AGRICULTURE: INFORMATION
Instruments de transparence à la disposition des Membres
Modèles de notification, manuels, liens vers les listes (“listes d'engagements”) des Membres et autres aides pour faciliter la transparence dans les travaux des Membres sur cette question.
> Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture
Une base de données OMC sur l'agriculture, y compris les informations notifiées et les questions et les réponses présentées au Comité
Voir aussi:
> Assistance technique et formation
> Cours de formation de l'OMC
> Enseignement à distance dispensé par l'OMC
> Renforcement des capacités dans le domaine du commerce
Trouver des documents
- Prescriptions en matière de transparence — Accord sur l'agriculture, art.18
- Prescriptions concernant les notifications et modèles — Télécharger les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1
- Listes d'engagements (c'est-à-dire les engagements des Membres concernant l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions à l'exportation)
> Membres ayant des engagements inscrits dans leurs listes
> Les listes
> L'état actuel des listes des Membres, tel qu'il est suivi par le Comité de l'accès aux marchés
> Tableaux explicatifs concernant l'agriculture
- Respect par les Membres des prescriptions en matière de notification:
> Obligations de notification régulière
> Autres obligations de notification régulière
> Liste des notifications présentées depuis 1995
> Situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de notification (G/AG/GEN/86/Rev.xx)
- Ensembles de données sur les renseignements notifiés
> Notes explicatives
> Soutien interne: tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents
> Administration des contingents tarifaires: tableau MA:1
> Importations dans le cadre des contingents tarifaires: tableau MA:2
> Mesures de sauvegarde spéciale: Tableaux MA:3, MA:4, MA:5
> Subventions à l'exportation: Tableau ES:1
> Aide alimentaire: Tableau ES:1 et Tableau ES:3 - Rechercher des documents du Comité de l'agriculture: page consacrée au Comité de l'agriculture et aux documents sur l'agriculture
- Rechercher des notifications concernant l'agriculture: fonction de recherche de notifications du système Ag-IMS
haut de page
Ressources
- Résumé technique de l'Accord sur l'agriculture et brochure explicative (pdf)
- Le
TAO (analyse tarifaire en ligne) : effectuer des recherches et analyser les données tarifaires telles que les renseignements généraux sur les droits de douane appliqués et les engagements des Membres concernant les taux maximaux consolidés
- Activités d'assistance technique
- Manuel sur les prescriptions en matière de notification pour l'agriculture Guide pratique à l'intention des fonctionnaires des gouvernements Membres sur la manière de notifier les mesures à l'OMC.
> Le manuel en format pdf
> Module d'autoformation
- AG-IMS Système de présentation en ligne de notifications sur l'agriculture:
- Vidéo: Comment utiliser le système AG-IMS?
- Guide pratique sur la présentation en ligne des importations effectuées dans le cadre de contingents tarifaires (tableau MA:2) et des notifications concernant le soutien interne (tableau DS:1) (pdf)
- Les points à vérifier lors de l'examen des notifications (document du Groupe de Cairns)
- Aide du Secrétariat pour l'élaboration des notifications
Veuillez envoyer votre demande à:
Merci d'indiquer à quelle délégation vous appartenez. Nous ne répondrons pas aux courriels anonymes.
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