OMC: NOUVELLES 2006
NOUVELLES DE L'OMC — PDD MODALITÉS DE JUIN/JUILLET 2006: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 28 JUIN
M. Lamy présente le plan pour les réunions “heure de vérité”
A partir du vendredi 30 juin 2006, une série de réunions ouvertes à tous les Membres, qui alterneront avec des discussions franches et concrètes dans le cadre d'un groupe représentatif de ministres et d'autres formes de consultations, auront pour objectif de produire “des décisions opérationnelles vitales” durant le week-end.
> Déclaration
du Directeur général à la réunion informelle du 28 juin
>
Modalités juin/juillet 2006: page principale
NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU
PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE
EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES
GOUVERNEMENTS MEMBRES.
LES QUESTIONS EXPLIQUÉES:
> Notes d'information pour Hong Kong
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
VOIR ÉGALEMENT:
> Textes et nouvelles: sur la page Modalités juin/juillet 2006
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a annoncé le plan pour une
réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qu'il
préside, le 28 juin. Ce plan s'inspire de l'approche suivie lors de
précédentes réunions telles que la
Conférence ministérielle de Hong Kong et il sera axé sur des
modèles d'accords connus sous le nom de “modalités” pour la réduction
des tarifs et des subventions dans l'agriculture et l'ouverture des
marchés pour les produits industriels.
Ces modalités serviront à compiler les engagements des différents
Membres concernant les aides et les tarifs pour des milliers de
produits agricoles, une grande partie de l'ensemble global devant être
achevée pour la fin de l'année.
“C'est le moment de vérité”, a-t-il dit lors de la conférence de
presse qui a suivi. “Nous ne pouvons plus différer la décision.”
Le plan est le résultat de ses consultations avec les présidents du
Conseil général et des organes de négociation sur l'agriculture et sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et avec les
Membres.
Le calendrier
Pendant le reste de la journée du mercredi 28 juin et toute celle du
jeudi 29, les Membres auront la possibilité de se consulter tandis qu'un
grand nombre de Ministres et d'autres délégués arriveront à Genève.
La journée du vendredi 30 juin commencera par une brève consultation en
petits groupes entre quelques Ministres et leurs représentants. Après
cela, une formule a été arrêtée qui pourrait être suivie tout au long du
week-end. Une autre réunion informelle du Comité des négociations
commerciales, qui comprend tous les Membres de l'OMC, aura lieu,
toujours dans la matinée.
L'après-midi sera laissé libre pour permettre diverses consultations, y
compris pour que les délégations participant à des réunions en petits
groupes échangent des renseignements et entendent les réactions des
coalitions qu'elles représentent.
Dans la soirée, un “groupe consultatif ministériel” plus restreint se
réunira. Sa composition sera établie “d'après celle du groupe qui
s'était réuni à Hong Kong, et ... sera largement représentative des
Membres”, a dit M. Lamy aux délégués.
Bien que le plan puisse varier, une formule similaire pourrait être
adoptée les jours suivants, selon un “rythme assez régulier”, a-t-il
dit.
Tous s'accordent à dire qu'“aucun effort ne doit être épargné pour
garantir un processus transparent, étayé par un flux d'informations
constant”, a dit M. Lamy aux délégués. Il s'agit d'une responsabilité
partagée, a-t-il souligné.
“J'ai invité instamment tous ceux qui ont participé aux ...
consultations de ces derniers jours à communiquer ce qui y avait été dit
à ceux qui n'étaient pas présents à ces réunions. La gestion de ces
négociations est notre responsabilité collective, et si nous
reconnaissons tous que les réunions en petits groupes sont utiles pour
faire des progrès, nous devons éviter toute idée de classe privilégiée.”
Question de fond
La discussion sera axée sur un certain nombre de questions “considérées
comme étant essentielles” dans les domaines de l'agriculture et de
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Cette discussion
est destinée à établir un ordre approprié et ne signifie pas que ces
questions sont des priorités, a dit M. Lamy.
À sa conférence de presse, M. Lamy a comparé le processus à la
construction d'une cathédrale. La première étape consiste à s'assurer
que les trois piliers essentiels sont assez hauts (c'est-à-dire à
obtenir de nouvelles offres de réduction des tarifs agricoles, du
soutien interne dans l'agriculture et des droits sur les produits
industriels) de sorte que le reste de la construction puisse suivre.
Toutes les parties sont importantes mais les piliers doivent être
d'abord bien en place.
Chacun des deux principaux sujets sera traité dans deux séries de
discussions.
Pour l'agriculture les
discussions se concentreront tout d'abord sur les points suivants: en ce
qui concerne l'accès aux marchés, les formules pour les réductions
tarifaires, le nombre et le traitement des produits sensibles et
spéciaux (auxquels on donnera de la flexibilité pour permettre de
s'écarter des formules), et le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les
pays en développement; en ce qui concerne le soutien interne, la
réduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des
échanges, les réductions dans la catégorie orange (subventions ayant le
plus d'effets de distorsion), la catégorie bleue (subventions ayant
moins d'effets de distorsion) et le de minimis (montants minimaux des
subventions ayant des effets de distorsion autorisées), et les
disciplines concernant les catégories orange et bleue et le coton.
La seconde série porterait sur les points suivants: les subventions à
l'exportation et autres questions relatives à la concurrence à
l'exportation; pour l'accès aux marchés, le plafonnement des tarifs, la
sauvegarde spéciale actuelle, les produits tropicaux, l'érosion des
préférences, les pays ayant accédé récemment à l'OMC, et les pays les
moins avancés; et la catégorie verte (le soutien interne qui ne fausse
pas les échanges ou les fausse de manière minime).
Répondant aux observations de certains pays présentant des propositions
sur les petites économies vulnérables, M. Lamy a dit que cette question
n'avait pas encore été inscrite sur la liste à ce stade pour
l'agriculture parce que, contrairement à ce qui se passe pour les
produits industriels, il y a davantage de questions à régler, d'abord
avant que les Membres puissent examiner s'il faut une flexibilité
supplémentaire pour ces pays, y compris des réductions plus faibles dans
le cadre de la formule tarifaire pour les pays en développement, et
d'autres questions telles que les produits sensibles, les produits
spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.
S'agissant de l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles (AMNA), t l'accent sera mis tout
d'abord sur: la formule et les coefficients (nombres appliqués à la
formule qui déterminent jusqu'où iront les réductions et quels seront
les droits finals maximaux); le traitement des droits qui ne sont
actuellement pas soumis à engagement (ou “consolidés”) à l'OMC; et les
flexibilités pour les pays en développement soumis à la formule.
Viendront ensuite: l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent pour les exportations des pays les moins avancés; les
flexibilités pour les pays en développement ayant une faible proportion
de produits consolidés à l'OMC; les petites économies vulnérables; les
Membres ayant accédé récemment; les préférences non réciproques; et la
période de mise en œuvre.
‘Plus tard c'est trop tard’
À la conférence de presse qui a suivi, M. Lamy a été interrogé au sujet
de la possibilité de reporter l'accord sur les “modalités” à la fin de
juillet.
“Plus tard, il sera trop tard”, a dit M. Lamy aux journalistes. Cela
entraînerait un amoncellement excessif des questions parce que les
Membres comptent achever d'importantes étapes dans les domaines des
services, de la facilitation des échanges, de l'antidumping et des
subventions aux pêcheries à ce moment-là. “L'état d'avancement d'un
grand nombre de ces questions est prometteur”, a-t-il dit.
En outre, les modalités maintenant en cours de discussion ne sont
aucunement la fin des négociations sur l'agriculture et l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles, a-t-il poursuivi. Ces modalités
seront les outils qui nous permettront de produire des “listes
d'engagements”, des listes de réductions des droits sur des milliers de
produits et de réductions des subventions agricoles pour chacun des 149
Membres de l'OMC, processus qui prendra des mois.