Notes techniques
Il n'est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Les positions tarifaires utilisées par le pays pendant la période de référence, dont les six premiers chiffres ne correspondent pas à ceux de la nomenclature standard du SH au niveau de la sous-position (six chiffres), ont été exclues et ne sont pas prises en compte. Tous les calculs sont fondés sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples des sections A.1 et A.2 sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier temps, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées. Dans la mesure du possible, les droits non-ad valorem ont été converties en équivalents ad valorem. La methodologie utilisée pour les conversions se trouve dans les annexes techniques (B) du Profils tarifaires dans le monde 2006.
Section A.1	Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervalles
Résumé
Titres de rangée	Description ou méthode de calcul
Moyenne des droits consolidés finals	Moyenne simple des droits consolidés finals, à l'exclusion des lignes tarifaires non consolidées.
Moyenne des droits NPF appliqués	Moyenne simple des droits NPF appliqués.
Moyenne pondérée par le commerce	Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, pondérée par les importations au niveau à six chiffres du SH.
Importations en milliards US$	Importations en milliards de dollars des États-Unis.
Portée des consolidations	Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (Non‑Ag). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0.
Ag: Contingents tarifaires (en %)	Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui font l'objet de contingents tarifaires. Une portée partielle est prise en compte au prorata.
Ag: Sauvegardes spéciales (en %)	Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata.
Distribution de fréquence par intervalles de droits
Les proportions par intervalles de droits dans la distribution de fréquence sont basées sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH. Par exemple, si une position à six chiffres du SH comprend deux lignes tarifaires, l'une passible d'un droit de 10 et l'autre d'un droit de 20, la moitié de cette sous-position est affectée à l'intervalle 5 à 10 et l'autre moitié, à l'intervalle 15 à 25. La distribution de fréquence englobe les EAV lorsqu'ils ont été calculés. La somme des pourcentages par intervalles de droits est égale à 100 pour cent pour les droits NPF appliqués, sauf s'il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s'il manque des lignes tarifaires qui n'ont pas été rattachées à une catégorie distincte. Pour les droits consolidés, la somme des intervalles de droits est égale au pourcentage de consolidation, sauf s'il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s'il manque des lignes tarifaires. On notera que l'utilisation de nomenclatures différentes pour les droits consolidés et les droits NPF appliqués affecte la comparabilité des proportions de droits consolidés et de droits NPF appliqués par intervalles de fréquences.
Lorsque les chiffres du commerce sont disponibles au niveau de la ligne tarifaire, les importations sont réparties, par ligne tarifaire, entre les intervalles de droits correspondantes. Dans les autres cas, les importations au niveau des sous-positions à six chiffres du SH sont réparties au prorata entre les intervalles de droits; par exemple, s'il y a deux lignes tarifaires dans une même sous-position à six chiffres du SH, l'une passible d'un droit de 10 et l'autre, d'un droit de 20, la moitié des importations au niveau à six chiffres du SH est affectée à l'intervalle 5 à 10 et l'autre moitié, à l'intervalle 15 à 25.
Proportion de sous-positions à six chiffres du SH passibles de droits non ad valorem. Lorsqu'une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est passible de droits non ad valorem, on utilise la proportion en pourcentage des lignes tarifaires correspondantes.
Section A.2	Tarifs et importations par groupe de produits
Titre de colonne		Description ou méthode de calcul
Droits consolidés finals	Moyenne	Moyenne simple des droits consolidés finals, à l'exclusion des lignes tarifaires non consolidées.
	Exempt en %	Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions du groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.
	Max	Droit ad valorem ou EAV calculé le plus élevé pour le groupe de produits considéré.
	Consolidation en %	Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0.
Droits NPF appliqués	Moyenne	Moyenne simple des droits NPF appliqués.
	Exempt en %	Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions du groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.
	Max	Droit ad valorem ou EAV calculé le plus élevé pour le groupe de produits considéré.
Importations	Part en %	Proportion d'importations relevant du groupe de produits considéré.
	Exempt en %	Proportion d'importations en franchise de droits NPF relevant du groupe de produits considéré dans les importations totales de produits de ce groupe. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.
Section B	Exportations vers les principaux partenaires et droits applicables
Titre de colonne		Description ou méthode de calcul
Import. bilatérales	en million US$	Importations totales des principaux pays partenaires.
Diversification: 95 % comm. en nb SH	2 chiffres	Nombre de chapitres du SH faisant l'objet d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire.
	6 chiffres	Nombre de sous-positions à six chiffres du SH faisant l'objet d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire.
Moyenne NPF du commerce en LT	Simple	Moyenne simple des droits NPF calculée uniquement sur la base des lignes tarifaires faisant l'objet d'importations.
	Pondérée	Moyenne des droits NPF pondérée par les échanges.
Marge de prefér.	Pondérée	Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droit NPF et le droit préférentiel le plus avantageux. Sont exclues les lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droit préférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem.
Import. Exempt	LT en %	Lignes tarifaires en franchise de droits en pourcentage du total des lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges, y compris le traitement préférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.
	Valeur en %	Part des échanges en franchise de droits, en pourcentage du total des flux commerciaux bilatéraux, y compris le traitement préférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.
Définition des groupes de produits utilisés dans la Section A.2
Groupe de produits	NCM^1	Nomenclature du Système harmonisé 2012
Produits agricoles (Ag)
Produits d'origine animale	17	Chap. 1, chap. 2, 1601-02
Produits laitiers	21	0401-06
Fruits, légumes, plantes	12	Chap. 7, chap. 8, 1105-06, 2001-08
	19	0601-03, 1211, chap. 13, chap. 14
Café, thé	13	0901-03, chap. 18 (sauf 1802), 2101
Céréales et autres préparations	x15	0407-10, 1101-04, 1107-09, chap. 19, 2102-06, 2209
	16	Chap. 10
Oléagineux, graisses & huiles	18	1201-08, chap. 15 (sauf 150410, 150420), 2304-06, 3823
Sucres et confiseries	14	Chap. 17
Boissons et tabacs	20	2009, 2201-08
	22	Chap. 24
Coton	x23	5201-5203
Autres produits agricoles	x15	0904-10
	x23	Chap. 5 (sauf 0508, 051191), 0604, 1209-10, 1212-14, 1802, 230110, 2302-03, 2307‑09, 290543-45, 3301, 3501-05, 380910, 382460, 4101-03, 4301, 5001-03, 5101-03, 5301-02
Produits non agricoles (Non-Ag)
Pêche et produits de la pêche	11	Chap. 3, 0508, 051191, 150410, 150420, 1603-05, 230120
Métaux & minéraux	4	2601-17, 2620, chap. 72-76 (sauf 7321-22), chap. 78-83 (sauf 8304-05)
	9	Chap. 25, 2618-19, 2621, 2701-04, 2706-08, 2711-15, chap. 31, 3403, chap. 68-71 (sauf 6807, 701911-19, 701940-59), 911310-20
Pétrole	97	2709-10
Produits chimiques ^2	5	2705, chap. 28-30 (sauf 290543-45 et 300590), chap. 32-33 (sauf 3301 et 330620), chap. 34 (sauf 3403, 3406), 3506-07, 3601-04, chap. 37-39 (sauf 380910, 3823, 382460, 392112-13, 392190)
Bois, papier, etc.	1	Chap. 44, 45, 47, 48, 49, 9401-04 (sauf 940490), 961900
Textiles	x2	300590, 330620, 392112-13, 392190, 420212, 420222, 420232, 420292, chap. 50-60 (sauf 5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02), chap. 63, 640520, 640610, 6501-05, 6601, 701911-19, 701940-59, 870821, 8804, 911390, 940490, 961210
Vêtements	x2	Chap. 61-62
Cuirs, chaussures, etc.	3	Chap. 40, chap. 41 (sauf 4101-4103), 4201-05 (sauf 420212, 420222, 420232, 420292), 4302-04, chap. 64 (sauf 640520, 640610), 9605
Machines non électriques	7	7321-22, chap. 84 (sauf 846721-29), 850860, 852841, 852851, 852861, 8608, 8709.
Machines électriques	8	846721-29, chap. 85 (sauf 850860, 852841, 852851, 852861, 8519-8523 à l'exception de 852352)
Matériel de transport	6	Chap. 86 (sauf 8608), 8701-08 (sauf 870821), 8711-14, 8716, 8801-03, chap. 89
Produits manufacturés n.d.a. (non dénommés ni compris ailleurs)	10	2716, 3406, 3605-06, 4206, chap. 46, 6506-07, 6602-03, chap. 67, 6807, 8304-05, 8519-23 (sauf 852352), 8710, 8715, 8805, chap. 90-93(sauf 9113), 9405-06, chap. 95-97 (sauf 9605, 961210, 961900).
^1 Les catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM) ont été définies pour la première fois lors du Tokyo Round puis ont été adaptées au Système harmonisé lors du Cycle d'Uruguay. La ventilation par groupe de produits utilisée dans la présente publication s'écarte légèrement de la définition antérieure, qui était fondée sur la nomenclature du SH1992.
^2 La partie de la sous-position 330210 du SH concernant des produits initialement classés comme produits agricoles n'a pas été prise en compte dans le groupe des produits chimiques.
Abréviations
Ag	Produits agricoles
EAV	Équivalent ad valorem
SH	Système harmonisé (nomenclature)
Max	Droit maximal
NPF	Nation la plus favorisée
NAV	Droit non ad valorem
Non-Ag	Produits non agricoles
LT	Ligne tarifaire
VU	Valeur unitaire
Notations
-	sans objet
0	= 0 (non arrondi)
0,0	> 0 et < 0,05
Blanc	Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire douanier donné
Italique	Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l'EAV, sont indiqués en italique; il en va de même dans les cas où l'élément ad valorem d'un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher.
US$	Dollar des États-Unis