OMC: NOUVELLES 2006

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NOTE :
CES NOUVELLES SONT DESTINÉES À AIDER LE PUBLIC À COMPRENDRE LES FAITS NOUVEAUX SURVENUS DANS LE CADRE DE L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DE LEUR CONTENU, ELLES SONT SANS PRÉJUDICE DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

 

Néanmoins, les discussions viennent seulement de commencer. Cette réunion de deux heures n’était que la deuxième du Groupe de travail, où 28 Membres sont représentés (53 en comptant les États membres de l’UE), et elle s’est tenue deux ans après la première réunion.

D’autres négociations sur l’offre du Laos concernant les marchandises se profilent, ainsi que sa première offre relative aux services qui sera suivie de nouvelles négociations, une quantité considérable de renseignements variés sur le régime de commerce du Laos, des plans d’action pour rendre ses lois et règlements conformes aux Accords de l’OMC, et des accords bilatéraux avec ses principaux partenaires commerciaux — le Laos a dit en avoir rencontré six au cours de la semaine.

“Il nous reste beaucoup de travail”, a dit Bruce Gosper, Ambassadeur de l’Australie et Président du Groupe de travail. “J’aimerais encourager l’équipe de négociation de Vientiane à se servir des informations reçues lors des contacts bilatéraux avec les Membres pour retravailler leur offre concernant les marchandises. En outre, … il serait bénéfique pour les négociations sur l’accès aux marchés que le Laos présente prochainement une offre initiale concernant les services, en tout cas bien avant la prochaine réunion du Groupe de travail.”

Les Membres ont indiqué qu’ils feraient preuve de souplesse à l’égard du Laos — officiellement la République démocratique populaire lao — parce qu’il s’agissait d’un pays parmi les moins avancés (PMA), privé de littoral et dépourvu de représentation à Genève. En tant que PMA, le Laos est visé par les directives de 2002 du Conseil général relatives à l’accélération des négociations en vue de l’accession des PMA (document WT/L/508).

“La session d’aujourd’hui est un moment très important dans le processus d’accession de la République démocratique populaire lao, que le gouvernement juge essentielle au développement économique et à l’atténuation de la pauvreté de notre pays puisqu’elle permettra de mieux intégrer notre économie dans le système commercial mondial”, a dit Nam Viyaketh, le Ministre de l’industrie et du commerce qui conduisait la délégation du Laos, forte de 15 membres.

En raison de la quantité de travail nécessaire, aucune date n’a été fixée pour la prochaine réunion. Le Laos a promis de fournir alors de plus amples détails sur une série de questions telles que les obstacles techniques au commerce (essentiellement les normes techniques appliquées aux marchandises échangées), les mesures sanitaires et phytosanitaires (c’est-à-dire la sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que la santé animale et végétale), la protection de la propriété intellectuelle, l’évaluation en douane, de nouveaux projets législatifs, ainsi que sa première offre concernant les services.

À partir de ces renseignements, le Secrétariat élaborera un “résumé factuel des points soulevés”, un premier document qui servira de base au rapport du Groupe de travail, un des trois éléments clés de l’accord final d’accession.

  

Quelques détails haut de page

OFFRE CONCERNANT LES MARCHANDISES. Le Laos a présenté sa première offre concernant les marchandises en octobre 2006. M. Nam a dit qu’il avait fallu neuf mois pour la rédiger.

Le Ministre de l’industrie et du commerce a indiqué qu’il y était proposé que la totalité des droits de douane applicables aux produits industriels et agricoles soient légalement consolidés dans le cadre de l’OMC en tant que droits ad valorem (c’est-à-dire des droits exprimés en pourcentage du prix). Il n’y aura pas de contingents tarifaires (à savoir des droits réduits pour les importations dans les limites des contingents et des droits plus élevés pour les quantités hors contingents) et lors de l’accession du Laos, il n’y aura plus d’autres droits et impositions.

Les Membres ont accueilli cette offre avec intérêt. Certains ont dit que les discussions en cours avec le Laos portant sur les produits industriels étaient déjà bien avancées et presque “terminées”, bien qu’ils attendent une meilleure offre concernant les produits agricoles. D’autres Membres ont indiqué qu’ils aimeraient que l’écart entre les droits réellement imposés et les plafonds légalement consolidés proposés (qui peuvent être bien plus élevés) soit réduit.

LOIS ET RÈGLEMENTS. En outre, le Laos a présenté un plan d’action législatif préliminaire, le texte de quelques-unes de ses lois pertinentes, une liste récapitulative des mesures sanitaires et phytosanitaires et mesures relatives aux obstacles techniques au commerce, des renseignements sur la mise en œuvre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), des renseignements sur ses mesures de soutien et ses subventions à l’agriculture et des réponses aux questions posées par les Membres.

M. Nam a exposé les avancées du Laos depuis la dernière réunion, en soulignant les progrès en matière de transparence et l’amélioration du climat des affaires. Ces avancées comprennent les lois et règlements, nouveaux ou amendés, sur la promotion de l’investissement, les entreprises, les douanes, les taxes, le budget, les services bancaires, la concurrence et la facilitation des échanges à la frontière. De nouvelles lois sur la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les normes et les quarantaines sont en cours d’élaboration.

QUESTIONS ET RÉPONSES. À toutes les réunions des différents groupes de travail d’accession, la plus grande partie du temps est dévolue à l’examen des questions et réponses relatives à chaque rubrique visée par l’accord à conclure. Ces données sont intégrées au rapport final du Groupe de travail.

Parmi les sujets évoqués dans les questions complémentaires à cette réunion, figuraient: le régime de change et les systèmes de paiement; les politiques en matière d’investissement y compris les incitations et les prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale; les politiques de prix; les procédures légales concernant les litiges; les droits commerciaux; les prohibitions à l’importation et le système de licences; les taxes intérieures; les licences d’exportation; les politiques industrielles; les règlements techniques et les normes; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les zones franches (zones en franchise de droits, habituellement pour la transformation de marchandises destinées à être exportées); les subventions à l’agriculture; et les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

ASSISTANCE TECHNIQUE. Elle est essentielle pour aider les pays les moins avancés à se préparer à l’accession, à la fois dans les négociations avec les autres Membres de l’OMC et pour les réformes que le postulant doit entreprendre. Le Laos a remercié les Membres pour leur aide et leur a demandé de l’accroître.

  

Prochaine réunion  haut de page

Aucune date n’a été fixée. Cela pourrait être en 2007. Le Laos a promis de fournir plus de renseignements et de faire une première offre d’ouverture des marchés pour les services. Le Secrétariat établira un “résumé factuel des points soulevés”.

 

Contexte   haut de page

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL: Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Cambodge; Canada; Chine; États-Unis; Haïti; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Japon; Malaisie; Mongolie; Myanmar; Népal; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; UE; Zambie.

PRÉSIDENT: M. Bruce Gosper, Ambassadeur d’Australie (remplaçant l’Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, M. Tim Groser).

La République démocratique populaire lao a déposé sa demande d’accession à l’OMC le 16 juillet 1997. Le Conseil général est convenu de créer un groupe de travail le 19 février 1998. Le Groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 28 octobre 2004.

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