NOUVELLES:
NOUVELLES 2003
26
février 2003
Accord sur une dérogation pour les “diamants de la guerre” dans le cadre
de l'OMC
Le 26 février 2003, le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC est convenu de recommander au Conseil général d'accorder aux Membres requérants une dérogation pour les mesures commerciales prises dans le cadre du Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts.
Dans la décision convenue “le caractère humanitaire exceptionnel de
cette question, les effets dévastateurs des conflits alimentés par le
trafic des diamants de la guerre sur la paix et la sécurité des
populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et
systématiques des droits de l'homme qui sont commises lors de tels
conflits” sont reconnus.
La dérogation a été demandée par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les Émirats arabes unis, les États Unis, Israël, le Japon, les Philippines, la Sierra Leone et la Thaïlande. Ces pays ont demandé une dérogation aux règles du GATT pour conférer la sécurité juridique aux mesures internes prises conformément au processus de Kimberley dans le but de limiter le trafic des diamants de la guerre tout en soutenant le commerce légitime de diamants.
La décision d'accorder une dérogation dans le cadre de l'OMC permettrait d'exempter — du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 — les mesures commerciales prises conformément au processus de Kimberley par ces onze Membres et ceux qui se joindraient ultérieurement à eux des dispositions du GATT concernant le traitement de la nation la plus favorisée (article I:1), l'élimination des restrictions quantitatives (article XI:1) et l'application non discriminatoire des restrictions quantitatives (article XIII:1).
Le 5 novembre 2002, les participants au processus de Kimberley ont publié la Déclaration d'Interlaken dans laquelle ils faisaient part de leur intention de mettre en œuvre un système international de certification pour les diamants bruts en vue d'aider à briser le lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts. Le processus de Kimberley prévoit que chaque participant devrait “s'assurer qu'aucun chargement de diamants bruts n'est exporté vers un pays non participant ni importé d'un pays non participant”.
Le Président du Conseil des marchandises, M. Supperamaniam, Ambassadeur de Malaisie, a remercié le Canada d'avoir mené les consultations informelles qui ont conduit à un accord concernant la dérogation. Il a ajouté que les Membres avaient fait preuve de coopération et de pragmatisme pour cette question. Il a été noté que la dérogation était ouverte aux autres Membres qui souhaiteraient s'y associer jusqu'à ce que la décision soit adoptée par le Conseil général ou même après.
La dérogation a été demandée par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les Émirats arabes unis, les États Unis, Israël, le Japon, les Philippines, la Sierra Leone et la Thaïlande. Ces pays ont demandé une dérogation aux règles du GATT pour conférer la sécurité juridique aux mesures internes prises conformément au processus de Kimberley dans le but de limiter le trafic des diamants de la guerre tout en soutenant le commerce légitime de diamants.
La décision d'accorder une dérogation dans le cadre de l'OMC permettrait d'exempter — du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 — les mesures commerciales prises conformément au processus de Kimberley par ces onze Membres et ceux qui se joindraient ultérieurement à eux des dispositions du GATT concernant le traitement de la nation la plus favorisée (article I:1), l'élimination des restrictions quantitatives (article XI:1) et l'application non discriminatoire des restrictions quantitatives (article XIII:1).
Le 5 novembre 2002, les participants au processus de Kimberley ont publié la Déclaration d'Interlaken dans laquelle ils faisaient part de leur intention de mettre en œuvre un système international de certification pour les diamants bruts en vue d'aider à briser le lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts. Le processus de Kimberley prévoit que chaque participant devrait “s'assurer qu'aucun chargement de diamants bruts n'est exporté vers un pays non participant ni importé d'un pays non participant”.
Le Président du Conseil des marchandises, M. Supperamaniam, Ambassadeur de Malaisie, a remercié le Canada d'avoir mené les consultations informelles qui ont conduit à un accord concernant la dérogation. Il a ajouté que les Membres avaient fait preuve de coopération et de pragmatisme pour cette question. Il a été noté que la dérogation était ouverte aux autres Membres qui souhaiteraient s'y associer jusqu'à ce que la décision soit adoptée par le Conseil général ou même après.
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