OMC: NOUVELLES 2006

28 juin 2006
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Déclaration du Président à la réunion informelle du CNC du 28 juin 2006

 

JOB(06)/213

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie tous d'être venus à cette réunion. J'aimerais aussi vous remercier tous, Ambassadeurs et Représentants permanents, de votre coopération au cours de ces journées très chargées.

Le but de cette réunion est d'exposer les prochaines étapes du processus que nous avons engagé en vue de l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA sur la base des textes distribués par les Présidents de ces deux groupes de négociation le 22 juin, et en particulier compte tenu de la présence attendue à Genève d'un certain nombre de Ministres cette semaine. Je souhaiterais aussi vous informer des activités que j'ai menées ces derniers jours.

  
Rappel des faits

Pour commencer, comme vous le savez, les projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA ont été distribués conformément aux discussions que nous avons eues à la réunion informelle du CNC du 30 mai et à mon fax du 16 juin adressé à tous les participants au CNC concernant les prochaines étapes de ce processus. Une fois distribués, les textes ont fait l'objet d'un examen initial au cours de réunions informelles ouvertes des groupes de négociation tenues vendredi dernier 23 juin.

Comme je l'ai dit à plusieurs occasions déjà, l'accent que nous mettons actuellement sur l'agriculture et l'AMNA ne signifie en aucune façon que nous laissons de côté les nombreux autres éléments importants de notre programme de négociation. Nous travaillons, et continuerons de travailler, dans le cadre d'un engagement unique mais, comme nous l'avons dit précédemment, les modalités pour l'agriculture et l'AMNA sont deux décisions opérationnelles vitales qui doivent être prises maintenant et je le répète maintenant afin de débloquer les autres domaines des négociations, de donner à chacun de vous les paramètres pour rédiger les projets de listes, et de nous permettre de conclure le Cycle à temps.

Je voudrais aussi souligner à nouveau qu'établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA ne veut pas dire que les négociations sur ces deux questions soient terminées.

Les textes distribués par les Présidents ont été élaborés conformément à notre attachement au processus de l'inclusion et de la transparence. Par conséquent, ils ne contiennent aucune surprise ni solution “inventée”, et reflètent pleinement la réalité de la situation où nous sommes à ce stade, pour le meilleur ou pour le pire.

Comme je l'ai déjà dit dans mon fax du 16 juin, il m'a semblé nécessaire, à partir de cette semaine, de passer à un examen global plus intégré des questions clés qui restent à régler dans ces textes. Par conséquent, j'ai consulté largement les Présidents du Conseil général et des deux groupes de négociation, ainsi qu'un certain nombre de délégations, au sujet de la manière la plus appropriée de faire avancer le processus.

En outre, étant donné le nombre très substantiel de questions qu'il reste à régler dans les deux projets de documents sur les modalités, et pour donner une structure à la discussion entre les Ministres, j'ai tenu des consultations avec les délégations cette semaine, afin de cibler la liste globale telle qu'elle apparaît dans les textes des Présidents pour une première discussion. Je dirai quelques mots au sujet de cette discussion ultérieurement.

Je souhaiterais ajouter que, hier après midi, j'ai aussi assisté à une réunion des Ministres des pays ACP à Bruxelles, qui m'a donné l'occasion de consulter un grand nombre de nos Membres.

J'ai invité instamment tous les participants aux discussions de ces derniers jours à communiquer ce qui y avait été dit à ceux qui n'étaient pas présents à ces réunions. La gestion de ces négociations est notre responsabilité collective et, si nous reconnaissons tous, je pense, que les réunions en petits groupes sont utiles pour faire des progrès, nous devons éviter toute idée de cercle privilégié. Je jouerai pleinement mon rôle dans ce processus.

  
Suite du processus

Quelques mots maintenant sur le processus des prochains jours.

Comme je l'ai indiqué dans mon fax du 16 juin, je souhaite que ce processus de consultation prenne différentes formes, avec en son centre, des réunions informelles ouvertes du CNC. La réunion informelle du CNC d'aujourd'hui est une partie de ce processus.

Je souhaite aussi que ces réunions informelles se tiennent fréquemment et aboutissent à une réunion formelle du CNC, qui a été convoquée initialement pour le samedi 1er juillet, et qui pourrait se poursuivre les jours suivants si nécessaire.

Comme je l'ai dit plus tôt, un certain nombre de délégations m'ont indiqué que les Ministres commenceront à arriver à Genève aujourd'hui pour prendre part à la fois au processus consultatif informel et à la réunion formelle du CNC. Pour donner à toutes les délégations et à tous les Ministres le temps suffisant pour la coordination, la consultation et la planification, j'ai jugé plus productif de ne programmer aucune réunion de l'OMC aujourd'hui et demain, exception faite de cette réunion informelle du CNC.

J'ai l'intention de lancer des consultations en petits groupes auxquelles participeront un certain nombre de Ministres et leurs représentants vendredi matin à 9 heures. Suivra, à 11 heures, une réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégation pour garantir la pleine transparence du processus.

Vers la fin de l'après-midi du vendredi, j'ai l'intention de reconvoquer le groupe consultatif ministériel. Dans un souci de transparence, je peux vous informer que la composition du groupe consultatif ministériel a été arrêtée d'après celle du groupe qui s'était réuni à Hong Kong afin qu'elle soit aussi représentative que possible des Membres.

Ces réunions viseront avant tout à aider à rapprocher les vues sur les questions clés en suspens, ce que nous devons faire pour passer formellement à l'établissement des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Je prévois que, samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet, nous organiserons peut-être de nouvelles réunions du groupe consultatif ministériel, ainsi que des réunions informelles ouvertes des Chefs de délégation.

À ce stade, il est probablement encore trop tôt pour dire précisément combien de réunions informelles ouvertes nous tiendrons mais je pense que nous devons fixer un rythme assez régulier entre les consultations en petits groupes et le processus ouvert. J'ai discuté de cette nécessité de transparence avec les Présidents des deux groupes de négociation ainsi qu'avec le Président du Conseil général et nous nous accordons tous à dire qu'aucun effort ne doit être épargné pour garantir un processus transparent, étayé par un flux d'information constant. Je serais donc reconnaissant à toutes les délégations de se tenir prêtes à se réunir à très bref délai cette semaine et de consulter les tableaux d'affichage pour les horaires des réunions informelles ouvertes.

J'ai aussi l'intention chaque jour de laisser la plus grande partie des après midi libre pour permettre aux délégations de se réunir entre elles et en groupements régionaux et autres, et aussi pour me permettre, ainsi qu'aux Présidents, de rencontrer les délégations et les Ministres individuellement, selon qu'il sera nécessaire.

Au seuil de cette période de travail intensif, je ne saurais trop insister sur l'urgence de notre tâche et son importance pour le Cycle dans son ensemble. Les Présidents et moi même ferons tous les efforts possibles pour tenir compte des contraintes liées aux capacités des délégations, en particulier des plus petites.

J'espère également que toutes les délégations sont bien au courant des dispositions spécifiques qui ont été prises en matière de sécurité et de logistique pour les réunions de cette semaine, en particulier du fait de la présence attendue d'un certain nombre de Ministres. Une Note d'information à cet égard a été distribuée aux délégations le 16 juin (WT/INF/111). Si vous n'avez pas encore fourni les renseignements demandés dans cette Note, je vous prie de le faire dès que possible.

  
Questions de fond

Je parlerai maintenant très brièvement du fond.

Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai tenu des consultations avec les délégations pour voir comment nous pourrions préparer la discussion entre les Ministres, étant donné le nombre très substantiel de questions qui restent à résoudre dans les deux projets de textes sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Lors de ces discussions, les délégations ont reconnu que certaines questions clés — comme par exemple le niveau d'ambition, y compris les flexibilités — devaient être résolues avant que l'on ne cherche à résoudre d'autres questions.

Par conséquent, j'ai conclu que la discussion entre les Ministres devrait être axée, en premier lieu, sur un certain nombre de questions considérées comme étant essentielles dans les deux domaines. C'est ce que nous ferons. Cependant, il doit être bien entendu — et je tiens à le souligner — qu'il s'agit seulement d'ouvrir la voie à une deuxième série de discussions sur d'autres questions, et que tous les points figurant dans les deux projets de textes sont importants pour les uns ou les autres et devront tous être traités. C'est une question de chronologie uniquement et non de hiérarchie.

L'ordre d'examen des questions que j'ai adopté est le suivant.

Au sujet de l'agriculture, les discussions initiales devraient se concentrer sur l'accès aux marchés, y compris la formule pour les réductions tarifaires, le nombre et le traitement des produits sensibles et des produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale; en ce qui concerne le soutien interne, les discussions initiales devraient se concentrer sur la réduction globale du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, la réduction de la MGS, la catégorie bleue et le de minimis, les disciplines concernant la MGS et la catégorie bleue et le coton. On devrait ensuite aborder la concurrence à l'exportation, le plafonnement des tarifs, la sauvegarde spéciale pour l'agriculture, les produits tropicaux, l'érosion des préférences, les Membres ayant accédé récemment et les PMA en ce qui concerne l'accès aux marchés et la catégorie verte en ce qui concerne le soutien interne.

S'agissant de l'AMNA, les discussions initiales seraient concentrées sur la formule et les coefficients, le traitement des droits non consolidés et les flexibilités pour les Membres en développement soumis à la formule. On aborderait ensuite l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, les flexibilités pour les Membres en développement pour lesquels la portée des consolidations est faible, les petites économies vulnérables, les Membres ayant accédé récemment, les préférences non réciproques et la période de mise en œuvre.

C'est dans cet ordre que nous procéderons dans nos travaux avec les Ministres. Il s'agit uniquement d'organiser les travaux qui nous attendent pour faire en sorte qu'une discussion structurée nous permette d'établir ces modalités indispensables et de passer au prochain stade des négociations dans ces domaines, à savoir l'élaboration des projets de listes.

> M. Lamy présente le plan pour les réunions “heure de vérité”

Principaux points de la conférence de presse qui a suivi la réunion du CNC du 28 juin
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