Faits et chiffres

Les Membres de l'OMC (comme, antérieurement, les parties contractantes au GATT) sont tenus de notifier les accords commerciaux régionaux auxquels ils participent.  Presque tous les Membres de l'OMC ont notifié leur participation à un ACR au moins (certains Membres sont partie à vingt ACR voire plus). Les notifications peuvent aussi concerner l'accession de nouvelles parties à un accord qui existe déjà, par ex. la notification de l'adhésion de la Croatie à l'Union douanière européenne

De 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine du commerce des marchandises) et, depuis la création de l'OMC en 1995, plus de 400 accords additionnels couvrant le commerce des marchandises ou des services ont été notifiés.

  

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Et beaucoup sont encore en cours de négociation 

De nombreux Membres de l'OMC continuent de négocier de nouveaux ACR. À l'instar des accords en vigueur, les nouvelles négociations sont pour la plupart bilatérales. Toutefois, depuis peu, des négociations sont engagées entre plusieurs Membres de l'OMC. Il s'agit notamment des négociations menées dans la région Asie-Pacifique en vue d'un accord de partenariat transpacifique, auxquelles participent actuellement 12 parties; en Asie, entre les membres de l'ASEAN et 6 autres Membres de l'OMC avec lesquels l'ASEAN a des accords en vigueur (le Partenariat économique régional global, RCEP); en Amérique latine, dans le cadre de l'Alliance du Pacifique, dont font actuellement partie le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou; et en Afrique, dans le cadre de l'accord tripartite entre les parties au COMESA, à la CAE et à la SADC. Une fois en vigueur, ces accords plurilatéraux peuvent permettre de démêler l'écheveau des ACR, en particulier s'ils remplacent les accords bilatéraux existants et établissent des règles communes (comme les règles d'origine) devant être appliquées par toutes les parties.

  

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Évolution des accords commerciaux régionaux dans le monde, 1948-2018 

Le graphique ci-après montre tous les ACR notifiés au GATT/à l'OMC (1948-2018), y compris les ACR inappliqués, par année d'entrée en vigueur.

Une série de graphiques interactifs, accompagnés des données correspondantes, est disponible dans la base de données de l'OMC sur les ACR: http://rtais.wto.org/UI/Charts.aspx.

Source: Secrétariat OMC