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Discursos: Mike Moore

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire Général,
Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et
Représentants des Organisations Inter-Africaines et Internationales,
Mesdames et Messieurs,

Le Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, Monsieur Mike MOORE, m'a fait l'honneur de le représenter à ce 4ème Sommet des Leaders et des Chefs d'Etat de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, qui se tient dans un contexte économique mondial difficile, fait de récession et d'incertitudes.

La situation actuelle de l'économie mondiale se caractérise par un fort tassement de la croissance en volume du commerce mondial, dont le taux est passé de 12.5% en 2000 à environ 2% en 2001. L'impact sur l'économie mondiale se traduit par une baisse du taux de croissance de 3.8% en 2000 à un niveau estimé autour de 2% en 2001, et les prévisions de croissance pour l'an 2002 ne sont guère meilleures.

Au niveau de l'Afrique, malgré ses énormes potentialités et son marché de près de 800 millions de personnes, représentant 12.2% de la population mondiale, la situation est tout aussi difficile. En effet, le continent a enregistré tout au long de la dernière décennie, en moyenne et par an, un taux de croissance économique de 2.1% et un taux de croissance démographique de 2.8%. Ce qui rend difficilement réalisable l'objectif de réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015, en ayant un taux de croissance soutenu d'au moins 7%.

Pire, en l'an 2000, l'Afrique n'a reçu que 9.1 milliards de dollars des E.U., soit 0.7% du volume des investissements étrangers directs estimé à 1.300 milliards de dollars E.U., et n'a contribué que pour 1.7% aux échanges internationaux. En 2001, les mêmes investissements étrangers directs ont chuté de 40% après l'augmentation sans précédent de 18% enregistrée en 2000. Ceci n'est pas pour améliorer la situation des pays africains.

C'est dans ce contexte économique difficile que la communauté internationale et les partenaires au développement ont démontré à Doha, en organisant avec succès la 4ème Conférence Ministérielle de l'OMC, du 09 au 14 novembre dernier, leur volonté et leur ferme détermination à agir de concert pour rétablir la confiance et relancer la croissance économique en mettant un arrêt à la récession.

Organiser effectivement le sommet du commerce à Doha a été une victoire en soi quand on pense que, d'autres réunions aussi importantes que les Sommets de l'UNICEF, de la FAO, de la Francophonie, du Commonwealth et les Assemblées Générales de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, ont du être reportés.

Doha a été tout simplement un succès pour tous, et tout particulièrement pour les pays en développement, qui représentent à eux seuls 80% des Etats membres de l'OMC. A Doha le caractère universel de l'OMC s'est trouvé renforcé à travers l'admission de la République Populaire de Chine et du Taipei Chinois. Plus encore, les ministres des gouvernements membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont approuvé un programme de travail, ambitieux, vaste et équilibré, prévoyant des négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.

Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et une autre sur la propriété intellectuelle (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce) et la santé publique — dans laquelle les ministres reconnaissent les diverses flexibilités que l'accord donne au gouvernement pour remédier aux problèmes de santé. Une autre décision aussi importante est relative à la mise en oeuvre et traite spécifiquement des difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en oeuvre les accords et règles existants de l'OMC.

Par ailleurs, le programme de trois ans, appelé “Agenda de Développement de Doha” établit des objectifs et des calendriers pour les négociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour d'autres négociations, ou des négociations éventuelles sur une série de questions telles que: les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement et la mise en oeuvre des accords. Les négociations prévues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de mai 2003.

Dans le même temps, les Ministres du Commerce ont convenu d'accorder à l'Union Européenne une dérogation à ses obligations en matière de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires préférentielles aux pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ce qui représente une importante ouverture sur le marché des pays de l'Europe pour les biens et produits en provenance des pays ACP. Pour tout dire, Doha a renforcé le multilatéralisme.

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,

L'année 2001 a été une année exceptionnelle pour l'Organisation mondiale du Commerce, peut-être même la plus importante de sa brève histoire, et l'échec retentissant de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir. Des enseignements et des leçons ont été tirés de cette année très riche en événements.

A la suite du succès de Doha, le Conseil général a approuvé un budget de 143 millions de francs suisses pour le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC pour l'année 2002 avec une augmentation de 6.75% pour refléter les prioritées définies par les Ministres à Doha, notamment dans les domaines clés comme la coopération technique et le renforcement des capacités, la cohérence, l'accélération du processus d'accession et de renforcement des efforts déployés pour expliquer l'action de l'OMC au monde extérieur.

Afin de couvrir les besoins de financement pour le renforcement des capacités des pays en développement, membres de l'OMC, un Fonds Global d'Affectation Spéciale pour le programme de Doha d'un budget proposé de 15 millions de francs suisses a été mis en place. La Conférene d'annonce de contribution pour le financement de ce Fonds aura lieu le 11 mars 2002 à Genève.

Pour entamer la mise en oeuvre des décisions de Doha, les gouvernements membres de l'OMC ont mis en place à la fin du mois de janvier le Comité de Négociations Commerciales, constitué par l'assemblée de tous les Etats membres. Le Directeur général, agissant es qualité, a été désigné Président du CNC. Les gouvernements membres ont convenu que les négociations seraient menées dans le cadre du CNC et des autres organes de négociation d'une manière transparente. Le CNC fait rapport au Conseil général sur ses travaux et sur ceux des Organes et groupes de négociations.

Le CNC a établi les Organes de négociations suivants, dont les Présidents respectifs ont déjà été élus : l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et l'environnement, les indications géographiques pour les vins et les spiritueux conformément a l'accord sur les aspects des droits des propriétés intellectuelles qui touchent au commerce et la réforme du mémorandum sur le règlement des différends.

Conformément à l'Agenda de Développement de Doha un programme de travail vient d'être adopté pour les Pays les moins Avancés de même que pour les petites économies. Ce qui indique que tout est en ordre de marche à l'OMC pour un élargissement de la libéralisation des échanges.

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,

Les résultats très positifs obtenus par l'Afrique à Doha, l'ont été grâce à la présence active et effective de vos Ministres en charge du commerce sur tous les fronts des discussions et négociations et les pays en développement, les pays les moins avancés et surtout les pays africains ont assumé leur rôle et leur responsabilité. Cela a été possible grâce à la préparation coordonnée de vos ministres pour la réunion de Doha, sous l'égide de l'OUA, du Groupe des ACP, des PMAs et des Groupements sous-régionaux d'intégration tels que la CEDEAO, l'UEMOA, la SADC, le COMESA et à travers leur participation effective aux négociations à Doha.

Certes, Doha a été un essai réussi par les Africains, mais c'est surtout la transformation de cet essai qui devra confirmer l'amorce d'une véritable intégration des pays du continent dans le système commercial multilatéral et à la mondialisation. Une telle mutation requiert nécessairement la présence physique et la participation substantive aux débats et aux négociations en cours.

Malheureusement, force est de faire le constat suivant:

• L'Afrique compte à ce jour 41 pays membres de plein droit au sein de l'OMC, qui en a 144. Sur les douze pays africains non encore membres de l'OMC, quatre appartiennent au CEN-SAD, à savoir l'Erythrée, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, la Somalie et le Soudan.

• Au niveau de la présence physique à Genève, 19 pays africains dont huit pays membres du CEN-SAD à savoir le Burkina Faso, l'Erythrée, la Gambie, le Niger, le Mali, le Tchad le Togo et la Somalie ne disposent pas encore d'une mission résidente. Des efforts restent encore à faire afin d'assurer la présence de tous les pays membres du CEN-SAD à Genève, centre incontournable des décisions socio-économiques les plus importantes de ce monde. En effet, la décision se faisant par consensus à l'OMC, il est impossible d'y faire opposition quand on est absent.

Pour conclure, je voudrais exprimer toute notre gratitude au Secrétaire Général du CEN-SAD, l'Ambassadeur Mohamed Al-MADANI AL-ALZARI pour l'invitation qu'il a adressée au Directeur Général de l'OMC à ce Sommet, et je tiens à le féliciter avec toute son équipe pour le travail déjà accompli pour l'intégration économique et la libéralisation des échanges dans la zone Sahélo-Saharienne. Compte tenu de l'importance du rôle que l'Afrique doit avoir dans les négociations en cours et le système commercial multilatéral en général, il va sans dire que la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens et son Secrétariat Général devront s'organiser pour apporter leurs contributions comme les autres entités sous-régionales d'intégration.

Tout en exprimant aux Autorités de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne nos sincères remerciements pour l'accueil fraternel et chaleureux qui nous est toujours réservé, je terminerai en renouvelant la disponibilité du Secrétariat de l'Organisation Mondiale du Commerce, pour assister les Etats membres du CEN-SAD dans le renforcement des capacités institutionelles et substantives de la sous-région, afin de voir le CEN-SAD jouer davantage et pleinement son rôle de groupe actif dans le système commercial multilatéral, et dans toutes les activités de l'OMC, dont vous êtes tous ici présents, les propriétaires.

Je vous remercie.