Voici un aperçu des discussions qui ont eu lieu à cette réunion “ordinaire” du Comité de l'agriculture.

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Notifications et examen, et questions connexes 

L'examen des notifications relève de la responsabilité du Comité, qui est chargé de surveiller comment les pays respectent leurs engagements. On trouvera les notifications pertinentes en cliquant sur les liens pour la recherche de documents.
  

Soutien interne aux États-Unis

Au cours de la réunion, qui a duré trois heures, les États Unis ont répondu pendant environ une heure aux quelque 50 questions écrites posées par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et l'UE au sujet de leur notification de 107 pages pour la période 2002 2005 (document G/AG/N/USA/60), distribuée le 9 octobre. Ces questions avaient deux thèmes communs:

• Comment les États Unis justifient ils de qualifier leurs versements directs de “soutien du revenu découplé” relevant de la catégorie verte, appellation non officielle des mesures de soutien qui n'ont pas d'effet de distorsion des échanges (ou ont un effet de distorsion minime), comme cela est indiqué à l'article 6 et à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. Les questions faisaient référence à un différend sur le coton soumis à l'OMC, dans le cadre duquel il a été constaté que les versements directs ne satisfaisaient pas pleinement aux critères relatifs au soutien du revenu découplé (différend DS267). Les dépenses de la catégorie verte ne sont pas limitées.

• Comment les États Unis justifient ils la description de leurs “versements anticycliques” (soutien qui augmente lorsque les prix baissent et inversement) comme étant un soutien “autre que par produit”, surtout après la décision rendue dans le même différend, qui concluait que les mesures de soutien interne contestées accordaient un soutien spécifiquement pour le coton upland.

Plusieurs autres questions demandaient des précisions sur les programmes des États Unis. Les États Unis ont donné des explications et ont défendu la façon dont ils classaient certains des programmes de soutien dans les notifications. Ils ont fait valoir que les versements directs satisfaisaient aux critères relatifs à la catégorie verte. De plus, ils ont fait observer que les versements anticycliques n'étaient pas des mesures de soutien visant des produits déterminés car ils étaient fondés sur les superficies et les rendements antérieurs et ils n'exigeaient pas la culture de plantes spécifiques.

Plusieurs questions ont également été posées au sujet des dernières mesures relevant de la catégorie verte prises par les États Unis, et indiquées dans deux autres documents distribués le même jour (les notifications des États Unis sur ces “mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction” figurent dans les documents  G/AG/N/USA/58, et G/AG/N/USA/59).
  

Autres questions

Parmi les autres questions qui ont été soulevées (des précisions pourront être obtenues lorsque le compte rendu aura été publié):

• FROMAGE CANADIEN: Faisant suite à des questions antérieures concernant les nouvelles “normes en matière de composition” projetées pour le fromage, la Nouvelle-Zélande a demandé des renseignements complémentaires sur le processus de décision. Le Canada a répondu qu'il était encore en train d'examiner toutes les observations qu'il avait reçues.

• SOUTIEN INTERNE DE L'UE VERSÉ PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES: Faisant suite à des questions antérieures, l'Australie a demandé à l'UE de confirmer une observation faite dans le Rapport sur le commerce mondial 2006 de l'OMC, où il était dit que les chiffres notifiés par l'UE pouvaient être différents du montant effectif des dépenses de l'UE et de ses États membres. L'UE a répondu que cela tenait essentiellement à une méthode particulière indiquée dans l'Accord sur l'agriculture pour le calcul du soutien au titre des programmes fondés sur les prix.

• SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE SUCRE DE L'INDE: L'Australie et la Thaïlande ont demandé des renseignements et des précisions; l'Inde a répondu qu'elle les fournirait prochainement.

• COMMERCE D'ÉTAT POUR LE RIZ AU JAPON: Les États Unis ont posé dix questions sur le fonctionnement de ce commerce, la part des importations destinée à diverses utilisations finales, les prix, etc. Le Japon a fourni les renseignements demandés, en précisant, dans plusieurs cas, que la situation pouvait varier d'une année à l'autre et en fonction des conditions du marché.

• MONÉTISATION D'UN DON DE RIZ DU TAIPEI CHINOIS: L'Australie a posé une question au sujet des 500 tonnes de riz données récemment à Nauru, faisant valoir que ce don avait été vendu sur le marché à un prix inférieur au prix de vente commercial. Le Taipei chinois a indiqué que l'aide alimentaire était fournie à des fins purement humanitaires, de bonne foi et intégralement sous forme de don (et non de prêt), et qu'elle couvrait les frais de transport. Des disciplines relatives à l'aide alimentaire sont examinées dans les négociations actuelles et le Taipei chinois se conformera pleinement au résultat, a t il déclaré.

• CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA TUNISIE (droits faibles sur les quantités contingentaires et droits plus élevés sur les quantités hors contingent): En complément de questions antérieures, posées précédemment, les États Unis ont posé une question concernant la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux importations, et ont demandé si celle-ci établissait une discrimination entre les produits importés et les produits fabriqués localement. La Tunisie a expliqué qu'elle n'établissait aucune discrimination.

• SOUTIEN INTERNE DU JAPON: Le Canada a demandé des précisions sur un système d'assurance agricole.

• SOUTIEN INTERNE DE LA NOUVELLE ZÉLANDE: Le Canada a demandé une explication sur une mesure appliquée en cas de “catastrophe due à des phénomènes climatiques”.

• SOUTIEN INTERNE DE LA TUNISIE: Le Canada a demandé si la Tunisie avait raison d'ajuster ses chiffres relatifs au soutien interne de la catégorie orange pour tenir compte de l'inflation et des fluctuations des taux de change pour 2005 2006, période pendant laquelle l'inflation n'était que de 2,1 à 4,5 pour cent.

 

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Suivre la situation des importateurs nets de produits alimentaires 

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait savoir au Comité que les pays importateurs pourraient avoir à payer des prix record pour obtenir des produits alimentaires. Un autre observateur auprès du Comité, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a fait observer que les solutions à long terme pour assurer la sécurité alimentaire consistaient notamment à réduire les subventions dans les pays riches pour que les agriculteurs des pays pauvres obtiennent de meilleurs prix, à fournir une aide au développement pour améliorer l'infrastructure et la productivité dans le secteur agricole et à fournir une aide pour le commerce.

“La valeur totale des importations de produits alimentaires en 2007 devrait atteindre 745 milliards de dollars EU, soit une augmentation de 21 pour cent par rapport à l'année précédente, ce qui représente le niveau le plus élevé jamais enregistré,” a déclaré la FAO. “Les pays en développement dans leur ensemble pourraient connaître une augmentation de plus de 25 pour cent.”

Cette évolution “inquiétante” est due à l'envolée des prix des produits agricoles — les produits alimentaires coûtaient en septembre 37 pour cent de plus qu'un an plus tôt — et à l'augmentation des coûts du transport, ainsi qu'aux mauvaises conditions climatiques, et aux guerres ou aux troubles civils dans certains pays producteurs. La situation actuelle est tout à fait inhabituelle car des prix élevés sont observés pour presque tous les principaux produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, à l'exception du sucre, a dit la FAO au Comité. Dans le même temps, l'aide alimentaire diminue.

“La hausse des prix des produits alimentaires suscite une préoccupation générale, a dit la FAO et des émeutes alimentaires ont éclaté dans plusieurs pays.”

La CNUCED a fait observer que les pays importateurs de produits alimentaires ne souffrent pas nécessairement d'un manque de sécurité alimentaire. De nombreux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires connaissent la sécurité alimentaire, tandis que de nombreux pays producteurs de produits agricoles — dont le revenu national dépend davantage de l'agriculture — sont en situation d'insécurité alimentaire, bon nombre d'entre eux étant des pays moins avancés, a indiqué la CNUCED.

Le défi pour les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires est de sortir du cercle vicieux dans lequel, ils consacrent une grande part de leurs recettes en devises à l'achat de produits alimentaires, c'est-à-dire à la consommation à court terme, alors qu'ils devraient plutôt utiliser leurs devises pour investir, a fait observer la CNUCED.

Les rapports ont été présentés dans le cadre d'un examen annuel de la “Décision [de Marrakech] sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires”.
  

PRÉSIDENTE: Mme Valéria Csukasi (Uruguay)

  

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Prochaine réunion 

• Mardi 18, mercredi 19 mars 2008
  

• (éventuellement) mardi 24, mercredi 25 juin 2008
  

• Mercredi 17, jeudi 18 septembre
  

• Mercredi 26, jeudi 27 novembre