FACILITATION
DES ÉCHANGES: APERÇU
Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2002
À l'issue de la quatrième Conférence ministérielle, les Membres ont commencé à mettre en œuvre le mandat de Doha en adoptant un programme de travail pour 2002. Conformément à ce programme, l'organe compétent de l'OMC, le Conseil du commerce des marchandises, a tenu quatre réunions formelles portant sur les trois points essentiels ci-après de l'ordre du jour: i) les articles V, VIII and X du GATT; ii) les besoins et priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges et iii) l'assistance technique et le renforcement des capacités.
VOIR
AUSSI:
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2002
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges au premier semestre 2001
> La
facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la
Conférence de Doha, (2001)
> Travaux
relatifs à la facilitation des échanges en 2000
> Documents mis
en distribution générale présentés jusqu'à la fin de 2000
> Travaux
accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999
> La
facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires
pour la Conférence ministérielle de Seattle, (1999)
> Travaux accomplis jusqu'au milieu de 1998
À la première
réunion, tenue les 23
et 24 mai 2002, les débats concernant le premier point à l'ordre du jour
ont porté principalement sur l'article X du GATT (Publication et
administration des règlements relatifs au commerce). Plusieurs
délégations avaient présenté des propositions (G/C/W/434)
sur la manière d'améliorer et de clarifier cette disposition, qui
traitaient de divers moyens d'accroître la transparence, comme
l'établissement de points d'information, la mise en place d'un système
de décisions préalables, des consultations plus systématiques entre les
administrations des douanes et les négociants et l'adoption de
procédures d'appel plus efficaces. Certaines délégations ont souligné
que les mesures proposées devaient tenir compte, entre autres questions,
des conséquences qu'elles auraient en termes de ressources humaines et
financières, ainsi que des différences dans les niveaux de développement
et les besoins correspondants. Les délégations ont également examiné
comment identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de
facilitation des échanges et mis l'accent sur les éléments
indispensables à la réussite des activités d'assistance, y compris la
cohérence, la coordination et le ciblage de la population et de la zone
visées.
À une deuxième réunion, tenue les 22 et 23 juillet 2002, un certain nombre de propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article VIII du GATT ( Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) ont été débattues. Les mesures proposées étaient, entre autres, les suivantes: simplification, normalisation et rationalisation des procédures d'importation/d'exportation, recours à des normes et instruments internationaux, engagements concernant les redevances et impositions, acceptation des renseignements pertinents disponibles sur le marché, réduction de la quantité de données requises, utilisation accrue de l'automatisation et recours à l'évaluation des risques, au traitement avant l'arrivée et à la vérification a posteriori, et inclusion de principes fondamentaux du GATT/de l'OMC comme la non-discrimination, la transparence et la proportionnalité pour régir le fonctionnement des dispositions pertinentes de l'article VIII du GATT. Au cours de la discussion, des questions ont été soulevées au sujet de la mise en œuvre des mesures proposées ainsi que des défis que devaient relever de nombreux Membres lorsqu'ils entreprenaient de faciliter les échanges: nécessité de préserver les recettes douanières, insuffisance des infrastructures et préoccupations en matière de sécurité. Au titre du deuxième point essentiel, le Conseil a débattu des moyens de faire progresser l'identification des besoins et des priorités des Membres en matière de facilitation des échanges. En ce qui concerne l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Conseil a été informé des activités pertinentes des Membres donateurs, d'autres organisations internationales et du Secrétariat de l'OMC.
À sa troisième réunion, les 1er et 2 octobre 2002, le Conseil a examiné plusieurs propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article V du GATT (Liberté de transit). De l'avis général, des problèmes se posaient dans le domaine du transit, notamment pour les pays sans littoral. Les propositions soulignaient la nécessité de renforcer et de rendre opérationnelles les dispositions de l'article V en introduisant de nouvelles règles contraignantes. Certains Membres ont également évoqué le caractère complémentaire de la facilitation et d'un contrôle/d'une sécurité accrus pour attirer l'investissement et améliorer la stabilité économique en général. D'autres délégations doutaient de la nécessité d'un exercice d'élaboration de règles et ont mis l'accent sur les capacités de mise en œuvre limitées dont disposaient un certain nombre de Membres. Certains Membres ont dit qu'ils préféraient que les mesures de facilitation des échanges soient prises de façon autonome. En ce qui concernait l'identification des besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges, certaines délégations ont parlé de la nécessité d'achever le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles en tant qu'importante mesure de facilitation. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités, les Membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient à cette question et aux travaux entrepris par les donateurs bilatéraux et les organisations internationales dans ce domaine. Il a été souligné que ces travaux devraient progresser en parallèle avec les débats de fond au Conseil, dans le but de mettre en place un programme de travail en matière d'assistance technique visant à la fois à donner des orientations et à renforcer les capacités pour la mise en œuvre ultérieure des résultats finals.
Une dernière réunion tenue le 6 décembre 2002 a servi de cadre à un débat général sur les trois points de l'ordre du jour et à l'examen de l'organisation des travaux à mener jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, en septembre 2003. Les Membres sont convenus de tenir deux réunions supplémentaires du Conseil du commerce des marchandises (en mars et en juin), en se réservant la possibilité de tenir une troisième session à la fin de juillet si nécessaire.
Récapitulation des contributions écrites présentées au Conseil du commerce des marchandises au sujet de la facilitation des échanges en 2002
Cote |
Membre/ |
Date |
Titre et sujet |
Communautés européennes |
12 avr 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
Secrétariat de l'OMC |
14 mai 2002 |
Article X du GATT de 1994 — Portée et application |
|
Japon |
22 mai 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
Corée |
22 mai 2002 |
Article X du GATT et la facilitation des échanges |
|
Canada |
29 mai 2002 |
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) Projets et activités de coopération internationale en cours et prévus pour les exercices budgétaires 2001/02 et 2002/03 |
|
Canada |
30 mai 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
Nouvelle- Zélande |
30 mai 2002 |
Assistance technique — Facilitation des échanges |
|
États-Unis d'Amérique |
7 juin 2002 |
Communication des États-Unis concernant l'article X du GATT de 1994 |
|
TD/TC/WP
(2001)21/ |
OCDE |
10 avr 2002 |
Avantages pour les entreprises de la facilitation des échanges |
TD/TC/WP
(2002)17/ |
OCDE |
11 avr 2002 |
La relation entre les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral |
Secrétariat de l'OMC |
9 juil 2002 |
Article VIII du GATT de 1994 — Portée et application |
|
Secrétariat de l'OMD |
11 juil 2002 |
Questions relatives à la facilitation des échanges dans la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT: Article X |
|
Secrétariat de l'OMC |
11 juil 2002 |
Besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges |
|
Communautés européennes |
12 juil 2002 |
Facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC — Améliorations concernant l'article VIII du GATT sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation |
|
Canada |
17 juil 2002 |
Facilitation des échanges: |
|
Hong Kong, Chine |
18 juil 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
États-Unis d'Amérique |
19 juil 2002 |
Facilitation des échanges: |
|
Japon |
22 juil 2002 |
Améliorations à apporter à l'article VIII du GATT |
|
Corée |
25 juil 2002 |
Facilitation des échanges: |
|
Secrétariat de l'OMD |
29 juil 2002 |
Questions relatives à la facilitation des échanges dans la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT Article VIII |
|
Secrétariat de l'OMC |
10 sep 2002 |
Article V du GATT de 1994 — Portée et application |
|
Japon |
30 sep 2002 |
Assistance technique — Facilitation des échanges |
|
Communautés européennes |
30 sep 2002 |
Facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC — Renforcement des règles de l'OMC concernant l'article V du GATT sur la liberté de transit |
|
Corée |
1 oct 2002 |
La facilitation des
échanges: |
|
Canada |
1 oct 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
Colombie |
1 oct 2002 |
Facilitation des
échanges: |
|
Secrétariat de l'OMD |
8 oct 2002 |
Questions de facilitation commerciale liées à la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT article V |
|
CNUCED |
8 oct 2002 |
Liberté de transit: Obligations et conséquences découlant de l'article V de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
|
OMC |
15 nov 2002 |
Examen, clarification et amélioration des articles V, VIII et X du GATT — Propositions présentées par les délégations |
|
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
26 nov 2002 |
L'expérience du dédouanement électronique du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
|
CE |
3 déc 2002 |
Renseignements sur l'assistance liée au commerce fournie par la CE et ses États membres |
|
Australie |
4 déc 2002 |
Exposé sur la facilitation des échanges |
|
OMD |
11 déc 2002 |
Recueil des outils de l'OMD en matière de renforcement des capacités |