SERVICES: PAR SECTEUR
Services audiovisuels
Les services audiovisuels sont un secteur dynamique qui a beaucoup évolué ces dernières années grâce à l'évolution technologique et à son incidence sur le commerce.
Il est maintenant beaucoup plus facile de transmettre de grandes quantités de contenu au contenu au-delà des frontières et de distribuer du contenu au moyen de plates-formes et d'appareils divers, ce qui permet aux consommateurs de mieux contrôler ce qu'ils veulent regarder ou écouter, et de quelle manière.
Ce secteur est important pour la poursuite des objectifs des gouvernements, qu'ils soient économiques ou autres. Un certain nombre de gouvernements ont adopté des politiques visant à soutenir la production nationale de services audiovisuels ou à garantir la diversité, à protéger les droits de propriété intellectuelle, à réglementer les pratiques publicitaires, ou à interdire le contenu illicite.
Les services audiovisuels incluent des services de production et de distribution de films cinématographiques , des services de projection de films cinématographiques, des services de radio et de télévision, des services de diffusion radiophonique et télévisuelle et des services d'enregistrement sonore.
Engagements actuels en matière d'accès aux marchés et exemptions du traitement de la nation la plus favorisée (NPF)
Les services audiovisuels sont l'un des secteurs comptant le moins de Membres de l'OMC ayant pris des engagements spécifiques. Seuls 18 Membres de l'OMC ont contracté des engagements après la conclusion du Cycle d'Uruguay,et certains autres le font dans le cadre de leur processus d'accession à l'OMC. Les pays ayant des marchés audiovisuels importants qui ont contracté des engagements dans le secteur incluent la Chine, l'Inde, les États-Unis, le Japon, le Mexique et la République de Corée.
Ces engagements sont plutôt plus nombreux dans les services liés aux films cinématographiques que dans les services télévisuels et radiophoniques. Le secteur bénéficie également d'un grand nombre d'exemptions à l'obligation de traitement NPF. Ces exemptions concernent par exemple les coproductions cinématographiques.
Le traitement du secteur dans les négociations
Les services audiovisuels ont été inclus dans les négociations sur les services qui ont débuté en 2000. Trois propositions de négociation concernant ce secteur ont été présentées (par les États-Unis, la Suisse et le Brésil) au cours des premières années des négociations. Suite à l'échange de demandes bilatérales d'accès aux marchés, des offres d'engagements améliorés ont été échangées entre les Membres.
Lors de la préparation de la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005, une déclaration conjointe sur les services audiovisuels (TN/S/W/49) a été distribuée par Hong Kong, Chine; le Japon; le Mexique; le Taipei Chinois; et les États-Unis. La déclaration conjointe soulignait l'importance économique du secteur et demandait des améliorations supplémentaires dans les listes d'engagements des Membres.
À la suite de la Conférence, le secteur, comme un certain nombre d'autres secteurs, a été au centre d'une demande plurilatérale, dans le cadre de laquelle un groupe de Membres a communiqué à un autre groupe d'environ 30 Membres les types d'améliorations des engagements qu'ils cherchaient à obtenir dans les négociations. Cette demande porte essentiellement sur les services relatifs aux films cinématographiques et aux enregistrements sonores.
En particulier, la demande visait à obtenir des engagements qui consolideraient le niveau d'ouverture existant pour le mode 1 (services fournis d'un pays à un autre) et le mode 2 (consommateurs qui se déplacent à l'étranger pour consommer des services) et des engagements concernant le mode 3 (établissement de filiales pour la fourniture de services dans un autre pays) sans certains types de limitations, dans tous les cas où cela est possible, y compris les restrictions à la participation étrangère au capital et les quotas de contenu. La demande visait également à supprimer ou à réduire les exemptions NPF.
Les renseignements sur les objectifs de négociation sectoriels et modaux exprimés par les Membres figurent dans les rapports du Président publiés en 2005 (TN/S/20 et TN/S/23). Pour une évaluation des négociations plurilatérales dans les différents secteurs et domaines, veuillez consulter le rapport de 2011 du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services au Comité des négociations commerciales (TN/S/36).
Complément d'information