OMC: NOUVELLES 2006

NOUVELLES DE L'OMC — PDD MODALITÉS DE JUIN/JUILLET 2006: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 28 JUIN

M. Lamy présente le plan pour les réunions “heure de vérité”

A partir du vendredi 30 juin 2006, une série de réunions ouvertes à tous les Membres, qui alterneront avec des discussions franches et concrètes dans le cadre d'un groupe représentatif de ministres et d'autres formes de consultations, auront pour objectif de produire “des décisions opérationnelles vitales” durant le week-end.

> Déclaration du Directeur général à la réunion informelle du 28 juin
> Modalités juin/juillet 2006: page principale

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

LES QUESTIONS EXPLIQUÉES:
> Notes d'information pour Hong Kong
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles

VOIR ÉGALEMENT:
> Textes et nouvelles: sur la page Modalités juin/juillet 2006

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a annoncé le plan pour une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qu'il préside, le 28 juin. Ce plan s'inspire de l'approche suivie lors de précédentes réunions telles que la Conférence ministérielle de Hong Kong et il sera axé sur des modèles d'accords connus sous le nom de “modalités” pour la réduction des tarifs et des subventions dans l'agriculture et l'ouverture des marchés pour les produits industriels.

Ces modalités serviront à compiler les engagements des différents Membres concernant les aides et les tarifs pour des milliers de produits agricoles, une grande partie de l'ensemble global devant être achevée pour la fin de l'année.

“C'est le moment de vérité”, a-t-il dit lors de la conférence de presse qui a suivi. “Nous ne pouvons plus différer la décision.”

Le plan est le résultat de ses consultations avec les présidents du Conseil général et des organes de négociation sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et avec les Membres.

  
Le calendrier

Pendant le reste de la journée du mercredi 28 juin et toute celle du jeudi 29, les Membres auront la possibilité de se consulter tandis qu'un grand nombre de Ministres et d'autres délégués arriveront à Genève.

La journée du vendredi 30 juin commencera par une brève consultation en petits groupes entre quelques Ministres et leurs représentants. Après cela, une formule a été arrêtée qui pourrait être suivie tout au long du week-end. Une autre réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qui comprend tous les Membres de l'OMC, aura lieu, toujours dans la matinée.

L'après-midi sera laissé libre pour permettre diverses consultations, y compris pour que les délégations participant à des réunions en petits groupes échangent des renseignements et entendent les réactions des coalitions qu'elles représentent.

Dans la soirée, un “groupe consultatif ministériel” plus restreint se réunira. Sa composition sera établie “d'après celle du groupe qui s'était réuni à Hong Kong, et ... sera largement représentative des Membres”, a dit M. Lamy aux délégués.

Bien que le plan puisse varier, une formule similaire pourrait être adoptée les jours suivants, selon un “rythme assez régulier”, a-t-il dit.

Tous s'accordent à dire qu'“aucun effort ne doit être épargné pour garantir un processus transparent, étayé par un flux d'informations constant”, a dit M. Lamy aux délégués. Il s'agit d'une responsabilité partagée, a-t-il souligné.

“J'ai invité instamment tous ceux qui ont participé aux ... consultations de ces derniers jours à communiquer ce qui y avait été dit à ceux qui n'étaient pas présents à ces réunions. La gestion de ces négociations est notre responsabilité collective, et si nous reconnaissons tous que les réunions en petits groupes sont utiles pour faire des progrès, nous devons éviter toute idée de classe privilégiée.”

  
Question de fond

La discussion sera axée sur un certain nombre de questions “considérées comme étant essentielles” dans les domaines de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Cette discussion est destinée à établir un ordre approprié et ne signifie pas que ces questions sont des priorités, a dit M. Lamy.

À sa conférence de presse, M. Lamy a comparé le processus à la construction d'une cathédrale. La première étape consiste à s'assurer que les trois piliers essentiels sont assez hauts (c'est-à-dire à obtenir de nouvelles offres de réduction des tarifs agricoles, du soutien interne dans l'agriculture et des droits sur les produits industriels) de sorte que le reste de la construction puisse suivre. Toutes les parties sont importantes mais les piliers doivent être d'abord bien en place.

Chacun des deux principaux sujets sera traité dans deux séries de discussions.

Pour l'agriculture les discussions se concentreront tout d'abord sur les points suivants: en ce qui concerne l'accès aux marchés, les formules pour les réductions tarifaires, le nombre et le traitement des produits sensibles et spéciaux (auxquels on donnera de la flexibilité pour permettre de s'écarter des formules), et le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement; en ce qui concerne le soutien interne, la réduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, les réductions dans la catégorie orange (subventions ayant le plus d'effets de distorsion), la catégorie bleue (subventions ayant moins d'effets de distorsion) et le de minimis (montants minimaux des subventions ayant des effets de distorsion autorisées), et les disciplines concernant les catégories orange et bleue et le coton.

La seconde série porterait sur les points suivants: les subventions à l'exportation et autres questions relatives à la concurrence à l'exportation; pour l'accès aux marchés, le plafonnement des tarifs, la sauvegarde spéciale actuelle, les produits tropicaux, l'érosion des préférences, les pays ayant accédé récemment à l'OMC, et les pays les moins avancés; et la catégorie verte (le soutien interne qui ne fausse pas les échanges ou les fausse de manière minime).

Répondant aux observations de certains pays présentant des propositions sur les petites économies vulnérables, M. Lamy a dit que cette question n'avait pas encore été inscrite sur la liste à ce stade pour l'agriculture parce que, contrairement à ce qui se passe pour les produits industriels, il y a davantage de questions à régler, d'abord avant que les Membres puissent examiner s'il faut une flexibilité supplémentaire pour ces pays, y compris des réductions plus faibles dans le cadre de la formule tarifaire pour les pays en développement, et d'autres questions telles que les produits sensibles, les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.

S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), t l'accent sera mis tout d'abord sur: la formule et les coefficients (nombres appliqués à la formule qui déterminent jusqu'où iront les réductions et quels seront les droits finals maximaux); le traitement des droits qui ne sont actuellement pas soumis à engagement (ou “consolidés”) à l'OMC; et les flexibilités pour les pays en développement soumis à la formule.

Viendront ensuite: l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés; les flexibilités pour les pays en développement ayant une faible proportion de produits consolidés à l'OMC; les petites économies vulnérables; les Membres ayant accédé récemment; les préférences non réciproques; et la période de mise en œuvre.

  
‘Plus tard c'est trop tard’

À la conférence de presse qui a suivi, M. Lamy a été interrogé au sujet de la possibilité de reporter l'accord sur les “modalités” à la fin de juillet.

“Plus tard, il sera trop tard”, a dit M. Lamy aux journalistes. Cela entraînerait un amoncellement excessif des questions parce que les Membres comptent achever d'importantes étapes dans les domaines des services, de la facilitation des échanges, de l'antidumping et des subventions aux pêcheries à ce moment-là. “L'état d'avancement d'un grand nombre de ces questions est prometteur”, a-t-il dit.

En outre, les modalités maintenant en cours de discussion ne sont aucunement la fin des négociations sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, a-t-il poursuivi. Ces modalités seront les outils qui nous permettront de produire des “listes d'engagements”, des listes de réductions des droits sur des milliers de produits et de réductions des subventions agricoles pour chacun des 149 Membres de l'OMC, processus qui prendra des mois.

Principaux points de la conférence de presse qui a suivi la réunion du CNC du 28 juin
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