NOUVELLES: NOUVELLES 2004
4 juin 2004
L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'élargissement des CE
Les Communautés européennes ont annoncé, à la réunion du Comité de l'accord sur les technologies de l'information de l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI.
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Avec l'adhésion de la Hongrie et de Malte, le nombre de signataires
de l'ATI passe à 63. L'accord, en vertu duquel les parties conviennent
de supprimer les droits de douane sur les importations de produits des
technologies de l'information en provenance des autres pays Membres de
l'OMC, couvre environ 97 pour cent du commerce mondial de ces
produits.
Les CE ont déclaré que le 1er mai 2004, leurs dix nouveaux États
membres ont automatiquement accepté les engagements pris par les CE
dans le cadre de l'ATI. Elles ont indiqué que huit des dix nouveaux
membres étaient déjà parties à l'ATI, à savoir Chypre, l'Estonie, la
Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie
et la Slovénie.
Également pendant la réunion, le Honduras a annoncé qu'il préparait
activement sa demande d'adhésion à l'ATI. Il a déclaré que son
gouvernement était convaincu que la participation à l'ATI faciliterait
ses efforts de développement et contribuerait à la réduction de la
pauvreté.
Le Comité a élu à sa présidence M. Frédérick Seppey (Canada). De
nombreuses délégations ont rendu hommage au travail du président
sortant, M. Hisashi Yoshikawa (Japon).
À propos du programme de travail du Comité concernant les obstacles
non tarifaires, le Canada a proposé que le Comité tire parti du succès
de son récent atelier sur la compatibilité et le brouillage
électromagnétiques et commence à réfléchir à d'éventuelles lignes
directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité
des produits des technologies de l'information en rapport avec la
compatibilité et le brouillage électromagnétiques. La Suisse, les CE,
le Japon, les États Unis, Singapour, la Roumanie, l'Australie, le
Taipei chinois et la Malaisie ont appuyé la proposition du Canada. Le
président a demandé au Secrétariat de l'OMC d'établir un projet de
lignes directrices sur la base des propositions présentées par les
participants.
Le président a noté les progrès importants accomplis par le Comité
dans ses travaux visant à réduire les divergences dans la
classification tarifaire des produits des technologies de
l'information. M. Seppey a dit avoir décelé un large soutien en faveur
de l'approbation des recommandations faites sur ce point par les
spécialistes des questions douanières et a suggéré que les
participants approuvent lesdites recommandations à la prochaine
réunion du Comité, prévue le 4 octobre 2004.
Les États-Unis ont dit qu'ils avaient des divergences de vues avec le
Taipei chinois sur la question de la classification des “thermistors”.
Selon eux, ce produit est visé par l'ATI et devrait par conséquent
bénéficier de droits nuls. Ils ont dit qu'ils avaient engagé des
consultations sur cette question avec le Taipei chinois et qu'ils
espéraient pouvoir annoncer une solution mutuellement satisfaisante
d'ici à la prochaine réunion. Le Taipei chinois a dit qu'il
collaborait étroitement avec les États-Unis pour aider à trouver une
solution et qu'il espérait que la question serait réglée le plus tôt
possible.