M. Lamy appelle à des négociations continues alors que les Présidents font savoir que l'échéance fixée pour les modalités sera manquée

Déclaration de Pascal Lamy

Bienvenue à cette réunion informelle des Chefs de délégation. La réunion a pour objet d'examiner les progrès accomplis jusqu'ici dans les négociations et d'examiner ensemble les prochaines étapes.

Je commencerai par le premier élément, l'examen des progrès accomplis. Vous vous rappellerez qu'à la dernière réunion du Comité des négociations commerciales, le 28 mars, j'ai dit qu'à mon avis l'établissement des modalités pour l'agriculture et l'AMNA, comme prévu à Hong Kong, nécessiterait une intervention au niveau ministériel sous une forme ou une autre pendant la dernière semaine d'avril ou au début de mai. Néanmoins, j'ai dit aussi que cela dépendait de l'intensification des travaux durant la période précédant les réunions sur l'agriculture et sur l'AMNA la semaine dernière.

Il nous faut aborder les faits sans détour, mais sans faire du sensationnel. La plupart d'entre vous savez bien maintenant que je suis quelqu'un de franc et direct. Il est clair pour moi — et ce n'est une surprise pour aucun d'entre vous — que nous ne serons pas en mesure d'établir pour la fin d'avril, c'est-à-dire la fin de la semaine, les modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Malgré tout ce qu'ont fait les Présidents des groupes de négociation — auxquels je donnerai la parole sous peu — et tous les participants ici à Genève et dans les capitales, les progrès accomplis sont insuffisants pour permettre aux Ministres d'avoir une chance de négocier les modalités avec succès. Dans l'autre domaine pour lequel l'échéance a également été fixée au 30 avril, la transparence des ACR, il y a un projet de texte et je crois comprendre qu'un accord pourrait être proche. Je voudrais remercier M. l'Ambassadeur Valles, Président du Groupe de négociation sur les règles, pour le dur travail qu'il a effectué et je demande instamment à toutes les délégations de s'efforcer de surmonter les derniers obstacles.

Des progrès réels et importants ont été faits, mais pas assez rapidement pour nous permettre de parvenir à un accord sur les modalités d'ici à la fin du mois. Il nous faut à mon avis davantage de temps, même si le temps dont nous disposons est maintenant très limité. Ce sont là les principaux éléments de la situation actuelle, et je suggère que nous en prenions note et que nous les examinions calmement et de façon constructive.

Je voudrais également insister sur quelque chose qui me semble maintenant essentiel: l'heure n'est ni aux blâmes ni aux récriminations, que vous vous voudrez très certainement tous éviter, mais à la détermination, en recentrant nos efforts et en travaillant ensemble de façon plus productive.

Je voudrais remercier les trois Présidents (agriculture, AMNA et règles ACR) pour leur évaluation de la situation. Comme leurs rapports nous l'ont montré, les conditions nécessaires ne sont pas encore entièrement réunies, si bien que les modalités n'en sont pas encore à la phase du décollage. Cela signifie, comme de nombreux Membres me l'ont fait observer ces derniers jours, que le moment de l'intervention au niveau ministériel dont j'ai parlé n'est pas encore venu. Pour utiliser de façon productive l'intervention directe des Ministres dans ces négociations, il nous faut leur présenter des textes suffisamment élaborés sur lesquels ils puissent prendre une décision, et ces textes ne sont pas encore là.

En conséquence, je n'encourage pas les Ministres à venir à Genève cette semaine ni la semaine prochaine et je ne prévois pas d'organiser de réunions spécifiques au niveau ministériel. J'ai convoqué une réunion du CNC la semaine prochaine, le lundi 1er mai, et comme toujours c'est aux délégations qu'il appartient de choisir le niveau de leur représentation, mais je souligne à nouveau que ce sera une réunion ordinaire du CNC.

Nous devons maintenant sans plus attendre porter notre attention sur les travaux qui nous attendent. Il est absolument impératif de les organiser de façon intensive, continue et efficace si nous voulons rattraper le temps perdu et respecter notre échéance ultime de la fin de cette année pour mener à bien les négociations.

Nous connaissons tous l'autre échéance que les Ministres nous ont fixée, la fin de juillet, mais je suis fermement convaincu que si nous voulons la respecter il nous faut intensifier sans tarder le processus de négociation. Il n'est tout simplement pas possible de reporter les modalités pour l'agriculture et l'AMNA à juillet; un échec serait garanti.

Nous avons plutôt besoin d'avoir en commun une vision claire des étapes à venir, compte tenu de la nécessité de passer d'urgence à une négociation réellement fondée sur des textes à partir des documents de référence qui ont déjà été présentés concernant certains éléments des négociations sur l'agriculture. L'élaboration de ces textes doit être l'objectif immédiat, et plus tôt on pourra le faire, plus grandes seront nos chances de succès.

Ces textes ne se font pas d'un coup de baguette magique. Ils doivent résulter des travaux des groupes de négociation, et les Présidents de ces groupes — agriculture et AMNA en premier lieu — sont les personnes les mieux à même de rassembler comme il faut tous les éléments. Vous devez les assurer de toute la confiance et la coopération dont ils ont besoin pour accomplir cette tâche difficile, sachant qu'ils restent — tout comme moi — pleinement attachés à un processus d'“inclusion”, ouvert, transparent et participatif.

Le processus menant à l'élaboration des textes de négociation doit se dérouler de façon intensive et sans interruption. Nous avons encore beaucoup de travail à faire en très peu de temps. C'est pourquoi je demande aux Présidents des groupes sur l'agriculture et l'AMNA d'œuvrer sur une base continue, et je vous demande à tous de laisser en permanence à disposition les fonctionnaires dont on aura besoin pendant les prochaines semaines. Cela signifie que désormais les négociateurs devaient être prêts à intervenir à tout moment.

Je ne propose pas aujourd'hui de date précise pour la distribution de textes de négociation, mais je vous prie tous instamment de penser en termes de semaines plutôt que de mois, et même un petit nombre de semaines. Je travaillerai en contact très étroit avec les Présidents des groupes de négociation ainsi qu'avec le Président du Conseil général et avec les délégations pour assurer que pas une minute ne sera perdue. Afin de maintenir la transparence et la participation de tous, j'ai également l'intention de recourir plus fréquemment à ce mode informel ouvert.

Il ne devrait y avoir aucun doute que tout se joue à Genève, dans l'arène multilatérale, nulle part ailleurs. Cela garantit à tous les Membres qu'ils font tous partie du jeu. Il est vrai que le jeu en est à un stade décisif mais il est aussi vrai que nous ne sommes vraiment pas loin d'une situation gagnante dont tout le monde pourra tirer profit.

Je vais essayer de résumer la situation et la voie à suivre. En langage aéronautique: “nous avons raté notre approche des modalités”. L'avion volait trop lentement alors que le vent de face était trop fort et que l'avion était trop chargé. Il nous faut maintenant revoir notre plan de vol: garder le cap, prendre de la vitesse et démarrer le processus d'approche finale des modalités. Dorénavant, le processus à suivre pour arriver aux modalités sera continu, basé à Genève et centré sur des textes — et nous devrions chercher à terminer ce travail en quelques semaines plutôt qu'en quelques mois. Je suis convaincu, étant donné qu'il est urgent de faire avancer les négociations, que vous conviendrez tous avec moi que c'est là la stratégie la plus raisonnable.