FORUM PUBLIC DE L’OMC 2016

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Modérateur(rice(s))

Stephen Wyber, Policy and Research Officer, International Federation of Library Associations and Institutions

Les règles commerciales influent de plus en plus sur la prise de décisions au niveau national. Des politiques qui semblaient jusque‑là relever des autorités locales s'inscrivent désormais dans les limites fixées à l'OMC ou dans des instances plurilatérales.

Le droit d'auteur en est un parfait exemple. Des accords récents vont au‑delà de l'Accord sur les ADPIC, déterminant l'accès à la connaissance et à la culture, en particulier dans les pays en développement obligés d'actualiser leur législation pour la rendre conforme. Les critiques font valoir que de telles règles limitent le caractère inclusif.

Parallèlement, Internet permet la diffusion instantanée des idées et des connaissances. Des activités auparavant gérées localement, comme l'éducation, la recherche et la culture, sont en train de se mondialiser; de nouveaux marchés basés sur la connaissance et de nouveaux modèles économiques (commerciaux) sont en train de voir le jour. Une fois connectés, les pays développés et en développement peuvent participer. Les accords commerciaux peuvent servir de base à un système de droit d'auteur mondial et équilibré, permettant au public de bénéficier de l'innovation et de la culture tout en soutenant la créativité. Des progrès aideraient à réaliser les Objectifs de développement durable.

Cette séance de travail examinera ces tendances parallèles, la manière dont elles interagissent et influent sur le caractère inclusif du commerce, et les scénarios futurs.

 

Intervenants

• Marietje Schaake MEP, Member of the International Trade Committee, Vice-President of the Delegation for Relations with the United States, European Parliament [VIDEO]
• Bernt Hugenholtz, Professor of Intellectual Property Law, Director, Institute for Information Law, University of Amsterdam
• Maryant Fernández-Pérez, Advocacy Manager, EDRi
• Michele Woods, Director, Copyright Law Division, WIPO
• Jonathan Band, Founder, policybandwidth.com
• James Love, Director, Knowledge Ecology International