FORUM PUBLIC DE L’OMC 2016

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Modérateur(rice(s))

Jeremy Malcolm, Senior Global Policy Analyst, Electronic Frontier Foundation

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Les questions numériques qui sont traitées dans les accords commerciaux sont de plus en plus vastes, allant des règles relatives au commerce des marchandises (par exemple droits de douane et restrictions à l'accès aux marchés) à des règles très différentes (règles relatives aux courriers électroniques indésirables, à la neutralité du réseau et aux noms de domaine nationaux, par exemple). Pourtant, il n'y a pas eu beaucoup de discussions sur les limites appropriées de cette extension et son intersection avec les normes de procédé existantes concernant la gouvernance multipartites d'Internet.

Dans le contexte de la récente Déclaration de Bruxelles sur le commerce et Internet, qui évoque cette tension, l'atelier réunira des experts de la société civile, des milieux d'affaires et des milieux universitaires pour examiner dans quelle mesure une politique commerciale inclusive s'inspirant du multipartisme pourrait redéfinir les limites et promouvoir les meilleures pratiques en matière de politique relative au commerce numérique. Les participants examineront une série d'options pour améliorer l'ouverture et l'inclusion dans les négociations commerciales sur les questions numériques, en s'appuyant sur les meilleures pratiques élaborées (ou en cours d'élaboration) dans d'autres cadres. Le rôle que l'OMC pourrait jouer dans la promotion de normes plus inclusives pour les négociations commerciales (peut‑être avec une extension de son mécanisme pour la transparence des ALE régionaux) sera aussi examiné.

Intervenants

• Daniel Blockert, Ambassador, Ministry for Foreign Affairs of Sweden
• Jean-Baptiste Velut, Associate Professor, Université Sorbonne Nouvelle
• Andrew Crosby, Managing Director, ICTSD
• Nick Ashton-Hart, Consultant and Associate Fellow, Geneva Centre for Security Policy
• Maryant Fernandez Perez, Advocacy Manager, European Digital Rights
• Jovan Kurbalija, Head, Geneva Internet Platform
• Sean Flynn, Professor, American University Washington College of Law