OMC: NOUVELLES 2006
28 juin 2006
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Déclaration du Président à la réunion informelle du CNC du 28 juin 2006
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales
> Textes et nouvelles: sur la page Modalités juin/juillet 2006
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
JOB(06)/213
Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie tous d'être venus à
cette réunion. J'aimerais aussi vous remercier tous, Ambassadeurs et
Représentants permanents, de votre coopération au cours de ces
journées très chargées.
Le but de cette réunion est d'exposer les prochaines étapes du
processus que nous avons engagé en vue de l'établissement de modalités
pour l'agriculture et l'AMNA sur la base des textes distribués par les
Présidents de ces deux groupes de négociation le 22 juin, et en
particulier compte tenu de la présence attendue à Genève d'un certain
nombre de Ministres cette semaine. Je souhaiterais aussi vous informer
des activités que j'ai menées ces derniers jours.
Rappel des faits
Pour commencer, comme vous le savez, les projets de textes sur
l'agriculture et l'AMNA ont été distribués conformément aux discussions
que nous avons eues à la réunion informelle du CNC du 30 mai et à mon
fax du 16 juin adressé à tous les participants au CNC concernant les
prochaines étapes de ce processus. Une fois distribués, les textes ont
fait l'objet d'un examen initial au cours de réunions informelles
ouvertes des groupes de négociation tenues vendredi dernier 23 juin.
Comme je l'ai dit à plusieurs occasions déjà, l'accent que nous mettons
actuellement sur l'agriculture et l'AMNA ne signifie en aucune façon que
nous laissons de côté les nombreux autres éléments importants de notre
programme de négociation. Nous travaillons, et continuerons de
travailler, dans le cadre d'un engagement unique mais, comme nous
l'avons dit précédemment, les modalités pour l'agriculture et l'AMNA
sont deux décisions opérationnelles vitales qui doivent être prises
maintenant et je le répète maintenant afin de débloquer les autres
domaines des négociations, de donner à chacun de vous les paramètres
pour rédiger les projets de listes, et de nous permettre de conclure le
Cycle à temps.
Je voudrais aussi souligner à nouveau qu'établir des modalités pour
l'agriculture et l'AMNA ne veut pas dire que les négociations sur ces
deux questions soient terminées.
Les textes distribués par les Présidents ont été élaborés conformément à
notre attachement au processus de l'inclusion et de la transparence. Par
conséquent, ils ne contiennent aucune surprise ni solution “inventée”,
et reflètent pleinement la réalité de la situation où nous sommes à ce
stade, pour le meilleur ou pour le pire.
Comme je l'ai déjà dit dans mon fax du 16 juin, il m'a semblé
nécessaire, à partir de cette semaine, de passer à un examen global plus
intégré des questions clés qui restent à régler dans ces textes. Par
conséquent, j'ai consulté largement les Présidents du Conseil général et
des deux groupes de négociation, ainsi qu'un certain nombre de
délégations, au sujet de la manière la plus appropriée de faire avancer
le processus.
En outre, étant donné le nombre très substantiel de questions qu'il
reste à régler dans les deux projets de documents sur les modalités, et
pour donner une structure à la discussion entre les Ministres, j'ai tenu
des consultations avec les délégations cette semaine, afin de cibler la
liste globale telle qu'elle apparaît dans les textes des Présidents pour
une première discussion. Je dirai quelques mots au sujet de cette
discussion ultérieurement.
Je souhaiterais ajouter que, hier après midi, j'ai aussi assisté à une
réunion des Ministres des pays ACP à Bruxelles, qui m'a donné l'occasion
de consulter un grand nombre de nos Membres.
J'ai invité instamment tous les participants aux discussions de ces
derniers jours à communiquer ce qui y avait été dit à ceux qui n'étaient
pas présents à ces réunions. La gestion de ces négociations est notre
responsabilité collective et, si nous reconnaissons tous, je pense, que
les réunions en petits groupes sont utiles pour faire des progrès, nous
devons éviter toute idée de cercle privilégié. Je jouerai pleinement mon
rôle dans ce processus.
Suite du processus
Quelques mots maintenant sur le processus des prochains jours.
Comme je l'ai indiqué dans mon fax du 16 juin, je souhaite que ce
processus de consultation prenne différentes formes, avec en son centre,
des réunions informelles ouvertes du CNC. La réunion informelle du CNC
d'aujourd'hui est une partie de ce processus.
Je souhaite aussi que ces réunions informelles se tiennent fréquemment
et aboutissent à une réunion formelle du CNC, qui a été convoquée
initialement pour le samedi 1er juillet, et qui pourrait se poursuivre
les jours suivants si nécessaire.
Comme je l'ai dit plus tôt, un certain nombre de délégations m'ont
indiqué que les Ministres commenceront à arriver à Genève aujourd'hui
pour prendre part à la fois au processus consultatif informel et à la
réunion formelle du CNC. Pour donner à toutes les délégations et à tous
les Ministres le temps suffisant pour la coordination, la consultation
et la planification, j'ai jugé plus productif de ne programmer aucune
réunion de l'OMC aujourd'hui et demain, exception faite de cette réunion
informelle du CNC.
J'ai l'intention de lancer des consultations en petits groupes
auxquelles participeront un certain nombre de Ministres et leurs
représentants vendredi matin à 9 heures. Suivra, à 11 heures, une
réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégation pour
garantir la pleine transparence du processus.
Vers la fin de l'après-midi du vendredi, j'ai l'intention de reconvoquer
le groupe consultatif ministériel. Dans un souci de transparence, je
peux vous informer que la composition du groupe consultatif ministériel
a été arrêtée d'après celle du groupe qui s'était réuni à Hong Kong afin
qu'elle soit aussi représentative que possible des Membres.
Ces réunions viseront avant tout à aider à rapprocher les vues sur les
questions clés en suspens, ce que nous devons faire pour passer
formellement à l'établissement des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.
Je prévois que, samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet, nous
organiserons peut-être de nouvelles réunions du groupe consultatif
ministériel, ainsi que des réunions informelles ouvertes des Chefs de
délégation.
À ce stade, il est probablement encore trop tôt pour dire précisément
combien de réunions informelles ouvertes nous tiendrons mais je pense
que nous devons fixer un rythme assez régulier entre les consultations
en petits groupes et le processus ouvert. J'ai discuté de cette
nécessité de transparence avec les Présidents des deux groupes de
négociation ainsi qu'avec le Président du Conseil général et nous nous
accordons tous à dire qu'aucun effort ne doit être épargné pour garantir
un processus transparent, étayé par un flux d'information constant. Je
serais donc reconnaissant à toutes les délégations de se tenir prêtes à
se réunir à très bref délai cette semaine et de consulter les tableaux
d'affichage pour les horaires des réunions informelles ouvertes.
J'ai aussi l'intention chaque jour de laisser la plus grande partie des
après midi libre pour permettre aux délégations de se réunir entre elles
et en groupements régionaux et autres, et aussi pour me permettre, ainsi
qu'aux Présidents, de rencontrer les délégations et les Ministres
individuellement, selon qu'il sera nécessaire.
Au seuil de cette période de travail intensif, je ne saurais trop
insister sur l'urgence de notre tâche et son importance pour le Cycle
dans son ensemble. Les Présidents et moi même ferons tous les efforts
possibles pour tenir compte des contraintes liées aux capacités des
délégations, en particulier des plus petites.
J'espère également que toutes les délégations sont bien au courant des
dispositions spécifiques qui ont été prises en matière de sécurité et de
logistique pour les réunions de cette semaine, en particulier du fait de
la présence attendue d'un certain nombre de Ministres. Une Note
d'information à cet égard a été distribuée aux délégations le 16 juin (WT/INF/111).
Si vous n'avez pas encore fourni les renseignements demandés dans cette
Note, je vous prie de le faire dès que possible.
Questions de fond
Je parlerai maintenant très brièvement du fond.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai tenu des consultations avec les
délégations pour voir comment nous pourrions préparer la discussion
entre les Ministres, étant donné le nombre très substantiel de questions
qui restent à résoudre dans les deux projets de textes sur les modalités
pour l'agriculture et l'AMNA. Lors de ces discussions, les délégations
ont reconnu que certaines questions clés — comme par exemple le niveau
d'ambition, y compris les flexibilités — devaient être résolues avant
que l'on ne cherche à résoudre d'autres questions.
Par conséquent, j'ai conclu que la discussion entre les Ministres
devrait être axée, en premier lieu, sur un certain nombre de questions
considérées comme étant essentielles dans les deux domaines. C'est ce
que nous ferons. Cependant, il doit être bien entendu — et je tiens à le
souligner — qu'il s'agit seulement d'ouvrir la voie à une deuxième série
de discussions sur d'autres questions, et que tous les points figurant
dans les deux projets de textes sont importants pour les uns ou les
autres et devront tous être traités. C'est une question de chronologie
uniquement et non de hiérarchie.
L'ordre d'examen des questions que j'ai adopté est le suivant.
Au sujet de l'agriculture, les discussions initiales devraient se
concentrer sur l'accès aux marchés, y compris la formule pour les
réductions tarifaires, le nombre et le traitement des produits sensibles
et des produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale; en ce
qui concerne le soutien interne, les discussions initiales devraient se
concentrer sur la réduction globale du soutien ayant des effets de
distorsion des échanges, la réduction de la MGS, la catégorie bleue et
le de minimis, les disciplines concernant la MGS et la catégorie bleue
et le coton. On devrait ensuite aborder la concurrence à l'exportation,
le plafonnement des tarifs, la sauvegarde spéciale pour l'agriculture,
les produits tropicaux, l'érosion des préférences, les Membres ayant
accédé récemment et les PMA en ce qui concerne l'accès aux marchés et la
catégorie verte en ce qui concerne le soutien interne.
S'agissant de l'AMNA, les discussions initiales seraient concentrées sur
la formule et les coefficients, le traitement des droits non consolidés
et les flexibilités pour les Membres en développement soumis à la
formule. On aborderait ensuite l'accès en franchise de droits et sans
contingent pour les PMA, les flexibilités pour les Membres en
développement pour lesquels la portée des consolidations est faible, les
petites économies vulnérables, les Membres ayant accédé récemment, les
préférences non réciproques et la période de mise en œuvre.
C'est dans cet ordre que nous procéderons dans nos travaux avec les
Ministres. Il s'agit uniquement d'organiser les travaux qui nous
attendent pour faire en sorte qu'une discussion structurée nous permette
d'établir ces modalités indispensables et de passer au prochain stade
des négociations dans ces domaines, à savoir l'élaboration des projets
de listes.
> M. Lamy présente le plan pour les réunions “heure de vérité”
Principaux points de la conférence de presse qui a suivi la réunion du CNC
du 28 juin
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