qui n’a pas été établie sur la base d’une norme internationale doit l’être sur la base", 3, "c5s4p2_f.htm", "d’une évaluation quantitative des risques", "d’une évaluation qualitative des risques", "a) ou b)", "a) et b)"];
question_array[33] = [6, "L’Accord SPS prévoit qu’une assistance technique peut être accordée", 2, "c6s2p1_f.htm", "uniquement lorsque des investissements substantiels sont nécessaires", "entre les Membres de l’OMC et par le biais d’organisations internationales", "afin d’élaborer des normes de qualité nationales", "lorsque sont exclus les crédits, donations et subventions", "uniquement lorsque le but visé est d’accroître les possibilités d’accès aux marchés"];
question_array[34] = [6, "Laquelle ou lesquelles des propositions suivantes sont correctes?
Les pays en développement Membres ont le droit", 1, "c6s3p1_f.htm", "de demander au Comité SPS de les faire bénéficier d’exceptions spécifiées et limitées dans le temps aux obligations résultant de l’Accord", "de demander des exceptions automatiques et limitées dans le temps aux obligations résultant de l’Accord", "d’interdire des importations car leurs systèmes nationaux d’inspection et de contrôle sont inadéquats"];