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FORUM PUBLIC DE L’OMC 2016

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Modérateur(rice(s))

Susanne Aigner, Head of Unit Customs Legislation, European Commission, DG TAXUD

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Le Code des douanes de l'Union (CDU) vise à moderniser les procédures douanières et à uniformiser les règles du jeu dans l'ensemble de l'Union européenne, de manière à traduire en une législation concrète, entre autres, les objectifs de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. Les règles qui soutiennent la participation des PME au marché mondial s'appliquent de la même manière aux petites et aux grandes entreprises. Elles favorisent et rendent possible l'automatisation complète des procédures et des formalités douanières afin de stimuler la croissance du commerce et de réduire la charge administrative en utilisant les données disponibles.

Durant l'atelier, la Commission présentera brièvement l'approche globale du Code des douanes de l'Union (modernisation, inclusion, alignement sur les normes internationales telles que les instruments de l'OMC et de l'OMD, automatisation complète) et s'en servira comme point de départ d'un débat interactif sur diverses questions.

Le débat portera notamment sur les questions suivantes: obligation de suivre les normes mondiales pour assurer l'inclusion et multiplier les effets et les avantages pour les entreprises; comment faire en sorte que le commerce et le gouvernement s'adaptent à un environnement en constante évolution (nouveaux défis, nouvelles menaces); comment assurer des synergies entre les initiatives du secteur privé et les efforts des gouvernements; coûts et avantages de l'automatisation complète et comment garantir un financement adéquat; est‑ce que l'innovation et l'automatisation menacent les emplois dans les secteurs public et privé et est‑il possible d'utiliser le numérique pour créer des emplois dans de nouveaux secteurs commerciaux; relation entre les douanes et la fiscalité dans un monde numérisé; les normes actuelles sont‑elles suffisamment souples pour faire face au nombre croissant de ventes via Internet; est‑ce que l'on communique efficacement avec les PME; les règles et les normes sont‑elles suffisamment souples pour atteindre leur objectif.

Intervenants

  • Susanne Aigner, Head of Unit Customs Legislation, European Commission, DG TAXUD
  • Nicolette Van der Jagt, Director General CLECAT
  • John O'Leary, Irish Revenue
  • Patrice Pillet, European Commission, DG TAXUD, Indirect Taxation/VAT