By Monia Snoussi-Mimouni and Edvinas Drevinskas

Actualisation du blog de données publié pour la première fois le 13 avril 2023.

Les droits de douane ont affiché une nette tendance à la baisse depuis la création de l'OMC en 1995.

Depuis 1996, le commerce mondial des marchandises a plus que quadruplé, les importations atteignant un total de 20 100 milliards de dollars EU en 2024, contre 4 600 milliards de dollars EU en 1996. 

Au cours de la même période, les données disponibles indiquent que la moyenne simple des droits appliqués par les Membres de l'OMC sur la base de la nation la plus favorisée (NPF) - principe en vertu duquel ils accordent le même traitement commercial, y compris les taux de droits et l'accès aux marchés, à tous les autres Membres - a diminué de 32%, tombant de 13,1% à 8,9%, comme le montre la figure 1. 

Une tendance similaire se dégage en ce qui concerne la moyenne des droits appliqués pondérée en fonction des échanges, avec une diminution du droit NPF moyen qui est tombé de 7,0% à 3,9%.

Si l'on tient compte des régimes tarifaires préférentiels, y compris ceux offerts par les pays développés aux pays en développement et aux économies les moins avancées, et ceux des accords commerciaux régionaux (ACR), on observe une baisse encore plus forte. Entre 1996 et 2024, la moyenne des droits effectivement appliqués pondérée en fonction des échanges - dans l'hypothèse où les droits préférentiels sont pleinement utilisés - est tombée de 6,8% à 2,2%. Cette baisse plus importante est due à l'accroissement du commerce des produits soumis à des droits de douane plus faibles.

La figure 2 illustre les variations par groupe de produits entre 1996 et 2024. On note en particulier que les droits appliqués aux produits agricoles ont diminué davantage que les droits appliqués aux produits industriels, qui étaient déjà faibles en 1996. Par exemple, s'agissant des produits agricoles, la plus forte baisse de la moyenne des droits NPF appliqués pondérée en fonction des échanges a été observée pour les produits suivants: graines oléagineuses, graisses et huiles; céréales et préparations à base de céréales et produits d'origine animale. Les tarifs pour chacune de ces catégories ont chuté d'environ 50% entre 1996 et 2024, tandis que la plus forte baisse des droits visant les produits industriels a été enregistrée par les machines électriques, avec un droit tombant de de 5,1% en 1996 à 1,4% en 2024.

On pourrait attribuer les variations des moyennes pondérées en fonction des échanges non seulement à l'évolution des droits de douane, mais aussi à l'évolution des flux commerciaux. Par exemple, un accroissement du commerce des marchandises conjugué à une baisse du droit de douane pour un groupe de produits entraînera une diminution de la moyenne pondérée en fonction des échanges.

Ces chiffres couvrent la période allant jusqu'à 2024 et ne reflètent pas encore les mesures tarifaires introduites depuis 2025. Malgré l'incertitude récente en matière de politique commerciale, 72% du commerce mondial en 2026 continue d'être mené selon des termes NPF. Il est difficile de prédire l'évolution future des droits de douane car divers facteurs peuvent influencer les actions des Membres de l'OMC. Toutefois, l'OMC a toujours à cœur d'aider ses Membres à favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

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