NOTIFICATION

Addendum

La communication ci-après, reçue le spsDateReception, est distribuée à la demande de la délégation spsMember.

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spsTitle

spsMeasure

Traitement spécial et différencié

1)	Nom du ou des Membres qui ont demandé un traitementspécial et différencié: spsMembersRequested

2)	Traitement spécial et différencié accordé	[spsIsTreatmentProvided] Oui	[spsIsTreatmentProvidedNo] Non

Décrire comment ce traitement a été accordé, y compris sous quelle forme.

spsTreatmentProvided

3)	Si un traitement spécial et différencié n'a pas été accordé, indiquer pourquoi il ne l'a pas été et si une assistance technique a été accordée ou une autre solution trouvée pour remédier au problème identifié.

spsOtherSolution

Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [spsTextAvailableNNA] autorité nationale responsable des notifications, [spsTextAvailableNEP] point d'information national, ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:

spsTextSupplierAddress

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spsSymbol

- 1 -

spsSymbolHeader

- 2 -

spsDateDistribution
(spsSerialNumber)	Page: 1/1
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	Original: spsLanguage

2013-05-17