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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Kenya: janvier 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/124
19 janvier 2000

La poursuite des r�formes structurelles peut contribuer � attirer l'investissement dont le Kenya a besoin

La poursuite des r�formes structurelles et macro-�conomiques ainsi qu'une plus grande transparence et une meilleure pr�visibilit� de la l�gislation en vigueur faciliteraient le passage du Kenya � une �conomie ax�e sur l'ext�rieur et am�lioreraient sa capacit� d'attirer l'investissement �tranger n�cessaire. Un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale du Kenya indique que les r�formes engag�es au d�but des ann�es 90 ont eu des r�sultats limit�s. Par ailleurs, les questions concernant la gestion des affaires publiques, les conflits du travail, les pannes d'�lectricit� et le co�t �lev� des services publics ont affect� la confiance des investisseurs.

Le nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi qu'une d�claration du gouvernement k�nyen, servira de base au deuxi�me examen de la politique commerciale du Kenya, auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC proc�dera les 26 et 28 janvier 2000.

Le rapport indique que les r�formes en cours ont entra�n� une certaine stabilit� macro-�conomique (baisse du taux d'inflation et diminution du d�ficit budg�taire), mais que la croissance r�elle du PIB a �t� faible et que le taux de ch�mage reste �lev�. Le commerce ext�rieur a rev�tu plus d'importance pour le Kenya, mais la balance commerciale s'est d�t�rior�e. Le Kenya importe surtout des machines, du mat�riel de transport et des produits p�troliers, et l'Union europ�enne demeure son principal partenaire commercial, � la fois en tant que source d'importations et en tant que march� d'exportation.

Le rapport indique que le Kenya a aboli les restrictions quantitatives et supprim� les contr�les des prix. En outre, le pays modifie actuellement certains de ses textes l�gislatifs, dont ceux qui portent sur la lutte contre le dumping, les mesures compensatoires et la propri�t� intellectuelle, pour les rendre conformes aux Accords de l'OMC. Il s'appuie d�sormais sur les droits de douane comme principal instrument de sa politique commerciale. Il a r�cemment rationalis� sa structure tarifaire, mais la conversion de tous les droits de douane – comme les droits mixtes ou les droits sp�cifiques – en droits ad valorem accro�trait la transparence de son r�gime tarifaire. De m�me, un recours limit� aux droits "suspendus" laisserait moins de place aux d�cisions administratives discr�tionnaires.

Le rapport indique que, � l'exception du bois d'œuvre et du poisson, le Kenya ne recourt pas aux droits de douane � l'exportation et n'a jamais appliqu� de mesures commerciales correctives. Toutefois, le pays utilise plusieurs programmes d'incitations pour promouvoir ses exportations. Dans le m�me temps, le r�le de l'�tat dans l'�conomie k�nyenne reste important, car la privatisation a progress� lentement.

Le rapport indique que la plupart des activit�s commerciales du Kenya sont ouvertes aux �trangers, et qu'afin d'attirer l'investissement, le pays offre aux investisseurs nationaux et �trangers des incitations fiscales sous les formes suivantes: exon�rations fiscales, amortissement acc�l�r�, abattements pour investissement, droits de douane r�duits sur les biens d'�quipement interm�diaires et r�duction progressive du taux d'imposition sur les soci�t�s. Toutefois, en raison d'une moindre confiance des investisseurs, l'investissement �tranger reste faible, ce qui a pes� sur la croissance �conomique.

Selon le rapport, l'agriculture contribue pour environ 27 pour cent au PIB r�el et 60 pour cent des recettes provenant des exportations totales de marchandises. Les principaux produits agricoles export�s sont le th�, le caf� et les produits horticoles. La politique agricole vise � assurer la s�curit� alimentaire, d�finie comme �tant la capacit� du pays de subvenir � ses besoins pour ce qui est des principaux produits alimentaires. L'�tat continue donc d'intervenir dans ce secteur et revient parfois sur les r�formes. L'�conomie s'articule actuellement autour de l'agriculture et les liens entre l'agriculture et les autres secteurs sont importants. Par exemple, le secteur agro-alimentaire constitue la principale branche des industries manufacturi�res.

Le secteur manufacturier repr�sente environ 13 pour cent du PIB. Selon le rapport, les r�sultats de ce secteur ont �t� assez mauvais ces derni�res ann�es et les r�formes ax�es sur la lib�ralisation ont fait ressortir sa faible comp�titivit�. Le niveau de protection �lev� dont b�n�ficie d�j� le secteur n'a pas emp�ch� la faillite de plusieurs entreprises, en particulier dans l'industrie des textiles et des v�tements.

Le secteur des services est la premi�re source de devises et repr�sente environ 54 pour cent du PIB, selon le rapport. Il est domin� par le tourisme, les services financiers et les services de communication. Toutefois, sa structure de co�ts relativement �lev�e semble avoir entrav� le d�veloppement d'autres secteurs de l'�conomie qui sont fortement tributaires de services de base. L'�tat continue d'intervenir dans la plupart des sous-secteurs, y compris le sous-secteur financier, o� les banques publiques d�tiennent la plus grande part des d�p�ts et consentent la majorit� des pr�ts. Le rapport ajoute que le Kenya a l'un des syst�mes bancaires les plus d�velopp�s de la r�gion et que, compte tenu de sa situation g�ographique, il pourrait fournir des services de transport maritime aux r�gions voisines qui sont enclav�es.

Notes � l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et connexes des pays Membres sont examin�es et �valu�es p�riodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont �tablis: une d�claration de politique g�n�rale pr�sent�e par le gouvernement du Membre soumis � examen et un rapport d�taill� r�dig� de mani�re ind�pendante par le Secr�tariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examin�s par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des r�unions de l'OEPC sont publi�s peu de temps apr�s. Depuis 1995, c'est-�-dire depuis l'entr�e en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont �galement vis�s.

S'agissant du pr�sent examen, le rapport du Secr�tariat de l'OMC et la d�claration de politique g�n�rale �labor�e par le Kenya seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 26 et 28 janvier 2000. Le rapport du Secr�tariat concerne l'�volution de tous les aspects de la politique commerciale du Kenya, y compris les lois et r�glementations int�rieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints un r�sum� des observations contenues dans le rapport du Secr�tariat et certaines parties de la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement. Le rapport du Secr�tariat et la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement sont � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces deux documents, le compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront regroup�s en temps opportun dans une publication broch�e qui pourra �tre obtenue aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
KENYA
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

Au d�but des ann�es 90, le Kenya s'est engag� dans une r�forme structurelle et macro-�conomique, y compris commerciale, destin�e � instaurer un environnement �conomique plus favorable � la croissance. Le passage d'une politique de remplacement des importations � une politique ax�e sur l'ext�rieur se fait peu � peu, mais des retards ont �t� enregistr�s dans certains domaines, tels que la privatisation. La stabilisation de la situation macro-�conomique semble durer: le taux d'inflation a �t� de 6 pour cent en 1998, alors qu'il atteignait pr�s de 46 pour cent au moment du premier examen de la politique commerciale du Kenya, en 1993; et le budget, qui avait enregistr� un d�ficit de plus de 5 pour cent du PIB en 1993, devrait se solder par un exc�dent en 1998.

Le Kenya a aboli les restrictions quantitatives � l'importation et les contr�les des prix qu'il exer�ait sur des produits importants, les droits de douane �tant dor�navant son principal instrument de politique commerciale. La structure tarifaire a �t� simplifi�e et les programmes d'incitations ont �t� rationalis�s. Plusieurs entreprises d'�tat ont �t� restructur�es et l'influence de la plupart des offices agricoles a �t� r�duite. Apr�s trois d�valuations du shilling en 1993, un syst�me flottement administr� des taux de change a �t� mis en place en 1994. Cependant, la confiance des investisseurs a �t� affect�e par plusieurs facteurs, y compris des questions li�es � la gestion des affaires publiques, les conflits du travail, les pannes d'�lectricit� et le co�t �lev� des services publics, de m�me que les mauvaises conditions m�t�orologiques, qui ont encore affaibli l'infrastructure. Ces facteurs expliquent en partie la faiblesse du taux d'investissement �tranger direct, qui, � son tour, a eu une incidence sur la croissance �conomique. La croissance du PIB r�el, qui s'�tablissait � 4,8 pour cent en 1995, s'est ralentie � partir du deuxi�me semestre de 1996, tombant � 1,8 pour cent en 1999. Le taux de ch�mage quant � lui est demeur� �lev� et la balance commerciale s'est d�t�rior�e. N�anmoins, la situation en mati�re de dette ext�rieure semble contr�lable.

La structure de l'�conomie k�nyenne est rest�e assez stable depuis le dernier examen. L'agriculture demeure le secteur le plus important de l'�conomie, apr�s les services. Le secteur agricole contribue pour environ 27 pour cent au PIB r�el et 60 pour cent aux recettes provenant des exportations totales de marchandises; quelque 80 pour cent de la population d�pend de l'agriculture pour sa subsistance. Une grande vari�t� de produits agricoles est cultiv�e au Kenya, dont le ma�s, le riz, le bl�, le th� – principale culture d'exportation, repr�sentant un tiers de la valeur des exportations de produits agricoles –, le caf�, les produits horticoles, la canne � sucre et les fibres. Le Kenya est le premier fournisseur mondial de th�, de pyr�thre et de roucou. Le cheptel est �galement diversifi�. La p�che est surtout pratiqu�e dans le lac Victoria. De mauvaises conditions m�t�orologiques, des probl�mes d'organisation, les faiblesses d'infrastructure et le manque de financement ont entrav� le d�veloppement de l'agriculture.

Le secteur agro-alimentaire constitue la principale branche des industries manufacturi�res. Il contribue pour environ 13 pour cent au PIB du pays, mais, � cause d'une structure de co�ts relativement �lev�s, ses r�sultats ont �t� assez mauvais ces derni�res ann�es. Les industries extractives sont encore sous-d�velopp�es. Les produits min�raux sont � l'origine d'environ 10 pour cent en valeur des exportations totales de marchandises, le carbonate de sodium, qui est le principal de ces produits, contribuant pour plus de la moiti� � ce chiffre. Le secteur des services (� l'exclusion de la construction et de l'�lectricit�), qui reste domin� par le tourisme, les services financiers et les services de communication, repr�sente environ 54 pour cent du PIB; il est aussi une importante source d'emplois. Le Kenya est un exportateur net de services (la premi�re source de devises).

La tendance � la hausse du ratio du commerce des marchandises au PIB signifie que le commerce ext�rieur rev�t plus d'importance pour l'�conomie k�nyenne. Les principaux produits d'importation sont les machines et le mat�riel de transport en provenance de l'Europe et de l'Asie, ainsi que le p�trole brut et les produits p�troliers en provenance du Moyen-Orient. Les importations de produits agro-alimentaires fluctuent en fonction des r�coltes dans le pays. L'Union europ�enne (UE) demeure le premier partenaire commercial du Kenya (� la fois en tant que source d'importations et en tant que march� d'exportation). Cependant, l'Afrique du Sud a augment� sa part dans les importations du Kenya, � la suite de sa r�int�gration dans l'�conomie mondiale. La part des exportations du Kenya vers les autres pays de la Communaut� de l'Afrique orientale (Ouganda et Tanzanie) a presque doubl� entre 1993 et 1998, faisant de ce bloc commercial le deuxi�me march� des produits k�nyens, apr�s l'Union europ�enne.

Cadre institutionnel

Les objectifs de la politique commerciale du Kenya consistent, entre autres, � s'acheminer vers un r�gime commercial plus ouvert, � renforcer et � accro�tre l'acc�s aux march�s �trangers pour les produits k�nyens, en particulier les biens ouvr�s, et � poursuivre l'int�gration dans l'�conomie mondiale. Le pays poursuit ces objectifs par une lib�ralisation unilat�rale et des n�gociations commerciales r�gionales et bilat�rales, en particulier � l'int�rieur de la r�gion africaine, de m�me que par sa participation au syst�me commercial multilat�ral. Le Kenya est membre du March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communaut� de l'Afrique orientale, de l'Organisation de l'unit� africaine (OUA) et de l'Autorit� intergouvernementale pour le d�veloppement.

La formulation de la politique commerciale rel�ve de plusieurs minist�res, qui composent le Sous-comit� �conomique du Cabinet, et de la Banque centrale. Toutefois, des recommandations peuvent �tre faites par deux comit�s interminist�riels et consultatifs, auxquels participent des repr�sentants du secteur priv�. Il n'existe au Kenya aucun organe ind�pendant charg� d'examiner et d'�valuer la politique commerciale du pays. Celle-ci est mise en œuvre principalement par le Minist�re du tourisme, du commerce et de l'industrie.

Le Kenya est un des Membres fondateurs de l'OMC; il accorde au moins le traitement NPF � tous ses partenaires commerciaux. Les dispositions des Accords de l'OMC ne peuvent pas �tre invoqu�es devant les tribunaux du pays. Le Kenya n'a pas sign� les accords plurilat�raux sur les march�s publics et le commerce des a�ronefs civils. Il modifie actuellement certains de ses textes l�gislatifs, dont ceux qui portent sur la lutte contre le dumping, les mesures compensatoires et la propri�t� intellectuelle, pour les rendre conformes aux Accords de l'OMC.

Le Kenya encourage l'investissement �tranger et accorde le traitement national aux investisseurs �trangers. La plupart des activit�s commerciales sont ouvertes aux �trangers, sauf celles qui ont trait � la s�curit� et � la sant�. Pour attirer l'investissement, le Kenya offre aux investisseurs nationaux et �trangers des incitations fiscales sous les formes suivantes: exon�rations fiscales, amortissement acc�l�r�, abattements pour investissement, droits de douane r�duits sur les biens d'�quipement interm�diaires et r�duction progressive du taux d'imposition sur les soci�t�s. Malgr� ces incitations, il n'est pas parvenu � attirer de gros montants, et cela pour les raisons susmentionn�es. Les vastes pouvoirs discr�tionnaires exerc�s dans l'administration des lois et des r�glements font ressortir la n�cessit� de faire en sorte que le principe de la primaut� du droit soit pleinement respect� et de r�gler les questions de gestion des affaires publiques. Le gouvernement a pris, et continue de prendre, des mesures pour r�soudre ces probl�mes.

Instruments de politique commerciale

Les droits de douane sont devenus le principal instrument de politique commerciale. Depuis l'examen de 1993, le Kenya a r�duit le niveau de protection global de son �conomie. Il a aboli la plupart de ses restrictions non tarifaires, sauf celles qui sont appliqu�es pour des raisons de moralit�, de sant�, de s�curit� et d'environnement, ou au titre de conventions internationales dont il est signataire. La structure tarifaire a �t� simplifi�e par la r�duction du nombre de fourchettes, ramen� de huit en 1994 � cinq (0 pour cent, 5 pour cent, 10 pour cent, 15 pour cent et 25 pour cent) et l'abaissement des droits ad valorem maximaux de 60 pour cent en 1992 � 25 pour cent en 1999. Des droits mixtes sont appliqu�s � environ 10 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires et des droits sp�cifiques � 30 lignes au niveau de la position � huit chiffres du Syst�me harmonis� (SH); ce sont presque les m�mes produits, - surtout des produits agricoles et p�troliers - qui sont assujettis � des droits mixtes ou � des droits sp�cifiques que lors du pr�c�dent examen. La conversion de ces droits de douane en droits ad valorem r�duirait la complexit� et accro�trait la transparence de la structure tarifaire.

En plus des droits de douane, des droits "suspendus" pouvant atteindre 70 pour cent portent � 95 pour cent les droits d'importation ad valorem maximaux sur la farine de bl�, la farine de m�teil et certains types de sucre. Les droits suspendus ont remplac� les droits variables sur les produits alimentaires et, � l'heure actuelle, s'appliquent � quelque 17 pour cent des lignes tarifaires au niveau de la position � huit chiffres du SH, dans le secteur agricole et dans le secteur manufacturier. Le droit suspendu maximal de 70 pour cent s'applique aussi au ma�s, au riz et au lait. La moyenne arithm�tique des droits d'importation non sp�cifiques pr�lev�s par le Kenya (y compris les droits suspendus effectivement appliqu�s) est de 18 pour  cent. Environ 3,7 pour cent des lignes tarifaires b�n�ficient d'une franchise de droits tandis que 38 pour cent sont assorties de taux sup�rieurs � 15 pour cent; si l'on excepte le papier, le carton, les cartes et les fournitures de bureau, les taux de plus de 35 pour cent s'appliquent � des produits agricoles et � leurs d�riv�s. Un droit de d�claration d'importation (IDF) de 2,75 pour cent est per�u sur toutes les importations – y compris celles qui ne sont pas assujetties � l'inspection avant exp�dition requise pour toutes les importations dont la valeur atteint 5 000 dollars EU. L'inclusion de ce droit porte � 20,75 pour cent le taux moyen des droits d'importation. Dans l'ensemble, la progressivit� positive des droits de douane (qui est tr�s marqu�e dans le cas de produits tels que les textiles, les v�tements et le cuir ainsi que les produits en m�tal et en caoutchouc, et les produits p�troliers et chimiques) signifie que la protection effective offerte � la plupart des branches de production nationales est plus �lev�e que le taux nominal. Une taxe sur la valeur ajout�e de 15 pour cent et des droits d'accise pouvant atteindre 135 pour cent (les droits d'accise sont mixtes ou sp�cifiques pour certains produits) sont per�us tant sur les biens import�s que sur les biens produits dans le pays.

Environ 15 pour cent des lignes tarifaires sont consolid�es � des taux plafonds variant de 18 pour cent pour les produits pharmaceutiques � 100 pour cent pour tous les produits agricoles. Les "autres droits et impositions" sur tous ces produits sont consolid�s � un taux z�ro, nonobstant l'imposition du droit de d�claration sur toutes les importations et d'un droit de 1 pour cent sur les importations de produits agricoles. La pr�visibilit� du r�gime tarifaire pourrait �tre accrue gr�ce � un �largissement de la gamme des produits vis�s par les consolidations tarifaires et � une r�duction de l'�cart entre les taux consolid�s et les taux effectivement appliqu�s.

Le Kenya a aboli les droits d'exportation et les taxes sur tous les produits, � l'exception du bois d'œuvre et du poisson. En ao�t 1993, il a �limin� les subventions � l'exportation accord�es au titre du m�canisme de compensation pour les exportations. Il existe trois grands programmes d'incitations, la zone franche pour l'industrie d'exportation, la transformation sous contr�le de douane et le m�canisme de ristourne de droits, dont peuvent b�n�ficier les entreprises � vocation exportatrice. Le Ministre des finances peut de mani�re discr�tionnaire accorder des exon�rations de droits sur les importations; ces exon�rations concernent des intrants donn�s ou des entreprises donn�es, notamment les entreprises d'�tat. Par ailleurs, certains produits agricoles et produits alimentaires font l'objet de licences d'exportation sp�ciales pour des raisons d'autarcie. La lenteur de la mise en œuvre du programme de r�forme des entreprises para�tatiques depuis 1996 fait que plusieurs entreprises d'�tat exercent encore des monopoles ou des droits exclusifs dans divers domaines de l'�conomie.

Le Kenya n'a jamais appliqu� de mesures commerciales correctives (mesures antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde). Conscientes que la l�gislation sur le dumping, les mesures compensatoires et la propri�t� intellectuelle n'�tait pas conforme aux Accords pertinents de l'OMC, les autorit�s ont entrepris de la modifier. Le Kenya n'a pas de l�gislation sp�cifique sur les mesures de sauvegarde. Il a conserv� le droit de recourir au m�canisme de sauvegarde transitoire pr�vu � l'article 6:1 de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements, mais n'a pas jusqu'� pr�sent notifi� la liste des produits qu'il devait int�grer dans le cadre du GATT au cours des phases I et II. Il doit baser sa m�thode d'�valuation en douane sur la valeur transactionnelle � partir de janvier 2000, c'est-�-dire � la fin de la p�riode de transition autoris�e pour les pays en d�veloppement au titre de l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.

Le Ministre du d�veloppement industriel peut de mani�re discr�tionnaire accorder une exemption en ce qui concerne une norme obligatoire. Sauf pour ce qui est des biens et services qui ne sont pas disponibles au Kenya et des achats effectu�s dans le cadre de projets financ�s par des institutions �trang�res, la plupart des march�s publics sont pass�s par des soci�t�s bas�es au Kenya. La l�gislation sur les march�s publics est en cours d'�laboration.

Au Kenya, la contrefa�on concerne principalement les programmes informatiques, les enregistrements sonores et les vid�ocassettes.

�volution des politiques commerciales sectorielles

L'�conomie s'articule actuellement autour de l'agriculture, laquelle fournit des intrants � certains secteurs (principalement le secteur manufacturier) et contribue au d�veloppement d'autres (secteur manufacturier et secteur des services). La politique agricole vise � assurer la s�curit� alimentaire, qui se d�finit comme la capacit� du pays de subvenir � ses besoins pour ce qui est des principaux produits alimentaires. � cette fin, le Kenya a fr�quemment modifi� son r�gime de commerce ext�rieur pour les produits agricoles, revenant souvent sur les r�formes du secteur. Presque tous les offices de commercialisation – il y en a au moins un pour chaque culture importante – sont toujours en activit�, m�me s'ils ont des pouvoirs relativement limit�s. Pour certains produits (par exemple le riz, le ma�s, le pyr�thre, le roucou, les noix de cajou et le lait), les offices continuent d'�tablir les prix � la production et de fixer des prix planchers en raison de leur position dominante ou des pouvoirs qui leur sont conf�r�s par la loi. La lib�ralisation des fonctions de commercialisation, alors que les prix � la production de certaines cultures sont toujours fix�s � de bas niveaux par les offices, a favoris� les exportations de produits non transform�s. Les r�formes ax�es sur la lib�ralisation ont fait ressortir les faiblesses des liens intersectoriels et l'absence de comp�titivit� du secteur manufacturier sur les march�s ext�rieurs. En effet, le niveau �lev� de protection dont b�n�ficie d�j� le secteur, conjugu� � la rationalisation de la structure tarifaire et des programmes d'incitations visant � promouvoir les exportations de produits locaux apr�s transformation, n'a pas emp�ch� la faillite de plusieurs entreprises, en particulier dans l'industrie des textiles et des v�tements, qui b�n�ficie d'une protection tarifaire �lev�e. Une strat�gie d'industrialisation en deux phases a �t� formul�e en 1997 en vue d'accro�tre encore la valeur ajout�e aux produits primaires destin�s � �tre export�s (la Phase I prendra fin en 2006) et de promouvoir les industries � plus forte intensit� de capital (la Phase II prendra fin en 2020). Le secteur des industries extractives fait l'objet d'une protection tarifaire peu �lev�e, mais il reste domin� par les soci�t�s d'�tat et est relativement sous-d�velopp�.

Le secteur des services n'a pas obtenu de bons r�sultats ces derni�res ann�es; sa structure de co�ts relativement �lev�s semble avoir entrav� le d�veloppement d'autres secteurs de l'�conomie qui sont fortement tributaires de services de base, tels que les transports, les t�l�communications et les services financiers. L'�tat continue d'intervenir dans la plupart des sous-secteurs, y compris le sous-secteur financier, o� les banques publiques d�tiennent la plus grande part des d�p�ts et consentent la majorit� des pr�ts. Les r�formes n'ont pas encore vraiment fait effet dans ce secteur. Il est essentiel que des efforts additionnels soient faits pour cr�er un secteur des services plus efficient, en vue de favoriser le d�veloppement du pays et de soutenir sa nouvelle strat�gie d'expansion orient�e vers l’ext�rieur. Au titre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), le Kenya a pris des engagements en mati�re de t�l�communications, de services financiers, de services relatifs au tourisme et aux voyages, et de services de transport. Il est exportateur net de services, principalement de services touristiques; cependant, il semblerait avoir les moyens d'exporter d'autres services, par exemple des services financiers et des services de transport. Il a l'un des syst�mes bancaires les plus d�velopp�s de la r�gion et, compte tenu de sa situation g�ographique, il pourrait fournir des services de transport maritime aux r�gions voisines qui sont enclav�es.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

L'attachement du Kenya aux principes de l'OMC fait partie int�grante de sa politique �conomique. Outre qu'il participe au syst�me commercial multilat�ral, le Kenya a cherch� � conclure des accords commerciaux pr�f�rentiels pour accro�tre les courants d'�changes.

Le Kenya a engag� des r�formes qui ont engendr� une certaine stabilit� macro-�conomique. Les composantes mon�taire et budg�taire des r�formes, conjugu�es � l'adoption d'un syst�me de flottement administr� des taux de change, ont commenc� � donner des r�sultats. Des r�formes ont �galement �t� engag�es dans le secteur du commerce. N�anmoins, la r�forme structurelle a �t� quelque peu h�sitante, prolongeant l'�tat de transition dans laquelle le Kenya se trouve depuis pr�s d'une d�cennie.

Le Kenya entend poursuivre activement la lib�ralisation de ses �changes et ses r�formes structurelles pour consolider la r�orientation de son �conomie et pour achever le passage � une �conomie ax�e sur l'ext�rieur. Ces mesures devraient faciliter la r�partition efficiente des ressources en fonction des avantages comparatifs dont le pays jouit. S'il accroissait le faible niveau de ses engagements multilat�raux, am�liorait la transparence et la pr�visibilit� de sa l�gislation et renfor�ait les moyens de la mettre en œuvre, le Kenya convaincrait de l'irr�versibilit� de ses r�formes et rendrait ces derni�res plus cr�dibles, ce qui am�liorerait sa capacit� d'attirer l'investissement �tranger n�cessaire et renforcerait son attachement aux principes de l'OMC.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
KENYA
Rapport du gouvernement - Parties V � VII

I. POLITIQUE COMMERCIALE

1. Les objectifs g�n�raux de la politique commerciale sont expos�s dans le document n� 1 de 1986 consacr� � une gestion �conomique favorisant la croissance.

2. La politique commerciale a �volu�; initialement, le Kenya appliquait une strat�gie de substitution des importations, orient�e vers la demande int�rieure, qui a peu � peu laiss� la place � une strat�gie dont l'objectif principal est de promouvoir les exportations de produits de consommation et de biens interm�diaires tout en mettant en place les bases qui permettront un jour de produire des biens d'�quipement tant pour le march� int�rieur que pour l'exportation. Cette politique devrait se traduire par un accroissement des recettes en devises, ce qui contribuerait � att�nuer les difficult�s de balance des paiements et � r�gler les probl�mes de ch�mage.

3. Le gouvernement a mis en place diverses incitations:

- exemption des droits de douane et de la TVA;

- programme de transformation en douane;

- zones industrielles travaillant pour l'exportation;

- taux de change souple et r�aliste favorable � l'exportation. Le m�canisme de compensation pour les exportations a �t� supprim� en 1993.

A. Agriculture

4. Dans le secteur agricole, le gouvernement s'efforce avant tout de parvenir � l'autosuffisance et de d�velopper les exportations. Il applique une politique g�n�rale destin�e � atteindre ces objectifs prioritaires en mati�re de production, de prix et de commercialisation (sur le march� int�rieur et � l'exportation). En ce qui concerne les denr�es alimentaires de base, il s'efforce de cr�er un environnement favorable gr�ce � une lib�ralisation progressive du syst�me de commercialisation.

B. Secteur manufacturier

5. Apr�s l'ind�pendance, le Kenya a appliqu� une politique de remplacement des importations de produits de consommation. Toutefois, en l'absence d'incitations � d�velopper la production de biens d'�quipement et de biens interm�diaires, les industries de remplacement des importations absorbaient davantage de devises que d'autres secteurs. La politique de remplacement des importations visait davantage � prot�ger les branches de production nationales qu'� accro�tre leur comp�titivit�, si bien que les industries manufacturi�res �taient b�n�ficiaires m�me lorsqu'elles travaillaient en dessous de leur capacit�. Elles se sont donc repli�es sur le march� int�rieur au lieu de s'aventurer sur les march�s internationaux. Les pouvoirs publics ont d� renoncer � cette politique de remplacement des importations et au contraire stimuler les exportations afin d'accro�tre les recettes en devises, l'emploi et la productivit�.

6. Le gouvernement a lib�r� les prix pour encourager l'investissement. La Loi sur les pratiques commerciales restrictives, les monopoles et la r�glementation des prix a �t� adopt�e en 1988 pour emp�cher l'exploitation des PME par les grandes entreprises. Le r�gime de licences d'importation a �t� supprim�, sauf pour quelques produits inscrits sur la liste n�gative. Cette liste a �t� �tablie au titre de la Loi sur les importations, les exportations et les approvisionnements essentiels, afin de prot�ger la sant� des personnes, d'assurer la protection de la faune et de l'environnement, de veiller � la s�curit� de l'�tat et du public ou de respecter des normes sanitaires, phytosanitaires ou �cologiques.

C. Mise en œuvre de la politique commerciale

7. Le Minist�re du tourisme, du commerce et de l'industrie, le D�partement des douanes et des droits d'accise de la Direction du revenu, ainsi que la Banque centrale sont charg�s de l'application de la politique commerciale. Un certain nombre de d�partements ou d'institutions jouent �galement un r�le dans l'application des lois relatives au commerce. Les pouvoirs publics, dans le cadre de leur programme de relance, ont entrepris de proc�der � une large lib�ralisation et de lib�rer les prix pour encourager l'investissement.

D. Accords commerciaux multilat�raux, r�gionaux ou pr�f�rentiels

8. La politique de commerce ext�rieur vise � cr�er un environnement favorable � la promotion des produits k�nyens sur les march�s internationaux et en particulier sur ceux des pays d�velopp�s d'Europe et d'Am�rique et au Japon, sans n�gliger le commerce intra-africain. La politique commerciale est formul�e de fa�on � acc�l�rer le processus d'industrialisation afin de faciliter l'acc�s des produits k�nyens aux march�s �trangers. Dans ce but, le Kenya a conclu un certain nombre d'arrangements commerciaux multilat�raux, r�gionaux, bilat�raux et pr�f�rentiels d�taill�s ci-dessous. Il a sign� la Convention de Lom� et il est membre de la Communaut� �conomique africaine, du March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communaut� de l'Afrique de l'Est (CAE) et de l'Autorit� intergouvernementale pour le d�veloppement.

E. Accords commerciaux bilat�raux

9. Le Kenya a conclu des accords commerciaux bilat�raux avec les pays suivants: Argentine, Bangladesh, Bulgarie, Chine, ex-R�publique tch�que et slovaque, Djibouti, �gypte, �thiopie, Inde, Iran, Lesotho, Nig�ria, Pakistan, Pologne, Roumanie, Rwanda, R�publique de Cor�e, Soudan, Tanzanie, Tha�lande, ex-URSS, ex-Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

10. Dans le cadre de ces accords, le Kenya et ses partenaires s'accordent mutuellement le traitement NPF dans tous les aspects de leurs relations commerciales bilat�rales. Ces accords servent � promouvoir les �changes et � am�liorer les relations �conomiques entre le Kenya et ces pays.

II. COMMERCE EXT�RIEUR

11. Le commerce ext�rieur joue un r�le vital pour le d�veloppement �conomique du pays. Les indicateurs-cl�s du commerce international et de la balance des paiements montrent que les r�sultats ont �t� moins bons en 1998 que l'ann�e pr�c�dente. La balance commerciale s'est d�t�rior�e car les importations ont l�g�rement progress� tandis que les exportations ont pratiquement stagn�.

12. Le volume des �changes n'a progress� que de 2,5 pour cent en 1998, se chiffrant � 15 948,5 millions de livres alors qu'il avait augment� de 13,5 pour cent en 1996 et de 8,5 pour cent en 1997. Le ralentissement des exportations et des importations t�moigne du faible taux de croissance de l'�conomie.

A. Exportations

13. Les recettes d'exportation continuent de provenir principalement des ventes de produits agricoles primaires, y compris le caf�, le th� et les produits horticoles. Les produits alimentaires et les boissons ont assur� 57,4 pour cent des recettes totales d'exportation et les fournitures industrielles autres qu'alimentaires 18,3 pour cent en 1998 contre 22,4 pour cent en 1997. La part des ventes de carburants et de lubrifiants dans les recettes d'exportation a �t� de 9,1 pour cent. Les recettes assur�es par les exportations de produits alimentaires et de boissons ont l�g�rement progress� de 6,8 pour cent, passant de 3 072,9 millions de livres en 1997 � 3 283,3 millions en 1998, essentiellement gr�ce � une forte progression des aliments et boissons de base destin�s � la consommation des m�nages, en particulier du th�, des haricots et des moules congel�es.

B. Importations

14. En 1998, la valeur de la plupart des cat�gories d'importation a augment�, bien que les achats de fournitures industrielles autres qu'alimentaires aient baiss� de 11,7 pour cent en 1998 alors qu'elles avaient augment� de 22,9 pour cent en 1997. Cette �volution �tait due principalement � une lib�ralisation des �changes. En effet, le r�gime de licences d'importation, les restrictions quantitatives � l'importation et les contr�les des changes ont �t� supprim�s.

C. Balance commerciale

15. En raison de ces mesures, l'augmentation de la valeur des importations n'a pas �t� compens�e par une progression correspondante des recettes d'exportation et la balance commerciale s'est d�t�rior�e.

16. Il convient toutefois de noter que si le volume des importations a augment� avec la lib�ralisation des �changes celui des exportations a �galement progress�, quoique � un rythme moindre.

D. R�partition g�ographique des �changes

17. Les pays africains continuent d'absorber l'essentiel des exportations du Kenya, suivis par l'Union europ�enne. En 1998, les exportations � destination des pays africains et de l'Union europ�enne ont repr�sent� 47,3 pour cent et 30,0 pour cent respectivement des ventes totales.

18. Les exportations totales � destination de l'Union europ�enne ont diminu� de 2,6 pour cent tandis que celles destin�es aux pays africains ont augment� de 1,3 pour cent. L'Extr�me-Orient et le Moyen-Orient ont absorb� respectivement 12,8 pour cent et 4,0 pour cent des ventes du Kenya.

19. Les exportations � destination des pays de l'Union europ�enne, � l'exception du Royaume-Uni, ont diminu� de 7,5 pour cent en 1998. Celles destin�es au Moyen-Orient par contre ont progress� de 24,3 pour cent et les ventes en Extr�me-Orient et en Australie ont augment� de 26,9 pour cent. Les exportations vers l'Ouganda et la Tanzanie se sont chiffr�es au total � 1 779,1 millions de livres, repr�sentant 29,4 pour cent des ventes totales.

III. POLITIQUE EN MATI�RE D'INVESTISSEMENT

20. La politique des pouvoirs publics en mati�re d'investissement est expos�e dans divers documents et plans nationaux de d�veloppement, et en particulier dans le document n� 1 de 1986 sur une gestion �conomique destin�e � assurer la relance et le document n� 1 de 1994 sur la reprise et le d�veloppement durable qui souligne le r�le accru du secteur priv� dans la croissance �conomique. Le gouvernement a entrepris des r�formes �conomiques majeures en vue de promouvoir l'investissement int�rieur et �tranger. Il a notamment supprim� le r�gime de licences d'exportation et d'importation, rationalis� et r�duit les droits de douane visant les importations, lib�ralis� le contr�le des changes et la r�glementation des prix et lib�ralis� partiellement les march�s de capitaux.

A. Centre de promotion des investissements

21. Le Centre de promotion des investissements �tabli en 1992 est un centre multiservices financ� par les pouvoirs publics et charg� de promouvoir l'investissement au Kenya. Il traite toutes les demandes d'investissement et pr�sente des recommandations au Minist�re des finances et de la planification pour approbation du Ministre. Il d�livre une licence g�n�rale dans un d�lai d'un mois apr�s approbation des autorit�s comp�tentes.

22. La Loi sur la protection de l'investissement �tranger (Cap 518) autorise le rapatriement des capitaux et des b�n�fices apr�s imp�t et le transfert des dividendes et int�r�ts provenant des investissements effectu�s dans le pays. La constitution interdit �galement l'expropriation des biens priv�s, sauf pour raison de s�curit� ou d'int�r�t public, auquel cas un juste d�dommagement doit �tre accord� dans les meilleurs d�lais.

B. Principales incitations � l'investissement

23. Le gouvernement �labore et met en œuvre des mesures destin�es � favoriser l'investissement priv�. Il propose notamment les incitations ci-apr�s:

- abattement sur investissement - un abattement �gal � 60 pour cent de l'investissement est accord� au secteur manufacturier et au secteur de l'h�tellerie dans tout le pays;

- amortissement - des taux avantageux d'amortissement sont accord�s pour:

- les b�timents et les h�tels

- les machines (par exemple tracteurs et a�ronefs);

- les pertes peuvent �tre report�es - les entreprises qui enregistrent des pertes peuvent les reporter sur les exercices suivants et les d�duire des b�n�fices imposables;

- m�canisme d'exemption des droits - les marchandises import�es aux fins de la fabrication de produits manufactur�s destin�s � l'exportation, aux fins de la production de mati�res premi�res utilis�es dans la fabrication de produits destin�s � l'exportation ou aux fins de la production des articles "francs de droit" destin�s � la vente sur le march� int�rieur peuvent b�n�ficier d'une exemption des droits. Les demandes doivent �tre pr�sent�es au Bureau du programme de promotion des exportations du Minist�re des finances et de la planification.

C. Transformation en douane

24. Pour encourager la production manufacturi�re destin�e aux march�s internationaux, le gouvernement a mis en place un programme sous douane dont peuvent b�n�ficier � la fois les investisseurs nationaux et les investisseurs �trangers. Ce programme est g�r� par le Centre de promotion des investissements et par le Minist�re des finances et de la planification (D�partement des douanes et des droits d'accise). Les entreprises b�n�ficiant de ce programme se voient accorder les avantages suivants:

- exemption des droits de douane et de la TVA pour les installations, �quipements, mati�res premi�res et autres intrants import�s; et

- abattement de 100 pour cent sur les investissements pour les �quipements et installations.

D. Direction des zones industrielles travaillant pour l'exportation

25. Les zones industrielles travaillant pour l'exportation rel�vent de la Direction des zones industrielles travaillant pour l'exportation. Un certain nombre de zones de ce type ont �t� cr��es. Les entreprises qui y sont install�es b�n�ficient des avantages ci-apr�s:

- exon�ration fiscale de dix ans et taux de 25 pour cent pendant les dix ann�es suivantes;

- exemption de tous les imp�ts � la source sur les dividendes et autres paiements vers�s aux non-r�sidents pendant les dix premi�res ann�es;

- exemption des droits d'importation sur les machines, les mati�res premi�res et les intrants interm�diaires;

- aucune restriction en ce qui concerne la gestion ou les dispositions techniques;

- exon�ration du droit de timbre; et

- exon�ration de la TVA et licence unique.