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Obtention de l'autorisation de reproduire les publications sur papier et sur Internet de l'OMC

Les demandes d'autorisation doivent être adressées par courrier électronique à publications@wto.org. Les réponses aux demandes d'autorisation ne seront données que par courrier électronique, et non par fax ou par courrier traditionnel.

Logo de l'OMC

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Le logo de l'OMC est une marque enregistrée.
Le logo de l'OMC, y compris le nom et l'acronyme de l'Organisation dans les trois langues officielles qui apparaissent à côté, est enregistré conformément à la Convention de Paris sur le droit d'auteur. Le logo de l'OMC (y compris le nom et l'acronyme de l'Organisation dans les trois langues officielles) peut être utilisé uniquement à des fins officielles de l'OMC ou, dans des circonstances exceptionnelles, par des tierces parties sous réserve de l'autorisation écrite préalable de l'Organisation.
L'utilisation du logo par des tierces parties est strictement limitée et n'est généralement autorisée que pour des événements organisés conjointement avec l'OMC ou pour des publications copubliées par l'Organisation.
Si vous avez le moindre doute sur les critères à remplir pour reproduire le logo de l'OMC ou sur la légitimité d'un usage de ce logo (y compris le nom et l'acronyme de l'Organisation dans les trois langues officielles), veuillez contacter enquiries@wto.org.

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