Regulatory Autonomy and Multilateral Disciplines: The Dilemma and a Possible Resolution
Le syst�me commercial multilat�ral doit relever un d�fi majeur: consolider les avantages de la lib�ralisation du commerce sans pour autant porter atteinte � la libert� des gouvernements de poursuivre des objectifs nationaux l�gitimes.
Auteur:
- Aaditya
Mattoo
Organisation mondiale du commerce - Arvind
Subramanian
Fonds mon�taire international
Date de r�daction: janvier 1998
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Le syst�me commercial multilat�ral doit relever un d�fi majeur: consolider les avantages de la lib�ralisation du commerce sans pour autant porter atteinte � la libert� des gouvernements de poursuivre des objectifs nationaux l�gitimes. La difficult� consiste � distinguer deux types de situations. Dans le premier, un gouvernement non protectionniste ne peut emp�cher que certaines politiques nationales aient pour effet secondaire d'�tablir une discrimination � l'�gard des concurrents �trangers. Dans le deuxi�me, un gouvernement protectionniste se sert d'un objectif l�gitime comme pr�texte pour �laborer des politiques nationales qui entravent la concurrence �trang�re. Le probl�me est d'�laborer des r�gles qui tiennent compte de la diff�rence entre ces deux situations et qui, sans condamner la premi�re, emp�chent la deuxi�me. L'approche pr�conis�e dans ce document consiste � �tablir une pr�somption en faveur de la mesure �conomiquement efficace, toute entorse devant �tre justifi�e.
Mots-cl�s haut de page
International trade; regulation; national treatment; protection.
Cotes JEL: [F13], [K20], [K33]
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