Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC

Ce document de quelque 190 pages explique le lien entre les accords de l’OMC et les divers aspects des politiques de santé. Il a pour objectif de permettre aux responsables de mieux comprendre les questions fondamentales quand ils travaillent sur les questions politiques en relation avec le commerce et la santé, quand ils communiquent entre eux et quand ils en débattent. L’étude aborde différents domaines: médicaments et propriété intellectuelle, sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac et de nombreux autres sujets qui ont fait l’objet de débats passionnés. Dans ce travail conjoint sans précédent, l’OMS et l’OMC ont tenté d’exposer les faits.

Dans leur préface, le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, et Mike Moore, Directeur général de l’OMC, confirment “qu’il existe bien des points communs entre commerce et santé”. Mais ils font passer un autre message important : “les responsables de la santé et du commerce peuvent tirer parti d’une collaboration plus étroite pour assurer la cohérence entre leurs différents domaines de responsabilité”.

L’étude explique que les pays ont le droit de prendre des mesures restreignant les importations ou les exportations des produits si elles s’imposent pour protéger la santé des hommes, des animaux ou des plantes. Lorsqu’ils libéralisent les services, ils gardent le droit de les réglementer afin d’atteindre les objectifs de la politique nationale dans des domaines comme celui de la santé. L’étude traite de huit questions spécifiques de santé : lutte contre les maladies infectieuses, sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac, environnement, accès aux médicaments et aux vaccins, services de santé, sécurité alimentaire, ainsi que quelques nouvelles questions, comme les biotechnologies. Elle donne dans chaque cas des exemples des difficultés à surmonter et des opportunités pour mettre en œuvre des politiques cohérentes de commerce et de santé.

“Les accords de l’OMC sont influencés par les questions de santé. En fait, les préoccupations en matière de santé prennent le pas sur les questions commerciales. Le cas échéant, les gouvernements peuvent mettre de côté les accords de l’OMC afin de protéger la vie de l’homme. D’ailleurs, la jurisprudence de l’OMC a reconnu que la santé “était importante au plus haut point”, conclut Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint et coordinateur principal à l’OMC.

“Il faut asseoir les politiques publiques sur des faits solides, ajoute le Dr Andrew Cassels, de l’Unité Stratégie à l’OMS. Cette étude souligne les domaines dans lesquels il est nécessaire d’analyser plus soigneusement le lien entre le commerce et la santé. Elle met également en lumière les avantages d’une collaboration étroite entre les responsables du commerce et de la santé”.