Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Les nouveaux présidents sont:

Comité de l'accès aux marchés: M. Mohammad SAEED (Pakistan)
Comité de l'agriculture: Mme Valeria SUCASSI (Uruguay)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Marnius HUIGE (Pays-Bas)
Comité des pratiques antidumping: M. Gareth MAYER (Australie)
Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. Pablo KLEIN (Mexique)
Comité des sauvegardes: Mme Jo McKEAGG (Nouvelle-Zélande)
Comité des licences d'importation: M. Marco J. KASSAJA (Tanzanie)
Comité des règles d'origine: Mme era THORSTENSEN (Brésil)
Comité de l'évaluation en douane: M. Joe MCCLINTOCK (Royaume-Uni)
Comité des obstacles techniques au commerce: M. R.S. SIDHU (Inde)
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC): M. Mathias BOGAERT (Belgique)
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. Pornvit SILA-ON (Thaïlande)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI): M. Amr ALJOWAILY (Égypte)

S'agissant des textiles, la Turquie a présenté une communication exposant plus en détail le programme de travail qu'elle proposait, dans le cadre duquel le Secrétariat de l'OMC élaborerait une étude sur la situation du secteur des textiles et des vêtements après l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements. Elle a précisé que cette étude fournirait aux Membres des données montrant les effets de l'élimination progressive des contingents sur la production, la consommation, les parts de marché, la technologie et l'innovation, ainsi que sur le commerce dans ce secteur, et indiquerait les difficultés en matière d'ajustement et les obstacles auxquels certains pays en développement Membres seraient confrontés. Un certain nombre de délégations ont appuyé la proposition de la Turquie.

La Chine s'est dite à nouveau préoccupée, sur le plan systémique, par le fait que le secteur des textiles ne devrait pas être traité différemment des autres secteurs. Elle a indiqué qu'elle demeurerait opposée à tout programme de travail qui risquerait de faire sortir le secteur des textiles du cadre du GATT, ajoutant qu'il était trop tôt pour tirer des conclusions de la fin des arrangements contingentaires. Certaines délégations ont appuyé la déclaration de la Chine.

Le Président, M. l'Ambassadeur Yonov Frederick Agah (Nigéria), a dit que, d'après les interventions, il semblait clair qu'il n'y avait toujours pas de communauté de vues entre les Membres sur la proposition de la Turquie. Il a proposé, et le Conseil du commerce des marchandises est convenu, de revenir sur ce point à la prochaine réunion. M. Agah a suggéré que M. Nielsen poursuive les consultations sur cette question.

En ce qui concerne les bananes, les Communautés européennes ont proposé que, compte tenu des préoccupations exprimées par certaines délégations de pays latino-américains et de la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Équateur, le Conseil du commerce des marchandises maintienne la suspension des discussions sur leur demande de prorogation de la dérogation accordée au titre de l'article XIII du GATT pour leurs contingents tarifaires appliqués aux bananes ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Le Conseil est convenu de suspendre les discussions sur cette question jusqu'à nouvel ordre.

S'agissant des demandes de dérogation présentées par les États-Unis pour la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA) et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA), les États-Unis ont indiqué qu'ils distribueraient de nouvelles demandes de dérogation qui tiendraient compte des modifications législatives apportées récemment à ces programmes. Ils ont précisé que ces modifications comprenaient la prorogation jusqu'en 2012 des dispositions de l'AGOA relatives à la fourniture de fils et de tissus par des tiers, l'admission en franchise de droits, dans le cadre de la CBERA, des importations de vêtements en provenance d'Haïti sous certaines conditions et, dans le cadre de l'ATPA, une prorogation de six mois supplémentaires pour certains bénéficiaires. Les États-Unis ont dit qu'ils seraient prêts à procéder à des consultations avec les Membres sur ces modifications. Le Paraguay a indiqué qu'il souhaiterait participer à ces consultations.

Les États-Unis ont demandé la prorogation — jusqu'au 31 décembre 2016 — de la dérogation concernant le traitement tarifaire préférentiel qu'ils accordent aux produits admissibles en provenance de l'ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (République des Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Commonwealth des Îles Mariannes septentrionales et République des Palaos). L'Argentine a dit qu'il lui fallait plus de temps pour examiner la demande des États-Unis. Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.

Les Philippines se sont plaintes de ce qu'elles ont qualifié de pratiques discriminatoires de la part de la Thaïlande en matière d'évaluation en douane et d'impositions intérieures affectant les importations de cigarettes philippines. Elles ont invité instamment la Thaïlande à rendre ses pratiques conformes aux dispositions des Accords de l'OMC. La Thaïlande a indiqué qu'elle était prête à discuter de cette question avec les Philippines dans toute enceinte appropriée, notamment l'ANASE, pour trouver une solution mutuellement satisfaisante.

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé une recommandation du Comité des accords commerciaux régionaux concernant un modèle commun et simplifié pour la notification des accords commerciaux régionaux aux organes de l'OMC. Le Président a dit que ce modèle, qui aiderait les parties à se conformer à l'obligation de notifier ces accords, se situait dans le droit fil de la Décision du Conseil général sur un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux.

À la fin de la réunion, M. Nielsen et les délégations ont félicité M. Agah pour sa conduite des affaires au cours de l'année écoulée.

La prochaine réunion du Conseil du commerce des marchandises est prévue le 21 mai 2007.