OMC: NOUVELLES 2008
POUR EN SAVOIR PLUS
sur les “trois sœurs” dans le domaine SPS — les organismes
internationaux de normalisation:
>
Codex Alimentarius
>
Organisation mondiale de la santé animale
>
Convention internationale pour la protection des végétaux
L'atelier a eu lieu à un moment où les
gouvernements et les organisations internationales donnent davantage
d'argent pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les
normes dites sanitaires et phytosanitaires (SPS), c'est-à-dire
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la
santé des animaux et à la préservation des végétaux. Ces normes jouent
quant à elles un rôle croissant, en partie du fait de la réduction des
obstacles traditionnels au commerce comme les droits de douane.
Les pays en développement ayant besoin d'aide pour respecter des
obligations plus rigoureuses sur leurs marchés d'exportation, pays et
donateurs cherchent des moyens de rendre l'assistance plus efficace.
L'atelier a porté essentiellement sur l'application des “Principes
de Paris” convenus par l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) en 2005. Ces principes, qui
prescrivent des actions et donnent des indicateurs permettant de
mesurer l'efficacité de l'assistance, sont basés sur les critères
suivants: appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur
les résultats et responsabilité.
L'atelier avait les objectifs suivants:
i) identifier les “bonnes pratiques” concernant spécifiquement les
projets d'assistance technique relevant du domaine SPS dans trois
régions pilotes, et identifier des éléments susceptibles d'être
reproduits dans le cadre d'activités futures d'assistance;
ii) examiner les données d'expérience concernant l'application de
bonnes pratiques au niveau national ou régional;
iii) examiner ce qui est exigé des donateurs, des organismes de
développement et des bénéficiaires pour diffuser et appliquer plus
largement les bonnes pratiques identifiées; et
iv) examiner comment faire en sorte que l'assistance technique dans le
domaine SPS ait une incidence maximale sur les résultats commerciaux.
L'atelier a été organisé par le Fonds pour l'application des normes et
le développement du commerce (FANDC) — une initiative conjointe de
l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la
santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé
animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture — en collaboration avec l'OCDE et le Secrétariat de
l'OMC.
Environ 60 personnes ont participé à l'atelier grâce à un financement
du Secrétariat de l'OMC et du FANDC.
Qu'est-ce que le FANDC?
Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce
est une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de
l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il offre un lieu de
partage de renseignements sur les activités passées, présentes et
planifiées de coopération technique dans le domaine des mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS). Il accorde également un financement
sous forme de dons pour des projets et pour la préparation de projets
visant à renforcer la capacité des pays en développement à se conformer
aux normes SPS.
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