L'accord sur le commerce des aéronefs civils

Cet accord plurilatéral est entré en vigueur le 1er janvier 1980. L'accord compte  signataires: . La plupart des accords de l'OMC sont multilatéraux car tous les Membres de l'OMC y souscrivent. L'Accord sur le commerce des aéronefs civils fait partie des accords plurilatéraux, signés par un nombre plus restreint de Membres de l'Organisation. Il prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés: les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.

RÉUNIONS DU COMITÉ

 

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Nouvelles 

 

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Introduction 

Brève présentation de l'accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils
Lien vers la partie sur les aéronefs civils du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

   

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Mandat 

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur le commerce des aéronefs civils” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur le commerce des aéronefs civils dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

   

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Comité du commerce des aéronefs civils

Le Comité du commerce des aéronefs civils surveille la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant. Il est actuellement présidé par .

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Publication 

 

> Le transport aérien et l'AGCS
Une compilation des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen de l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien.

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