M. Lamy: Les Ministres sont là mais y aura-t-il des négociations?

Ouvrant une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qu'il préside, M. Lamy a dit que les discussions qui ont eu lieu avec les Ministres et d'autres délégués ces derniers jours montrent que “certains des chiffres qui restent sur la table à ce stade ne constituent pas une base sur laquelle se poser. ... Pour parvenir à un accord, il nous faut des chiffres.”

Les Membres s'efforcent d'arriver à un accord sur les "modalités" pour l'agriculture et les produits industriels. Ces modalités incluront des formules d'abaissement des droits de douane dans les deux domaines et de réduction des subventions agricoles, ainsi que d'autres éléments comme les flexibilités à des fins politiques et de développement, outre d'autres disciplines.

Les “modalités” sont nécessaires pour que les pays puissent dresser la liste de leurs nouveaux engagements d'abaissement tarifaire pour des milliers de produits et de réduction des subventions agricoles. Les listes des Membres seront reproduites dans des documents qui feront plusieurs centaines de pages chacun, soit des dizaines de milliers de pages pour l'ensemble des Membres.

“L'important au cours des prochaines heures, c'est de faire passer les négociations à l'étape suivante, à savoir l'élaboration des listes,” a dit M. Lamy. “Pour cela, vous devez avoir des modalités complètes — c'est-à-dire des paramètres couvrant les sujets identifiés par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles).”

“Pour ce faire, nous avons besoin de réelles négociations. C'est ce pourquoi les Ministres sont ici, mais à ce stade on ne sait pas très bien si de réelles négociations auront lieu.”

“M. Lamy n'a pas mâché ses mots.” “La question qui se pose à vous tous aujourd'hui est de savoir comment vous allez concilier l'engagement que vous avez tous pris de mener à bien cette année le cycle de négociations en cours et votre apparente incapacité à négocier réellement. C'est une question que nous ne pouvons plus éluder.”

  
Le coût potentiel

Un échec des négociations signifierait réduire à néant des travaux qui pourraient déjà aboutir à des réformes plus profondes, de plus grande portée et plus équitables que la précédente négociation commerciale multilatérale — le Cycle d'Uruguay, qui remonte aux années 1986 1994.

Outre les réductions plus ambitieuses des droits de douane et du soutien, ainsi que l'élimination des subventions à l'exportation, ce sont les régimes d'importation en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés, le programme Aide pour le commerce, les règles améliorées sur les subventions en général, l'arrangement commercial sur le coton et les disciplines assurant aux pays en développement une flexibilité additionnelle pour répondre à leurs besoins qui sont en danger.

“Aujourd'hui, c'est tout cela qui est en jeu,” a dit M. Lamy. Mais, surtout, il y a le préjudice qui pourrait être causé au système commercial multilatéral, qui affectera avant tout les pays en développement.

Plusieurs Membres ont repris à leur compte l'évaluation faite par M. Lamy, en ce qui concerne l'absence de progrès et les dangers qu'un échec pourrait représenter pour l'économie mondiale et les pays les plus faibles. Certains pays en développement ont dit qu'il incombait aux grandes puissances de faire le premier pas.

  
Le débat

Certains aspects du débat ont montré que des divergences persistaient sur le point de savoir ce que les pays étaient en mesure de faire, si les propositions existantes n'allaient pas assez loin pour qu'il puisse y avoir des accroissements significatifs des échanges, ou au contraire si elles allaient trop loin pour permettre d'assurer la protection des secteurs faibles et vulnérables. Les pays ont insisté sur la nécessité soit d'être plus ambitieux soit de faire preuve d'une plus grande flexibilité.

Certains pays ont fait part de leurs préoccupations au sujet des produits qui présentaient un intérêt particulier pour eux, comme les textiles et les bananes. Les défenseurs de l'Initiative sur le coton ont exhorté les Membres à agir avant que les producteurs de coton africains ne disparaissent par suite des baisses de prix causées par les subventions. Ils ont demandé qu'une réunion de la Banque mondiale et des autres donateurs ait lieu rapidement pour examiner les aspects développement de la question du coton.

Quelques pays voulaient qu'il y ait une plus grande transparence des réunions auxquelles participaient de petits groupes de Ministres.

Un pays a dit qu'il ne voyait aucune raison de revenir à Genève dans quelques semaines si les délégations ne pouvaient pas se mettre d'accord ce week-end.

  
Le calendrier et le processus

M. Lamy a redonné le calendrier qu'il avait exposé à la précédente réunion informelle. À 9 heures, deux heures avant la réunion informelle du Comité des négociations commerciales d'aujourd'hui (30 juin), il avait entamé des discussions dans le cadre d'un “groupe consultatif ministériel”, composé d'une trentaine de Ministres représentant tous les groupements à l'OMC, que l'on appelle parfois officieusement le “Salon vert”.

Il s'agissait principalement de lancer le processus, et d'avoir une indication plus claire en ce qui concerne la façon dont pourraient évoluer les positions des principaux acteurs après les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours entre les Ministres et les autres délégations, a dit M. Lamy.

Le 30 juin en fin d'après midi, le Groupe consultatif ministériel se réunira à nouveau pour avoir un débat plus structuré sur les questions de fond, a ajouté M. Lamy. Les choses pourraient se dérouler de la même façon les jours suivants.

Au cours d'une conférence de presse, il a été demandé à M. Keith Rockwell, porte parole de l'OMC, si les Membres avaient critiqué le processus consistant à tenir des réunions en petit groupe dans le “Salon vert” et des consultations privées entre les six principaux Membres ou une partie d'entre eux (Australie, Brésil, États-Unis, Inde, Japon et Union européenne).

M. Rockwell a répondu que le processus du Salon vert était moins critiqué parce qu'il avait été modifié il y a quelques années pour que les participants représentent mieux l'ensemble des Membres et pour que les renseignements circulent mieux entre ceux qui y participent et les autres. Toutefois, a t il dit, il est difficile d'avoir un processus parfait.

Un certain nombre de Membres disent qu'il appartient aux six de montrer la voie en prenant l'initiative. Sans une certaine forme d'accord entre les six, il sera difficile pour les autres pays d'aller de l'avant, a indiqué M. Rockwell, et même dans ce cas il faudra travailler encore pour pouvoir arriver à un consensus entre tous les Membres.