Le nouveau mécanisme pour la transparence — négocié dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles — prévoit l'annonce préalable des ACR et leur notification à l'OMC.

Les Membres examineront les ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle faite par le Secrétariat de l'OMC.

Le Comité des accords commerciaux régionaux procédera à l'examen des ACR relevant de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Comité du commerce et du développement procédera à l'examen des ACR relevant de la Clause d'habilitation (arrangements commerciaux entre pays en développement).

Le mécanisme pour la transparence doit être mis en œuvre à titre provisoire. Les Membres examineront la décision, et la modifieront si nécessaire, et la remplaceront par un mécanisme permanent adopté dans le cadre des résultats globaux du Cycle de Doha.