Déclaration du Président à la réunion formelle du CNC du 1er juillet 2006

JOB(06)/218

Je commencerai par rappeler très brièvement pour votre information que, à une réunion informelle du CNC qui s'est tenue mercredi au niveau des Chefs de délégation, nous avons fixé les toutes prochaines étapes de notre processus visant à établir des modalités dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA sur la base des textes qui avaient été distribués par les Présidents des deux Groupes de négociation.

J'ai aussi annoncé que j'entreprendrais, au cours des quelques jours suivants, des discussions sous diverses formes dans ce but et avec la participation d'un certain nombre de Ministres, et que le processus s'achèverait par une réunion formelle du Comité des négociations commerciales.

Depuis notre dernière réunion informelle hier matin, j'ai continué à m'entretenir avec un large éventail de délégations, y compris le Groupe consultatif ministériel. Je voudrais remercier toutes les délégations, tous les Ministres et tous les hauts fonctionnaires présents ces derniers jours pour leurs efforts. Je leur suis reconnaissant du travail considérable qu'ils ont accompli et pour l'esprit constructif dans lequel ils l'ont fait. Au cours de ces discussions, j'ai pu me rendre compte également qu'il n'y avait pas d'acrimonie entre les participants, ce qui est un signe positif.

Cela étant dit, et comme je viens de vous le faire savoir au cours de la réunion informelle, nous sommes encore loin d'arriver à la convergence nécessaire pour pouvoir établir des modalités dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, malgré le travail énorme accompli par tous. Ce n'est pas faute d'avoir essayé mais nous n'avons pas pu créer cette semaine la base indispensable que nous espérions. Nous devons par conséquent voir les choses en face et reconnaître que nous sommes à présent dans une situation de crise. Nous sommes dans la partie rouge de la zone rouge et il sera maintenant plus difficile de conclure ce Cycle de négociations pour la fin de l'année. Étant donné que le temps joue contre nous, le seul gage de succès est donc ce que vous avez été si nombreux à demander, à savoir que les Membres soient prêts à procéder à des échanges, à faire des concessions, en d'autres termes à négocier. Nous savons qu'un certain nombre d'acteurs importants doivent jouer un rôle de premier plan dans ce processus.

Vu la situation, je n'entends pas à cette réunion passer en revue l'état d'avancement dans tous les domaines de la négociation, avec les contributions des Présidents des différents groupes, ni vous dire où en sont les consultations que je mène sur les questions de mise en œuvre en suspens, comme nous le faisons d'ordinaire aux réunions du CNC.

Je propose plutôt que nous nous concentrions sur la situation actuelle et les étapes à venir. Bien que nous devions admettre que nous traversons une crise, la situation n'est pas désespérée. Sur l'ensemble du PDD, le tableau n'est en aucun cas catastrophique. Des progrès positifs et substantiels ont été et sont faits dans un certain nombre de domaines. Toutefois, il demeure que tous ces efforts et ces progrès dans un grand nombre de domaines pourraient être menacés et seraient probablement réduits à néant si la situation ne se débloque pas en ce qui concerne les modalités. Je juge positif que vous soyez très fermement résolus à achever le Cycle de négociations avant la fin de l'année. Il y a eu unanimité absolue sur ce point et il s'agit donc de trouver un moyen de préserver cette chance que nous avons de conclure la négociation avant la fin de l'année.

Sur la base des suggestions qui ont été faites pendant les consultations informelles et au cours de la session informelle du CNC qui a précédé cette réunion au sujet de la poursuite du processus visant à établir les modalités, je voudrais proposer que nous convenions de ce qui suit:

Premièrement, que, compte tenu de la crise dans laquelle se trouvent les négociations, le CNC me demande de procéder à des consultations intensives et de vaste portée dans le but de faciliter l'établissement de toute urgence des modalités pour l'agriculture et l'AMNA;

Deuxièmement, que mes consultations se déroulent sur la base des projets de textes établis par les Présidents des groupes de négociation; et

Troisièmement, que je fasse rapport au CNC dès que possible.

Compte tenu de plusieurs observations que vous avez faites, je tiens à dire clairement que ces consultations viseront, par leur effet catalyseur, à faciliter un accord entre les Membres en cette période de crise, et que vous, les Membres, restez les principaux acteurs du processus. Ces consultations, s'il est convenu qu'elles auront lieu, seront menées en privilégiant les initiatives partant de la base et en respectant les principes de transparence et d'absence d'exclusion, auxquels vous l'aurez compris, je suis très attaché; c'est, je crois, la façon dont nous avons procédé jusqu'ici, et je n'entends pas changer de méthode.

S'il n'y a pas d'observations ni de suggestions, j'invite le Comité des négociations commerciales à prendre note de ma déclaration et à convenir de procéder de la manière que j'ai suggérée.

Je déclare maintenant la réunion close.