OMC: NOUVELLES 2006
20 septembre 2006
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial “États-Unis — Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction”
Le 20 septembre 2006, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné la plainte déposée par le Japon contre les mesures des États-Unis relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction (DS322).
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions et recommandations en
format pdf (2 pages,
20Ko)