M. Supachai tient des consultations sur les questions de mise en oeuvre

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, en sa capacité de Président du Comité des négociations commerciales, a tenu des consultations informelles avec les chefs de délégations le 14 mai 2003 afin de réfléchir à un moyen de progresser sur la question de l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

> Le Comité des négociations commerciales

Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation, que j'ai convoquée pour discuter des prochaines étapes possibles en ce qui concerne les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha. Comme vous le savez, les diverses décisions prises par les Ministres à Doha ont laissé en suspens un certain nombre de questions, pour lesquelles aucun mandat de négociation spécifique n'était prévu, à traiter dans le cadre du paragraphe 12 b). Ces questions ont été examinées par les divers organes subsidiaires et sont revenues devant le CNC en décembre dernier. Bien sûr, le mandat du CNC à cet égard, tel qu'il est énoncé au paragraphe 12 b), concerne “une action appropriée”.

Depuis l'accord intervenu sur une question relevant du domaine SPS à la réunion de décembre du CNC, celui-ci reste saisi de 23 questions en suspens. Ces questions concernent les domaines suivants: balance des paiements, évaluation en douane, accès aux marchés, sauvegardes, OTC, MIC et ADPIC.

À sa réunion de décembre, le CNC a reçu des rapports des différents organes qui avaient traité ces questions pendant l'année. Cependant, les rapports montraient que le degré d'entente au sujet de solutions appropriées à ces questions était faible et il n'a pas été possible d'arriver à un consensus au CNC sur une action appropriée.

À la réunion de février du CNC, j'ai indiqué que je continuerais dans la voie que j'avais suivie depuis décembre, à savoir que je tiendrais des consultations sur les prochaines étapes possibles avec l'aide des Présidents concernés et des Directeurs généraux adjoints, en utilisant les cinq catégories que j'avais décrites à notre réunion de décembre pour essayer de dégager des façons de progresser sur les différentes questions. Ces catégories étaient les suivantes:

résoudre la question;
convenir que la question ne nécessitait aucune action supplémentaire;
renvoyer la question à un organe de négociation;
poursuivre les travaux dans les organes subsidiaires pertinents, sous la supervision renforcée du CNC, et avec une date limite claire, peut être juin 2003;
entreprendre des travaux supplémentaires au niveau du CNC.

À la réunion de mars du CNC, j'ai fait un certain nombre de propositions pour la poursuite des travaux sur cinq questions en suspens spécifiques relevant des rubriques OTC, évaluation en douane, sauvegardes et balance des paiements/CCD, mais le CNC n'a malheureusement pas pu parvenir à un accord sur mes propositions. Depuis lors, je poursuis mes consultations au sujet des questions de mise en œuvre visées au paragraphe 12 b); j'ai aussi soulevé ce point dans les conversations que j'ai eues récemment avec des Ministres.

Je pense que nous avons tous conscience de l'importance qu'il y a à donner une impulsion aux travaux sur toutes ces questions, d'autant que la Conférence de Cancún approche à grands pas. Comme je l'ai dit à la réunion du CNC de vendredi dernier, nous devons chercher à ramener la charge des questions non résolues à des proportions gérables en arrivant à une concordance de vues sur le plus grand nombre possible d'entre elles avant la Conférence ministérielle. C'est dans cet esprit que j'ai convoqué la consultation d'aujourd'hui et, puisqu'il faut bien commencer quelque part, je propose que nous faisions d'abord porter notre attention sur une question qui semblerait importante pour débloquer la discussion.

Nous savons tous qu'il existe certaines positions polarisées sur la question de l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux. Étant donné ce qui a été dit à la réunion du CNC de vendredi, je voudrais maintenant faire une suggestion quant à la façon de traiter cette question conflictuelle de manière pragmatique et impartiale. Je suggère tout simplement d'aborder la question de l'extension des indications géographiques dans le cadre de nouvelles consultations avec les Membres. Je souligne que je le ferais en ma capacité de Directeur général.

Je dois souligner que cette approche consistant à engager des consultations serait sans préjudice de la position de chacun concernant le statut de cette question ni des résultats de mes consultations. Elle serait également sans préjudice de la position de telle ou telle délégation quant au statut de toute autre question et aux approches possibles la concernant. Mon intention n'est bien sûr pas de reléguer au second plan les autres questions en suspens. Elles ont toutes le même statut pour le CNC, et je suis pleinement conscient de l'importance que plusieurs délégations attachent à telle ou telle question. Je propose simplement une méthode de travail pratique pour nous permettre de surmonter un blocage qui a fait obstacle à toute progression sur l'ensemble des questions visées au paragraphe 12 b).

Si vous êtes d'accord – et j'espère que vous le serez – pour discuter de la question de l'extension des indications géographiques en suivant l'approche que j'ai suggérée, il nous faudrait ensuite réfléchir à la façon de traiter les autres questions. Comme je l'ai indiqué précédemment, j'ai formulé à la réunion du CNC de mars quelques propositions devant permettre la poursuite des travaux techniques dans les domaines où cela semblait utile. Ces propositions restent à l'ordre du jour, mais les délais qui y étaient envisagés sont maintenant assez serrés.

Vous souhaiterez peut-être aussi vous demander si l'approche que j'ai proposée pour les indications géographiques, à savoir des consultations que je mènerais en ma qualité de Directeur général, pourrait s'appliquer à d'autres questions en suspens. Dans ce cas, il me faudrait demander l'assistance de mes adjoints pour procéder aux consultations.

Je vous serais reconnaissant de me faire part de vos points de vue sur toutes ces questions, à commencer par ma suggestion concernant les indications géographiques.