Balance des paiements

Les Membres de l'OMC confrontés à des difficultés de balance des paiements peuvent appliquer des restrictions à l'importation au titre des dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

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Nouvelles

 

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Introduction

 

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Les dispositions

Le recours aux dispositions relatives à la balance des paiements dans le cadre de l'OMC est régi par les accords suivants, qui peuvent être téléchargés en format pdf.

 

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Travaux de l'OMC sur la balance des paiements et documents officiels

Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements consulte les Membres qui maintiennent de telles restrictions. Le Président est actuellement .

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  • Documents de base du Comité des restrictions sur la balance des paiements (Cote des documents:(WT/BOP/S/* ou WT/BOP/G/*)    > recherche 
  • Notifications (Cote des documents: WT/BOP/N/*)
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  • Documents généraux (Cote des documents: plusieurs)    > recherche

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