Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique
des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de
l’OMC à Genève.
zones de libre commerce, voir accords commerciaux régionaux (GATT XXIV, 5(b)).
zones frontières contiguës, traitement de la NPF, et (AGCS II.3)