COMPRENDRE L'OMC

Ce que nous d?fendons

Les Accords de l'OMC sont longs et complexes parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail d'activités. Mais ils s'articulent tous autour de certains principes fondamentaux simples qui constituent les fondements du système commercial multilatéral.

Non-discrimination

Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays.

Ouverture du commerce

L'abaissement des obstacles au commerce est une manière évidente d'encourager les échanges; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l'importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective.

Prévisibilité et transparence

Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l'assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l'investissement et la création d'emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence - comme un plus large choix et des prix plus bas.

Concurrence loyale

En décourageant les pratiques "déloyales" telles que les subventions à l'exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c'est-à-dire à des prix inférieurs à la valeur normale pour gagner des parts de marché; les questions sont complexes, et les règles tentent d'établir ce qui est loyal et déloyal et d'indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d'importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal.

Soutien aux pays moins avancés

Plus des trois quarts des Membres de l'OMC sont des économies en développement ou sont en transition vers une économie de marché. Les Accords de l'OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s'adapter aux dispositions de l'OMC et, dans le cas de l'Accord sur la facilitation des échanges, pour leur accorder un soutien pratique en vue de la mise en œuvre de l'Accord.

Protection de l'environnement

Les Accords de l'OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux, mais aussi l'environnement. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères: les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l'environnement comme un moyen de dresser des obstacles discriminatoires au commerce.

Inclusion

L'OMC cherche à bâtir un système commercial plus inclusif qui permettra à un plus grand nombre de femmes et de petites entreprises de participer au commerce et de récolter les avantages économiques du commerce mondial.

Partenariats

L'OMC entretient un dialogue régulier avec la société civile, les syndicats, les universités et les milieux d'affaires pour renforcer la coopération et établir des partenariats. L'initiative des Dialogues sur le commerce de l'OMC et le Forum public annuel offrent une plate-forme à la société civile et aux groupes d'entreprises pour discuter des dernières évolutions du commerce mondial et proposer des moyens d'améliorer le système commercial multilatéral.

Commerce numérique

L'OMC reconnaît l'importance croissante du commerce électronique. Des examens périodiques du programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique sont effectués par le Conseil général sur la base des rapports de divers organes de l'OMC. En outre, un groupe de Membres partageant les mêmes idées mène des négociations sur le commerce électronique, en vue d'élaborer des règles mondiales en matière de commerce numérique et de relever les défis posés par la fracture numérique.

Partager